LA CRISE DE LA PETITE BOUROEOISIE. 5 1 7 
de la pan du personnel et l’exploitation de ces infidélités 
par des rivaux de mauvaise foi. 
C’est pour ce motif que la loi allemande punit d’amende 
pouvant s’élever jusqu a 3ooo marcs ou d’emprisonnement 
jusqu'à un an, celui qui, comme préposé, ouvrier ou 
apprenti d’une industrie, communique à d’autres, dans 
l’intention de favoriser un concurrent ou de nuire à 
l’exploitation d’un commerçant, des secrets commerciaux 
ou industriels qu’il connaît ou se procure par suite de son 
emploi. 
Et pour qu’on ne dise pas que cette loi n’atteint que les 
ouvriers, la disposition dont nous venons de parler, avec 
la sanction des mêmes peines, est étendue aux patrons 
qui profiteraient de la trahison des employés ou ouvriers 
d’autrui : 
« La même peine frappe celui qui, ayant eu connais- 
sance des secrets commerciaux ou industriels par l’un des 
moyens ci-dessus ou par un procédé contraire aux bonnes 
mœurs, s’en sert dans un but de concurrence ou le com- 
munique à d’autres. » 
« Les infractions donnent lieu, en outre, à la réparation 
du dommage causé, avec solidarité s’il y a plusieurs délin- 
quants. « 
Celui qui provoque quelqu’un à pareille violation du 
secret professionnel est condamné à une peine équivalente 
aux deux tiers de la peine qui peut atteindre la violation 
directe. 
Ces clauses protectrices des secrets commerciaux ne 
visent que la trahison de la part d’employés ou ouvriers 
encore au service. 11 faut chercher ailleurs la répression 
des abus que commettent par leurs indiscrétions des per- 
sonnes autrefois au service du commerçant lésé. 
Ces diverses dispositions complètent en un certain sens 
les lois protégeant la propriété industrielle. Elles four- 
nissent au commerçant une garantie contre la divulgation 
et contre l’usage abusif de la liste de ses fournisseurs ou de 
