REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
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est attaqué ou annulé par suite de certaines circonstances 
survenues, qu'un teinturier emploie des matières véné- 
neuses, qu’un fabricant de conserves a des boîtes en 
plomb, tout cela peut ne porter aucune atteinte au crédit 
du commerçant calomnié, mais cela décide néanmoins 
ceux qui en étaient jusque-là les clients à se fournir 
désormais ailleurs ; bref, c’est encore un moyen frauduleux 
d’enlever la clientèle au concurrent. 
La loi allemande stipule donc en son article 6 : 
« Celui qui, dans un but de concurrence, invente ou 
répand, au sujet du commerce d’autrui, au sujet de la 
personne du propriétaire ou du directeur d’une affaire, au 
sujet des marchandises ou des travaux d’autrui, des affir- 
mations de faits de nature à porter préjudice à l’exercice 
d’un commerce ou au crédit d’un commerçant, doit, s’il 
ne peut en démontrer l’exactitude, réparation du dommage 
ainsi causé. Celui qui a éprouvé un préjudice peut aussi 
demander qu’il soit mis fin à la diffusion ou à la répétition 
de ces bruits. « 
Si ces affirmations sont sciemment fausses, elles sont 
traitées comme des calomnies et peuvent être punies d’une 
amende de i5o marcs et d’une peine d’emprisonnement 
d’un an au maximum. 
L 'usage frauduleux de noms , raisons sociales ou autres 
désignations spéciales à une exploitation commerciale, à 
uneentrepriseindustrielleou à un imprimé en vue d’amener 
des équivoques, donne lieu à des dommages-intérêts et 
l’intéressé a le droit de faire cesser cet usage abusif. Cela 
est tellement clair et s’impose avec une telle évidence, que 
dans la plupart des cas nos tribunaux sévissent en invo- 
quant nos textes existants. 
Un genre de concurrence plus rare, mais particulière- 
ment dangereux, est la violation du secret professionnel 
