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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
plus tard il devenait nécessaire de compléter cette énu- 
mération il sera toujours loisible au législateur de le faire. 
En tout premier lieu elle réprime les abus auxquels 
donnent lieu la réclame et la publicité . C’est la partie prin- 
cipale de la loi, la plus importante et la plus étendue. 
Tant que la réclame se fait honnêtement et de bonne 
foi, c’est un moyen louable d’attirer la clientèle. Il n’en 
est plus de même lorsqu’elle sert à induire le public en 
erreur. 
La loi allemande considère comme réclame trompeuse 
et interdit comme telle toute annonce publique ou commu- 
nication s’adressant à un grand nombre de personnes, 
contenant des indications fausses sur des affaires commer- 
ciales, entre autres sur la qualité, le mode de fabrication, 
ou le calcul des prix des marchandises ou des produits 
agricoles, ou du salaire de travaux industriels ou agri- 
coles, le mode de production ou l’origine de ces marchan- 
dises ou produits, sur la possession de distinctions, la 
cause ou le but de la vente, chaque fois que ces indica- 
tions fausses sont de nature à donner l’apparence d’une 
offre particulièrement avantageuse. 
Il faut remarquer que cette énumération n’est pas limi- 
tative. La disposition légale atteint tous les autres cas 
analogues, même ceux non compris dans l’énumération 
des exemples contenus dans cet article. Il résulte des 
travaux préparatoires qu’elle vise aussi les indications 
fausses relatives à la quantité des produits offerts en vente, 
à l’ancienneté, l’étendue, l’importance de la maison de com- 
merce, le nombre des succursales, la possession de certi- 
ficats et d’attestations, etc. On ne pourra donc esquiver 
la loi en recourant à de nouveaux moyens de réclame 
malhonnête : la loi réprime toute indication fausse qui 
puisse tromper le public ; on ne peut plus désormais 
décorer ses produits des noms de Farina, Faber, etc., 
annoncer faussement la vente de marchandises provenant 
de faillites, ou de beurre des domaines, ou de soldes en 
