5lO REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
fraude, d’insolvabilité ou de crise. Combien souvent de 
vieilles firmes, des maisons de toute confiance ont vu 
ainsi soudainement leur crédit ébranlé, leur clientèle com- 
promise et perdue ? 
D’autres encore usurpent la réputation acquise au prix 
des plus grands sacrifices, de longs et patients efforts, 
d’un passé honorable, par une maison universellement 
connue, s’attribuent le même nom, couvrent leurs pro- 
duits d’une dénomination semblable, imitant les procédés 
d’emballage ou d’expédition, les étiquettes, bref, cher- 
chent à provoquer une confusion aussi nuisible aux anciens 
que profitable à l’usurpateur. 
Enfin, car il faut nous borner, signalons le fait de ceux 
qui s’efforcent de pénétrer illégitimement les secrets de 
fabrication, d’arriver déloyalement à déposséder le rival 
de sa clientèle, en débauchant ses ouvriers, ses commis, 
ses voyageurs, ses agents. Ce stratagème malhonnête 
n’est que trop souvent employé. 
Parfois les tribunaux condamnent dans ce cas à des 
dommages-intérêts. Mais la jurisprudence est perpétuel- 
lement hésitante, en l’absence d’un texte exprès. 
Au surplus, c’est une sanction pénale qu’il faudrait pour 
réprimer de pareils faits. Ces agissements sont si profon- 
dément contraires au droit, à la morale, aux nécessités 
économiques, qu’il ne peut suffire d’exiger de ceux qui 
ont violé ainsi les règles d’équité et de droit de les obliger 
à réparer tant bien que mal le préjudice qu’ils ont causé, 
pas plus qu’il ne pourrait suffire d’obliger le voleur à 
rendre la chose volée pour être indemne de toute pour- 
suite. Dans notre système légal, les risques de dommages- 
intérêts et d’amendes que le concurrent déloyal peut avoir 
à payer, sont amplemement compensés pour lui par les 
bénéfices illicites. 
Telles sont quelques-unes des questions que soulève le 
problème de la concurrence déloyale. 
