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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
soldes, tenues en dehors de la kermesse, doivent payer la 
patente annuelle en entier s’ils durent au moins huit jours, 
la moitié seulement de cette patente s’ils durent moins de 
huit jours. 
Les mesures sévères prises en Allemagne ont presque 
complètement fait disparaître la plaie des liquidations 
fictives. Seuls les déballages de tableaux peuvent encore 
supporter les lourdes charges financières dont ils sont 
grevés par le fisc. 
La Suisse a imité de l’Allemagne la législation fiscale 
relative aux déballages. Un grand nombre de cantons, 
usant de leur autonomie législative, ont frappé les débal- 
leurs de taxes aussi prohibitives que celles qui frappent 
les colporteurs. 
La loi belge du 1 8 juin 1842 sur le colportage édicte 
aussi, en son article 1 § 7, l’imposition d’une taxe sur les 
déballages. Les marchands ambulants qui déballent et 
mettent en vente leurs marchandises ailleurs que sur la 
voie publique sont classés, au point de vue du droit de 
patente, en diverses catégories suivant la nature de leurs 
marchandises : ils sont rangés dans les classes 1 à 12, 
ce qui correspond à un droit, proportionnel à l’importance 
de la commune, variant depuis 285 florins dans les plus 
grandes villes, jusqu’à 2,5o florins dans les plus petites 
communes. Mais la plupart des déballeurs ne sont pas 
en fait considérés par le fisc comme des marchands 
ambulants rentrant dans les termes de cette loi ; la défini- 
tion du déballage est, dans notre législation comme dans 
notre jurisprudence, incomplète au point de vue fiscal, 
si bien que l’on exige tout au plus des déballeurs une 
patente ordinaire, les confondant avec les autres com- 
merçants. Il faut remarquer enfin que la taxe dont nous 
venons de parler n’est pas imposée autant de fois qu’il y 
a de communes où l’on procède à un déballage, elle n’est 
payable qu’une fois par an. En fait, cette taxe est rarement 
perçue. 
Le ministre du commerce autrichien a soumis un 
