BIBLIOGRAPHIE. 
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On conçoit, jusqu'à un certain point, que les communes dont 
les ressources sont restreintes reculent devant les frais, toujours 
assez élevés, d’établissement d’un service de contrôle du com- 
merce des aliments. Le Gouvernement et les provinces devraient 
leur venir en aide. Les communes peu importantes pourraient 
d’ailleurs se grouper entre elles pour l’installation de labora- 
toires à frais communs. 
Mais l’inaction des autorités communales doit aussi être attri- 
buée, dans beaucoup de cas, à la crainte du ressentiment des 
commerçants électeurs chez qui des saisies viendraient à être 
pratiquées. Pour obvier à cette cause d’abstention, il faudrait 
que le Gouvernement fût investi des mêmes pouvoirs que les 
communes en ce qui concerne la vérification des denrées ali- 
mentaires : il pourrait alors intervenir pour effectuer lui-même 
cette vérification, à défaut des administrations locales. Les Com- 
missions médicales provinciales, instituées par le Gouvernement, 
ont dans leurs attributions tout ce qui touche à la salubrité et à 
l’hygiène publique ; elles sont donc désignées tout naturellement 
pour s’occuper de cette surveillance. Des agents spéciaux et des 
laboratoires seraient à cet effet mis à leur disposition. 
Cette généralisation de l’inspection du commerce des denrées 
alimentaires est la première mesure à prendre pour combattre 
les abus qui se produisent dans ce commerce. 
Il conviendrait aussi de compléter notre législation relative à 
la répression des falsifications. 
Sans doute, notre Code pénal commine des peines contre ceux 
qui falsifient les denrées alimentaires à l’aide de substances 
nuisibles et contre ceux qui vendent, exposent en vente ou 
détiennent pour la vente des denrées ainsi falsifiées (art. 454, 
455, 456 et 457). 11 vise également les contrefacteurs, ceux qui 
trompent sur la nature ou l’origine de la chose vendue (art. 
498), les falsificateurs en général, ceux qui propagent mécham- 
ment et frauduleusement des procédés de falsification, ceux qui 
vendent, exposent en vente ou détiennent pour la vente des den- 
rées alimentaires falsifiées, sachant qu’elles sont falsifiées 
(art. 5 oo, 5oi,5o2 et 5 o 3 ) ou même 11e le sachant pas (art. 56 1, 3 °); 
enfin ceux qui vendent ou exposent en vente des denrées alimen- 
taires gâtées ou corrompues (art. 56 1, 2 0 ). 
Mais la tentative de tromperie sur la nature ou l’origine 
d’une denrée, par l’exposition en vente de marchandises totale- 
ment contrefaites, ne tombe nullement sous l’application du 
Code pénal; et l’on peut impunément, jusqu’aujourd’hui, exposer 
