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permis en tout pays aux futurs conjoints de ftipuler cette 
communauté , & cie l’exclure auffi dans les coutumes où 
elle a lieu. Comment on peut favoir s’il y a communauté , 
loîfque le contrat ne réglé rien à ce fujet. Il eft auffi per- 
mis de régler par contrat de mariage de différentes maniérés 
la part de chacun des conjoints. Tems où commence la com- 
munauté. Ibid. 719. a. Claufes les plus ordinaires qu’on inféré 
dans les contrats de mariage par rapport à la communauté. 
Le mariage une fois célébré , les droits ne changent plus* 
Un mariage nul ne produit pas de communauté. Quant aux 
biens qui entrent dans la communauté , il faut distinguer , 
la communauté légale , & la conventionnelle. Obfervation fur 
âes meubles à mettre en communauté. Comment on en peut 
réalifer par fiétion une partie pour l’empêcher d’entrer en 
communauté. Ibid. b. Stipulation néceffaire pour tranfmettre 
le droit d’un conjoint à fes enfans. La pratique d’un office 
entre en la communauté comme les autres meubles. Biens 
qui entrent & ceux qui n’entrent pas en la communauté. 
Tous biens acquis pendant le mariage font cenfés acquis des 
deniers de la communauté. Des droits du mari & de la 
femme fur la communauté. Examen de ce que doit fouffrir 
chacun des conjoints par la confifcation des biens. Ibid. 720. 
a. Des charges de la communauté. On diftingue à cet égard 
les dettes créées avant le mariage , & celles qui ont été for» 
mées après. Les premières , fi elles font mobiliaires , font à 
la charge de la communauté , les fécondés le font de quelque 
nature qu’elles foient , &c. Sur quels biens fe prennent les 
frais de la derniere maladie du prédécédé , & les frais funé- 
raires , le deuil de la veuve. Des dettes des fucceffions 
échues aux conjoints pendant le mariage. Comment finit la 
communauté. Ibid . b. Maximes de droit fur les fuites de 
la diffolution de la communauté. De la faculté de renoncer 
à la communauté. Elle ne fut d’abord accordée qu’en faveur 
des nobles. Cérémonie de cette renonciation faite par la 
veuve. Formé néceffaire pour la validité de la renonciation. 
Cette faculté accordée aux veuves des roturiers par la cou- 
tume de Paris. Ce que la femme reprend fur les biens du 
mari après fa renonciation à la communauté. Ibid, y 21. af 
Caufes qui privent la femme de fon droit en la communauté. 
Droit des mineurs dans la diffolution de la communauté. 
Pour empêcher la continuation de la communauté , il faut 
que le fùrvivant faffe faire un inventaire folemnel avec un 
légitime contradifteur. Biens qui entrent dans la commu- 
nauté continuée. Le fécond mariage du fùrvivant n’opere 
point la diffolution. Compte que doit rendre le fùrvivant 
après cette diffolution. Ouvrages à coufùlter fur cette ma- 
tière. Ibid . b . 
Communauté de biens entre conjoints. Ceux qui poffedent 
des biens en commun, nommés frarefcheurs. VII. 289. b. 
Charges qui réfultent de la communauté des biens entre 
conjoints. III. 198. a. Quels font les biens confifqués dans 
les cas de communauté entre conjoints. 855. a. Commu- 
nauté de biens appeilée en Alface coutume de ferrete. IV. 
416. a. Diffolution de communauté de biens. 1049. a. Par- 
tage de communauté. XII. 85. a. Propres de communauté. 
XIII. 489. a. 
Communautés eccléjîajliques , { Hifi. eccl. & mod. ) elles 
font ou régulières ou féculieres. Concours de deux puiffances 
pour établir une communauté. On attribue à S. Auguftin 
î’inftitution des communautés féculieres. On en trouve beau- 
coup d’exemples dans l’occident depuis S. Auguftin. Com- 
munautés compofées de trois fortes de clercs. Celles d’Ef- 
pagne. Communautés eccléfiaftiques & monaftiques tout 
«nfemble. Ce que nous appelions aujourd’hui communauté 
eccléfiaftique. III. 722. a. 
Communautés eccléfiaftiques. De leur origine. III. 133. b. 
Des diplômes de ces communautés : pourquoi on y ajoute 
peu de foi. IV. 10x9. a. Vie commune des premiers moines. 
X. 615. b. Voyei Couvent , Monastère , Moine, Reli- 
gieux. ' 
Communauté d’habitans. Objet de la communauté que for- 
ment enfemble les habitans d’une ville , bourg , ou paroiffe. 
Quand 8c comment doivent être données les affignations aux 
communautés. Quels font les préalables néceffaires pour 
autorifer une communauté à entreprendre quelque affaire. 
Affemblées de la communauté. Comment ils doivent nom- 
mer les afféeurs 8c colleéleurs , 8c arrêter ce qui regarde les 
furtaux 8c la taille. Biens communaux que poffede la com- 
munauté. Ce qu’on entend par deniers patrimoniaux. Oéirois 
que, poffedent quelques villes. Edit de 1683 concernant 
l’aliénation 8c vente des biens communaux. Forme en laquelle 
on doit faire le procès aux communautés d’babitans. III. 722. 
b. En quoi peuvent confifter les condamnations. Procès des 
principaux auteurs du crime. Ibid. 723. a. Voyeq_ Commune 
& SOCIÉTÉS PARTICULIERES. 
Communauté dé habitans : des 1 condamnations de dépens 
obtenues contre une telle communauté. IV. 858. b . 
Communautés laïques ou féculieres . III. 723 .a. 
Communauté légale de biens. III. 723. a . 
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Communauté des -procureurs . III. 723. 4 » 
Communautés 'régulières. III. 723. a. 
Communautés féculieres. III. 723. a. 
Communautés tacites . Depuis la réda&iori des coutumes paf 
écrit, l’ufage n’en a été retenu que dans un petit nombre 
de coutumes. III. 723. a. Différentes maniérés dont il fe 
pratique. Comment font appelles ceux entre lefquels ces 
communautés fe forment. Conditions requifes par les cou- 
tumes pour que la communauté ait lieu. Biens qui entrent 
dans la communauté. Du maître ou chef qu’on établit fur 
elle. Fa&eur ou agent de la communauté. Comment là com- 
munauté finit. Ibid. b. De la reddition des comptes^ Du 
partage des biens. Traités à confulter. Ibid. 724. a. 
Communauté , ( Comm. ) réunion des particuliers qui 
exercent un même art ou métier, &c. Infiitution de ces 
corps chez les Romains par Numa , & dans quelle vue. Ils 
étoient connus fous le nom de college. Origine du renou- 
vellement des communautés dans les empires fondés par les 
barbares fur celui des Romains. Ces corps ont quelquefois 
facilité la rébellion : de ces communautés en Angleterre» 
Leurs loix prefque toutes oppofées au bien général. III. 724. 
a. Le premier principe du commerce eft la concurrence. Ce 
qu’il y a de nuifible à cet égard dans les communautés. Ce 
que dit là-deffus Jean de Wit. Autres principes nuifibles à 
l’état & admis dans les communautés. Comment la commu- 
nauté des marchands 8c des artiftes doit chercher à fe diftin- 
guer. Abus à réformer. Ibid. b. Voyeq Maîtrises. 
Communauté d’ arts & métiers. Réflexions fur ces communautés 
& fur les maîtrifes. IX. 425. a , b. 9x1. a. — 913. b. Sages 
difpofitions par lefquelles on pourroit dans les corps 8c com- 
munautés procurer des reffources à tous les membres contre 
le défaftre des faillites. 913. b. Des privilèges exclufifs accor- 
dés aux communautés. XlII. 390. a, b. Pourquoi les femmes 
n’y font point admifes. VI. 476. a. Statuts des communautés. 
XV. 506. a. Obfervations fur les fêtes de ces corps. VL 
567. b. Regiftre des communautés de Paris. XIV. 18. b. 
Nombre de ces communautés. XV. 306. a. Confuls des com- 
munautés. IV. 103. a. Chambre de communauté. III. 43 . a „ 
Clercs de communautés. 327. b. 
; COMMUNE ou Communes, ( Jurifpr ») ancienneté de 
l’origine des concédions des communes. Louis-le-Gros paffe 
pour le premier qui les ait établies. Première charte de 
commune qui foit connue. Multiplication de i’établiffement 
de ces communes. Officiers que les bourgeois de la commune 
élifoient pour les gouverner. Origine des corps de ville» 
Milice que la commune tenoit fur pié. Le roi 1 n’établiffoit 
des communes que dans fes domaines. Villes qui n’avoient 
point de communes. Divers ufages des villes de communes» 
Quelques villes du premier ordre étoient tenues pour libres 
& avoient leurs officiers fans avoir eu de charte de com- 
mune. Protection que le roi donna aux villes de communes 
contre les feigneurs 8c les eccléfiaftiques. III. 723. a. Eta- 
bliffemens de communes par la plupart des feigneurs. Les 
conceflïons de communes font irrévocables , ^."Retranche- 
ment qui s’eft fait peu-à-peu des privilèges accordés aux 
communes. Ouvrages à confulter. Ibid . b . Voyeq_ Commu- 
nauté d’habitans, & Chartre de Commune. 
Commune, {Jurifpr.) pâturage appartenant à une com- 
munauté d’habitans. A qui appartient la propriété des com- 
munes. Elles ne peuvent être faiftes ni vendues. A qui en 
appartient l’ufage. Différence entre les communes & les terres 
des particuliers fujettes à la vaine pâture. ÏII». 257. b. Le fei- 
gneur du lieu participe à l’ufage des communes , comme fon 
premier habitant. En quel cas il peut demander qu’on lui en 
réferve un tiers à fon ufage. Les feigneurs qui ont leur triage 
ne peuvent plus ufer du furplus des communes. Lorfqu’une 
même commune fert pour plufteurs paroiffes , les habitans de 
ces différens lieux peuvent auffi demander qu’il leur foit 
fait un partage. L’ordonnance de 1669 porte qu’on pourra 
donner à ferme les endroits inutiles dont la communauté 
pourroit profiter fans incommoder le pâturage. ÏII. 726. a. 
Un habitant ne peut demander fa part diftinâe , mais il peut 
louer fon droit de commune. Triages rendus aux communes 
en 1 667. Les amendes qui s’adjugent pour les pâtis communs 
contre les particuliers, appartiennent au feigneur haut-jufticier , 
&c. Les bois des communautés font quelquefois compris fous 
le nom de communes. Ibid. b. 
Commune de tourberie. XVI. 470. b. 
Commune, {Jurifpr.) femme commune, ou commune 
en biens. Femme non commune : différence entre la femme 
non commune & celle qui eft féparée de biens. IÏI. 726. b. 
Commune vie , celle des premiers chrétiens. V. 422. b. Des 
premiers clercs. ÏII. 133. b. Des premiers moines. X. 615. ê» 
Des chanoines. ÏII. 133. b. Foyeq COMMUNAUTÉ. 
Communes, {Hifi. mod.) chambre des communes dans 
le parlement d’Angleterre. Foyeq Chambre basse , & Par- 
lement d’Angleterre, III. 726. b. Tout le peuple donnoit 
anciennement fa voix pour Féleélion de fes députés. Reftric- 
tion que Henri VI apporta à ce droit, Cara&eres que dévoient 
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