LA CRISE DE LA PETITE BOURGEOISIE. 
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intervention à une décision prise en 1879, en vertu de 
laquelle les déballeurs peuvent être frappés des mêmes 
impôts que le commerce ordinaire, savoir les contribu- 
tions personnelles, s’ils résident plus de trois mois dans 
la commune, et les droits de patente et toutes autres 
taxes, quelle que soit la durée de leur séjour. 
Usant de son droit, la Prusse a, par une loi de 1882, 
frappé les déballages de la patente et d’un impôt spécial 
variant de 3 o à 5 o marcs par semaine d’après les localités. 
Cet impôt est versé dans la caisse communale, sauf pour 
les communes de moins de 2000 habitants : il passe alors 
dans la caisse cantonale. 
Sont exempts de cet impôt spécial, le commerce dns 
marchés, foires et expositions, les débits saisonniers des 
villes d’eaux, les denrées de consommation et les denrées 
du marché hebdomadaire, celles vendues à bord de 
bateaux. Le ministre des finances peut, dans certains cas, 
accorder d’autres dispenses. 
En Bavière, les déballages et ventes publiques de soldes 
payent un droit fixe de 36 marcs, et un droit proportionnel 
de 1 à 1080 marcs au plus, calculé à raison de 1 p. c. de 
la valeur des marchandises offertes en vente, lors même 
qu’elles ne trouveraient pas acquéreur. De cette somme 
on ne perçoit que la moitié si le débit reste ouvert moins 
de quinze jours, et les trois quarts s’il reste ouvert de 
quinze jours à un mois. 
En Saxe, les déballages payent l’impôt général qui est 
le plus souvent de 5 o et au maximum de 60 marcs ; en 
outre, dans chaque commune où ils sont tenus, ils donnent 
lieu au profit de la commune à une taxe égale pour chaque 
semaine de vente. Les ventes publiques de soldes payent 
autant par jour et par débit de vente. Ceux qui tiennent un 
commerce vraiment stable sont dispensés de cet impôt : il 
ne suffit pas de déclarer que l’on tient un commerce 
stable, il faut encore le prouver par les faits. 
Le Grand-Duché de Bade est, au contraire, large pour 
les déballeurs ; les déballages de ventes publiques de 
