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CONSEIL 5 avis , avertijfement ; différence entre Cêsniûts. J 
IV. i. a. Voye ç Avis. 
Confeil. Dieu du confeil chez les Romains. IV. 109. a. De 
la charité des confeils. III. 2.07. a. Nos confeils ordinairement 
Inutiles. VIII. 275. a. 
Conseil , ( Jurifpr. Hijl . anc. & mod. ) divers fens de ce 
mot. ÎV. ï. 
Confeil ou avis , n’eft pas obligatoire , & celui qui le donne j 
ïi’eft pas refponfable des fuites. IV. i. a. Exceptions. Ibid. b. 
Confeil ou avocat. Les avocats dans leurs confultations fe 
qualifient de confeil. Avocat confultant & avocat au confeil. 
Différens cas dans lefquels la juftice nomme un avocat pour 
confeil à certaines perfonnes. IV. 1. b. Confeil donné par un 
avocat à un homme qui étoit accufé de vol. Confeil , opinions 
des juges. Droit de confeil; émolument pour les procureurs. 
Confeil , corps d’officiers de juftice. Confeil , rapport d’une I 
Inftance appointée. Ibid. 2. a. 
Confeil des affaires étrangères ; confeil d’état du roi. Séance 
particulière du confeil , qui prit ce nom fous la minorité du 
■roi. IV. 2. a. 
Confeil d’Alface. Hiftoire de ce qui le concerne depuis fon 
établiffement. IV. 2. b. 
Confeil du comté d’ Armagnac. IV. 2. b. 
Confeil d’Artois. Officiers qui le compofent; de fes pou- 
voirs & prérogatives. Comment l’on y pourvoit aux offices 
vacans. Privilèges des officiers. Objets 8 c matières dont ce 
confeil connoit. IV. 2. b. Des appels des fentences rendues 
en ce confeil. Ibid. 3. a. Les habitans d’Artois ne peuvent 
être traduits ailleurs , en première inftance , que devant 
leurs juges naturels. Ibid. b. 
Confeil Aulique ; ce confeil & la chambre impériale font 
en Allemagne les deux tribunaux fupérieurs. Ses officiers. 
Caufes dont il connoit. Son pouvoir finit avec la vie de l’em- 
pereur qui l’a créé. Il n’a pas le pouvoir de faire des remon- 
trances. IV. 3 . b. Voye^ Aulique. 
Confeil de Breffe ; il a été joint au parlement de Metz. 
Prérogative confervée à fes officiers. IV. 3 . b. 
Confeil de Bretagne ou des ducs de Bretagne. On appel- 
loit des juges de feigneur devant les juges du duc ; on fe 
pourvoyoit aufîi par appel de ces jugemens , même de ftm- 
ples interlocutoires , au confeil du duc , & du confeil du duc , 
aux grands jours. Ordonnance rendue à cet égard par le duc 
Jean. IV. 3. b. Nouveau confeil royal établi en Bretagne 
lorfqu’clle fut réunie à la France. Etendue 8 c limites de fa 
jurifdiétion. Préftdent de ce confeil créé par Charles VIII. 
Création d’un parlement par le même roi. IV. 4. a. 
Confeil , particulier pour le commerce créé en 1700. VIII. 
Su. a. Confeil de commerce des plantations, que le gou- 
vernement d’Angleterre a établi, Suppl. IV. 404. b. 
Confeil commun du roi , titre donné, i°. au parlement pour 
îe diftinguer du confeil privé; 2 0 . à une affemblée compofée 
de gens du confeil privé & de ceux du parlement , appellés 
dans les affaires extraordinaires : on y appelloit quelquefois 
les gens des comptes. IV. 4. a. Changement apporté à cette 
affemblée par le roi Jean. Ibid. b. 
Confeil de confcience ; confeil de ce nom établi à Rome par 
Sixte V. Celui de France étoit une féance particulière du 
confeil du roi. Quel en étoit le but. Il fut établi après la 
mort de Louis XIII. Confeil de confcience de Louis XIV. 
Ancienneté de l’ufage de ces confeils. Confeil de confcience , 
après la mort de Louis XIV. IV. 4. b. 
Confeil du dedans du royaume : l’une des différentes féances 
du confeil du roi , établies pendant la minorité. Sa fuppreffiOH 
en 1718. IV. 4. b. 
Confeil Delphinal , ou du dauphin de Viennois , inftitué par 
le dauphin Humbert I en 1336. Officiers de ce confeil. Leurs 
gages. Objets de ce tribunal. Les confeillers étoient les con- 
jfervateurs du domaine du prince. Sceau de ce confeil. Maîtres 
des comptes & tréforiers admis dans cette affemblée. Ce 
confeil érigé, en 1450, fous le titre de parlement de Gre- 
noble. Les officiers de ce confeil maintenus dans leurs pri- 
vilèges. IV. 5. a. 
Confeil de dépêches. IV. 860. b. 
Confeil des dix ; petit confeil fecret établi à Paris du tems 
de la ligue par les colonels des feize quartiers. IIL 5. a. Objet 
de ce confeil : fa fuppreffion par le duc de Mayenne. 
Ibid. b. 
Confeil fouverain de Dornbes ; objets de ce confeil. Com- 
ment il eft compofé. Des confeillers. Divifion de ce confeil 
en plufteurs féances ou départemens. IV. 5. b. De l’origine 
du confeil & de la fouveraineté de Dombes. Acquifition que 
firent de cette fouveraineté les feigneurs de Beaujeu dans le 
12 & 13 e fiecles , qui tranfporterent en Dombes le fiege 
de leur confeil fouverain. Ce confeil transféré à Moulins & 
eaffé enfuite par François I, qui créa pour le pays de Dombes 
un nouveau confeil, qualifié de parlement. Pouvoir qu’il lui 
attribua. La principauté de Dombes délaiiiee en 1527 à 
Louife de Savoie , mere de François I , qui ne la pofféda 
que jufqu’en 1531 . Ibid. é. a. Cette principauté reftiruée à 
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fon légitime fouverain en 1560. Rètâbliffement du confdtt 
fouverain ou d’état. Caffation d’un arrêt du parlement de 
Dombes contraire aux ordonnances de ce confeil. Ordon- 
nances données par îe prince fouverain & fon confeil en 
1587 & 1594. Ce confeil confulté en tout tems par fes fou- 
verains dans les affaires les plus importantes. Divers lieux où 
il a tenu les féances en différens tems, Ibid. b. L’autorité dé 
ce confeil reconnue en France de même que l’indépendance 
& la^ fouveraineté de Dombes. Privilège de nobleffe dont 
jouiffent les officiers de ce confeil, Ibid . 7. a. & reconnu 
tant en Dombes qu’ailleurs, 8c notamment en France. Ibid. b. 
Confeil étroit ou fecret , le même que le confeil privé ou 
grand-confeil du roi. Pourquoi on l’appelioit étroit. IV. 7. b. 
Conseil du roi, (Grand) pourquoi il eft qualifié grand. 
Il n’a point de territoire particulier , fa jurifdiélion s’étend 
dans tout le royaume. Objets dont le grand-confeil connoif- 
foit autrefois. Dans la fuite les rois inftituerent fucceffîve- 
ment divers officiers de la couronne & autres , à chacun 
defquels ils attribuèrent la direélion de certaines matières 
dont le grand-confeil avoir coutume de connoître. Fréquentes 
évocations au grand-confeil. Différentes affaires dont il fut 
furchargé pendant le régné de Louis XL IV. 8. a. Nouvel 
établiffement du grand-confeil fous Charles VIII. Création 
de nouveaux confeillers par Louis XII. Objets de fa con- 
noiffance , & fes diverfes attributions. Ibid, b . Des lieux où 
il a tenu fes féances. Officiers dont il eft compofé aujour- 
d’hui. Ibid. 9. a. De leurs privilèges. Jours d’audiences. Le 
roi adreffe fouvent à cette compagnie fes ordonnances à 
édits , &c. pour être enregiftrés. Cérémonies dont elle a 
coutume de s’acquitter envers les rois & la famille royale. 
Ibid. b. 
Prèfidens. Le chancelier , premier préftdent du grand-con- 
feil. Préftdens qui le fuppléent en fon abfence. Le nombre 
des préftdens a varié. IV. 9. b. Toutes Iss charges de prfe- 
ftdens fupprimées en 1738. Un confeil d’état fut commis 
pour fuppléer à l’abfence du chancelier. Les préftdens ont 
toujours été diftribués en deux femeftres. Habit des préft- 
dens. 
Confeillers. Ce qu’ils étoient anciennement : leur nombre 
a varié : confeiller qui doit préfider en l’abfence du chan- 
celier 8c des autres préftdens. Ils font partagés en deux 
fémeftres. Leur habit. Leurs droits & privilèges. IV. 10. a . 
Suite des obfervations fur les officiers. Grands rapporteurs & 
correéleurs des lettres du fcreau. Avocats généraux. Procu- 
reur général. Greffier en chef. Subftituts du procureur géné- 
ral. Secrétaires du roi. Premier huiffier, & autres huiffiers. 
Tréforier payeur des gages. Ibid. b. Avocats au grand confeil. 
Procureurs. Auteurs à confulter fur le grand confeiL Ibid. 
11. a. 
Conseil du duc d’Anjou, ( Grand) IV. xi. a. 
Conseil du comte d’Évreux Philippe , comte de Melun; 
(Grand) IV. il. a. 
Conseil du roi de par-deçà, ( Grand) IV. 11. a. 
Confeil de grande direélion ; voye 1 au mot , Conseil du 
Roi. IV. 1 1 . a. 
Confeil de guerre , eft de deux efpeces : la première eft le 
confeil que le roi tient avec fes miniftres , &c. fur le fait de. 
la guerre. Confeil de guerre qui fut établi pendant la mino- 
rité. IV. 1 x. a. La fécondé eft celui que les officiers tiennent 
à l’armée : objets de ce confeil. Réglés établies pour l’admi- 
niftration de la juftice militaire dans le confeil de guerre. 
Ibid. b. Voye^ JUSTICE MILITAIRE. IX. 93. b. 
Confeil de guerre , établi en Angleterre pour juger les géné- 
raux & les amiraux : réflexions de M. de Voltaire fur ce 
fujet. X. 164. b. 
Confeil d’en-haut : c’eft le confeil d’état du roi. IV. 1 2. a. 
Confeil d’hôtel : conclufions du procureur général du parle- 
ment de Dombes, rendues en fon hôtel. IV. 12, a. 
Confeil lai , ou confeil des lais. IV. 12. a. 
Confeil d’un lieutenant de roi. IV. 12. a. 
Confeil de Lunéville. IV. 12. a. 
Confeil de Malines , ou grand confeil de Malines. Ce qu’il 
étoit dans fon origine. Création du confeil de Flandres divifé 
enfuite en deux parties , dont l’une refta à Lille & l’autre fut 
établie à Gand. Différends entre ce confeil & le parlement 
de Paris. Etabliffement d’une partie de ce grand confeil à 
Malines en 1473. Philippe I, roi d’Efpagne, le divifa en deux 
8c en mit une partie à Bruxelles 8c l’autre à Malines, Sec* 
IV. 12. b. 
Confeil de la Marée , établi du tems de S. Louis pour 
avoir infpeélion fur le commerce du poiffon de mer. Officiers 
de ce confeil. IV. 12. b. Comment l’ufage du confeil delà 
marée s’eft infenfiblement aboli. Fondions qu’exercent encore 
les jurés prudhommes. Le furplus de la police appartient 
aux commiffaires de la marée & au prévôt de Paris. Ibid. 13. a t 
Voye{ Chambre de la marée , &c. 
Confeil de marine ; féanCe particulière du confeil du roi 
pour le fait de la marine. Etabliffemens de confeils de marine * 
en différens tems, IV, 13. a, Tems où il s’affembloit félon 
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