LA CRISE DE LA PETITE BOURGEOISIE. 
5 1 1 
La bourgeoisie commerçante honnête aurait le plus 
grand intérêt à les voir résolues à bref délai. Elles l’ont 
été dans un grand pays voisin par la loi allemande du 
27 mai 1896. Cette loi fut votée, grâce à l’initiative et à 
l’insistance persévérante du Centre et des partis conserva- 
teurs, après d’énergiques revendications en ce sens de la 
part des intéressés : commerçants grands et petits, indus- 
triels de toute catégorie, chambres de commerce, asso- 
ciations, congrès, etc. 
Déjà la loi antérieure du 22 mai 1894, art. i 5 et 16, 
punissait la contrefaçon et l’emploi d’indications erronées 
quant à l’origine des objets. La même loi contenait des 
dispositions étendues pour la protection des marques de 
fabrique. Les législations de plusieurs Etats particu- 
liers de l’Empire Allemand contenaient des dispositions 
analogues à celle de l’art. i382 de notre Code civil. Elles 
furent à bon droit jugées insuffisantes. 
La loi nouvelle part de ce point de vue fort juste que la 
source de tous les actes de concurrence déloyale réside 
dans la soif, immodérée et sans scrupule, du gain, et 
qu’on ne pourra l’arrêter que par des peines matérielles 
sensibles. Ces punitions consisteront en premier lieu dans 
le payement de dommages-intérêts civils, et dans les cas 
graves en une répression pénale. La loi allemande établit, 
en outre, un droit de faire cesser les procédés déloyaux et 
de prévenir certains faits dommageables, ce qui est d’au- 
tant plus important que souvent le mal une fois accompli 
sera irréparable, et le concurrent déloyal insolvable. 
Cette loi s’occupe successivement des divers modes de 
concurrence déloyale dont nous avons montré tantôt les 
inconvénients. Elle ne donne pas de la concurrence 
déloyale une définition de principe. Elle procède par 
énumération ; l’énumération est aussi complète que pos- 
sible de façon à faciliter la tâche de la justice, à éviter les 
inconvénients de l’instabilité de la jurisprudence. Si 
