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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
en vente de la margarine pour du beurre naturel, du sirop arti- 
ficiel de fruits pour du sirop véritable, de l’huile de coton pour 
de l’huile d’œillette ou d’olive, de la viande de cheval pour de la 
viande de bœuf, etc. 
La vente de produits mal préparés ou nuisibles, tels que les 
boissons spiritueuses mal rectifiées, les fruits non mûrs, etc., 
n'est pas non plus visée par le Code en termes suffisamment 
explicites. 
Il devrait être remédié à cette situation par de nouvelles 
dispositions légales ou réglementaires. 
Lors même qu’il s’agit de contraventions ou de délits prévus 
par le Code pénal, tels que vente de produits déclarés par un 
expert additionnés de substances toxiques, falsifiés, contrefaits, 
gâtés ou corrompus, il est souvent difficile au juge de décider 
d’une manière absolue si réellement il y a contravention ou 
délit. Cette difficulté provient : i° du désaccord qui existe entre 
les chimistes au sujet de la composition normale de certains 
aliments, des caractères d’altération des diverses denrées, et du 
degré de nocuité des matières qui peuvent y avoir été intro- 
duites; 2° de l’entière liberté qu’ont les commerçants d’assigner 
à leurs produits des dénominations fantaisistes, propres à donner 
le change sur la nature, l’origine ou la composition frauduleuse 
de ces produits, tout en se ménageant les moyens de soutenir 
devant les tribunaux qu’ils n’ont pas voulu tromper le public. 
Pour éviter que les fraudeurs ne puissent ainsi bénéficier du 
doute jeté dans l’esprit des juges, le Gouvernement devrait 
publier un code indiquant la composition moyenne des denrées 
alimentaires employées dans le pays, avec les maxima et les 
minima de chacun des constituants. Ce code serait, bien entendu, 
révisé en temps opportun, de façon à être tenu constamment au 
courant des progrès de la science. Il contiendrait également une 
liste des principales matières nuisibles à la santé ou tout au 
moins dangereuses, dont les falsificateurs font usage pour colorer 
les aliments et les boissons, pour les aromatiser, pour corser 
leur saveur, pour combattre ou prévenir leur altération, ou 
même simplement pour augmenter leur poids ou leur volume; 
et il indiquerait, pour chacune de ces matières, si son introduc- 
tion dans les denrées alimentaires doit être interdite d’une 
manière absolue, ou seulement au delà de certaines doses. Enfin 
il mentionnerait les principales altérations auxquelles sont 
sujettes les différentes denrées et qui sont de nature à faire 
exclure ces denrées de l’alimentation publique. 
