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f ordonnance de 1720. Comment il étoit compofé. Objets 
dont il étoit chargé. Comment les voix y étoient recueillies. 
Ibid. b. Fondions du comte de Touloufe qui en étoit le pré- 
sident. Suppreffion de ce conféil en 1723. Ibid. 14 .a. 
Confeil fupérieur de la Martinique. IV. 14. a. 
Confeil Souverain de Nancy ; Son établiffement en 1635, 
lorfque le parlement de S. Michel fut Supprimé. IV. 14. a. 
Conseil, {Petit') confeil privé du roi, le même qu’on 
appelloit grand-confeil. Pourquoi il fut appellé petit. IV. 14. a. 
& enfuite grand. Ibid. b. 
Confeil de petite direction, voyez au mot Conseil du 
Roi. ÏV. 14. b. 
Confeil de Pignerol ; édit de Louis XIV qui le confirme 
Souverain , & crée divers officiers. Sa Souveraineté ayant 
Souffert atteinte en 1683 fut rétablie en 1694. Ce tribunal 
maintenant étranger à la France. IV. 14. b. 
Confeil politique , officiers qui compofent le corps de 
» ville dans quelques lieux du Languedoc. Celui de Lufignan. 
IV. 14. b. 
Confeil des princes du Sang. Quels font ceux à qui le droit 
d’avoir un confeil appartient. Officiers qui compofent celui 
des princes qui ont un appanage. Objets de ce confeil. Il eft 
ordinairement appellé confeil des finances. Confeil des prin- 
ceffes douairières des princes qui avoient un appanage. IV. 
14. b. 
Confeil des prifes ; commiffion extraordinaire établie en 
tems de guerre près de l’amiral, pour juger les prifes faites 
en mer fur les ennemis. Qui font ceux qui la compofent. 
Comment les prifes étoient jugées anciennement. Etabliffe- 
ment du confeil des prifes en différens tems. Réglement 
donné en x 695 , le premier qui ait donné une forme cer- 
taine à cette commiffion. Difpofitions de ce réglement. IV. 
15. a. Ce confeil continué par arrêt du 12 mai 1702. Chan- 
gement établi dans la forme de ce confeil en 1707. Nouveau 
réglement touchant ce confeil en 1719'. Ibid. b. Autre régle- 
ment donné en 1733. Dernier réglement en 1744. Ce confeil 
ne fubfifie plus. Ibid. 1 6. a. 
Confeil provincial. IV. 16. a. 
Confeil des quarante ; affemblée qui fut établie à Paris par 
le duc de Mayenne. IV. 16. a. 
Confeil de Quebec. IV. 16. a. 
Confeil de raifon , qui fut établi fous Henri ÏV. IV. 16. a. 
Confeil de régence : ancienneté de ces fortes de confeils. 
Il en fut établi un en 1271 par Philippe III, un autre en 
1374 par Charles V; un autre par Charles VI en 1392. 
Louis XII en établit un en 1503. Confeil de régence établi 
après la mort de Louis XIV en 1715 , & qui ceifa en 1724. 
IV. 16. b. 
Confeil de la reine. IV. 16. b. 
Confeil des rétentions , établi dans l’ordre de Malthe. IV. 
ï6. b. 
Confeil de Rouffillon ; confeil fouverain établi à Perpignan. 
Il y avoit auparavant un confeil royal , lorfque cette pro- 
vince appartenoit à l’Efpagne. IV. 16. b. Le confeil de la 
part de la France fut établi en 1642 , &c. Comment il 
efi: compolé. Son refiort. Deux fortes de fonéfions exercées 
dans ce confeil ; les unes femblables à celles de toutes les 
cours fupérieures , les autres qui confident à connoître des 
affaires concernant le domaine clu roi. Ibid. l’y. a. 
Confeil du. roi ; fon inftitution auffi ancienne que la mo- 
narchie. Quels furent les confeils dePharamond, de Mérouée, 
Childebert & fes fucceffeurs. Ceux de Pépin , de Charle- 
magne , des autres rois de la fécondé & troifieme race. IV. 
■J 7. a. Le confeil partagé en diverfes féances en différens 
tems. Celles qui fubfiftent préfentement. Rang de ceux qui 
Iss compofent. Objet du confeil du roi. Ceux qui en font 
membres ne forment point une compagnie comme les cours. 
C’eft le roi qui tient chaque affemblée dans fon confeil , & 
en fon abfence le chancelier de France. Rang du garde des 
fie eaux. Objet du confeil des affaires étrangères. Du titre de 
miniftre d’état acquis à ceux qui y affiffent. Ibid. b. Divers 
tems où ce département a exifté. Du confeil des dépêches , 
établi en 1617. Troifieme féance , appeilée confeil royal des 
finances : divers tems où il a exillé. Du confeil royal de 
commerce , établi depuis 1730. Bureau du commerce : divers 
tems où il a exillé. Le nombre de ceux qui affilient aux 
quatre féances du confeil , dépend de la volonté du roi. 
Ibid. 18. a. Affaires contentieufes qu’on porte dans une autre 
affemblée du confeil , appeilée le confeil des parties , ou le 
confeil d état privé. La féance de ce confeil beaucoup plus 
ïiombreufe que les précédentes. Les deux agens généraux 
du clergé peuvent y entrer pour faire les repréfentations 
6c requrlitions qu’ils jugent à propos. Quels autres officiers 
y ont entree. C ell dans ce confeil que les nouveaux con- 
fieillers d’état prêtent ferment. Rang & féance du doyen du 
confeil. Service des vingt-quatre confeillers d’état de robe , 
& de ceux d’églife & d’épée. pu lieu où ce confeil s’affemble. 
Ibid. b. Jours d’affemblée. Comment s’y font les délibéra- 
tions. La grande direétion des finances eft je principal des 
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départemens qui dépendent du .confeil des parties. Quelles 
perfonnes la compofent. C’eft en la grande direéiion que fe 
lait la réponfe au cahier des états des provinces. La petite 
direfbion des finances dépend encore du confeil des parties : 
Matières qu’on y examine. Lieu où elle s’affemble. Quelles 
perfonnes la compofent. Affemblée où fe lignent les con- 
trats que le roi paffe avec le clergé. Ibid. 19. a. Du con-; 
feil de chancellerie, objets qui en dépendent. C’eft le chan- 
celier qui nomme ceux qui y affiftent. Ibid. b. 
Des confeillers d état : leur titre en latin. Variations dans 
leur nombre. La place de confeiller d’état n’eft point un 
office , mais un titre de dignité , donné par lettres-patentes r 
cérémonie de réception. Comment eft remplie la place va- 
cante de confeiller d’état ordinaire. Prérogative du doyen 
du conieil. Ibid. b. A qui appartient le droit de lui fuccéderj 
Sur le fervice des confeillers d’état, voye 1 ci-devaat à l’ar- 
ticle des Conseils. Confeillers d’état à brevet. 
Habillement des perfonnes du confeil , lorfqu’ils y affiftent , 
& au facre du roi. Les miniftres font affis pendant leur tra- 
vail particulier, ainfî que les confeillers d’état qui en ont un 
avec le roi. 
InfiruElion des affaires au confeil. Ibid. 20. a. Forme des arrêts 
qui y font rendus. Avocats , greffiers & huiffiers pour le 
fervice des parties qui font obligées d’avoir recours au confeiL 
Avocats aux confeils. D’où ils furent tirés ; nombre de ces 
charges : leurs fendions : comment le rang eft déterminé 
entr’eux : leurs droits & privilèges : chefs de leur college. 
Ibid. b. 
Greffier du confeil ; avant 13 00 il y a eu des officiers fous 
le nom de notaires de France , clercs du fecret , &c. Les 
uns ont formé enfuite le college de fecrétaires du roi , les 
autres font reftés attachés au fervice particulier du cqnfeilr 
leurs fondions : leur nombre réduit à quatre : leurs officiers 
en fous ordre. 
Huiffiers du confeil : leur ancienneté 3 leur nombre 3 leurs 
fondions. Quatre huiffiers de la grande chancellerie. Ibid« 
21. a. Leurs fondions : cérémonies où les huiffiers affiftent f 
leur habillement. 
Commffions extraordinaires du confeil. Qui font ceux qui 
les compofent. Commiffions pour juger des affaires crimi- 
nelles^ En matière civile les affaires s’inftruifent dans les 
commiffions du confeil. Greffiers particuliers pour les com- 
miffions extraordinaires. Les huiffiers y fervent : il n’y a 
que les avocats au confeil qui puiffenî y inftruire les affai- 
res , &c. 
Confeil du roi , contradidion dans l’Encyclopédie fur le 
tems où la loi falique fut rédigée. Suppl. IL 349. b. 
Confeil du roi. Ceux des rois des deux premières races. 
XII. 1. b. Chambre du confeil. III. 43. a. 30. a. Clercs du 
confeil. 324. b. Département du confeil du roi. IV. 836. a. 
Ses affemblées les jours de fête & le dimanche. VI. 376. as 
Confeil du roi du châtelet. IV. 22. a. 
Confeil du roi au parlement. IV. 22. a. 
Confeil de fanté. IV. 22. a. 
Confeil des feize. IV. 22. a. 
Confeil fecret du roi. Parce confeil étoient données les décla- 
rations & interprétations fur les ordonnances des foires de 
Brie & de Champagne , &c. IV. 22. a. 
Confeil fouverain. Divers confeils de ce nom. IV. 22. a . 
Confeil fouverain de Tournai. IV. 22. a. 
Confeil de tutelle. Comment & pour qui ces confeils font 
etanlis. Des deliberations qui s’y font. Articles placités du 
parlement de Rouen de 1666, qui parlent de ces confeils. 
En Bretagne, le tuteur ne peut intenter de procès fans 
l’avis du confeil. IV. 22. b. 
Confeil de Valenciennes : confeil provincial établi en 
1706 , mais fupprimé enfuite. Deux autres confeils à Valen- 
ciennes , qui ne font que des confeils de ville. IV. 22. b. 
Confeil de ville. IV. 22. b. 
Confeil de 1 union : l’affemblée des feize du teins de la limite 
IV. 23. a. 
CONSEILLER. {lurifpr.) Diverfes fortes de confeillers 
dans le royaume. L’origine des confeillers proprement dits, 
remonte au tems des Hébreux. Soixante & dix anciens éta- 
blis de Dieu pour fervir de confeil à Moïfe. Ce confeil 
nommé Sanhédrin a fubfifté auffi long-tems que l’état des 
Juiis. Les autres villes des Juifs avoient auffi deux fortes 
de confeillers. D ou paroit venir l’ufage d’admettre un cer- 
tain nombre de confeiilers-clercs dans les fieges royaux, 
Confeillers chez les Grecs. IV. 23. Deux tribunaux fùpé- 
rieurs chez les Athéniens. Il y avoit encore dans la Grecs 
huit autres tribunaux , çompofés chacun d’un préfident & 
de plufieurs confeillers. Des confeillers chez les Romains. 
Confeil de Romulus. Confeillers des rois & des confuls. 
Juges qui faifoient auprès du préteur la fonéfion de eon- 
feillers. Claffe des centumvirs formée par le préteur. Affefi» 
feurs ou confeillers des proconfuls , préteurs ou préfidens 
dans les provinces. Ibid. b. Confeillers des rois de France. 
Les comtes ayant fuccédé en France aux magiftratç romains 
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