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on établit près d’eux un confeil : ces confeillers furent ap- 
pelles communément , fcab'mi , échevins. De l’éleftion de 
ces échevins. Les baillis prévôts , châtelains , vicomtes , 
■&c. qv.i fuccéderent aux comtes -, n’avoient point d’abord de 
confeillers en titre. Le juge, en cas d’abfence, déléguoit un 
certain nombre d’affefleurs, dont l’autorité finiffoit au retour 
du juge. Confeillers que le juge appelloit pour les caufes 
des nobles. Ibid » 24. a. Quel devoit être le nombre des 
juges , ou aileffeurs. Obligation où étoient les nobles d’ac- 
cepter cet emploi Sous Philippe le bel , les juges eurent 
la liberté de choifir un confeil tel que bon leur fembloit , 
fans égard à la qualité des parties. Le prévôt de Paris étoit 
le feul, au commencement de la troifieme race , qui eut con- 
servé fon confeil ordinaire. Première création de confeillers 
en titre d’office , par Philippe de Valois. Comment fe régloit 
l’état des préfidens & confeillers des parlemens , lorfqu’ils 
dévoient s’affembler. Les confeillers des baillis & fénéchaux 
prennent le titre de confeillers du roi dès le commencement du 
quatorzième fiecle. Création des confeillers des fxeges royaux 
reffortiffans aux bailliages & fén échauffées , par Charles IX. 
Ce font les confeillers qui font le rapport des inftances & 
procès appointés. Ibid. b. 
Confeiller , origine de ce titre félon de la Mare. III. 707. 
b. Doyen des confeillers. V. 94 b. Titres des confeillers 
de cours fouveraines. 387. a. Age auquel on peut obtenir 
l’office de confeiller dans les cours fupérieures. XI. 415. b. 
Confeiller lubrogé. XV. 572. b. 
Confeiller avocat. IV. 25. a. 
Confeillers au châtelet. Leur établiffement auffi ancien 
que celui de la ville de Paris. Différens noms qu’ils reçu- 
rent comme les confeillers des autres comtes. Ce qu’on 
entendoit par le terme de fcab'mi , d’où eft venu celui dV- 
chevins. Etat du confeil du prévôt de Paris dès le commen- 
cement de la troifieme race. Droit d’élire les confeillers. 
Origine de la jurifdi&ion du juge-auditeur. IV. 25. a. Fonc- 
tions des confeillers du prévôt de Paris. Gages affignés par S. 
Louis au prévôt 8c à fes confeillers. Arrêt de 1 502 , qui montre 
qu’il y avoit des confeillers dès avant l’an 1300. Autres 
preuves de leur ancienneté. Ce qu’on doit entendre par les 
confeillers-clercs dont parlent les lettres de Philippe VI , 
de février 1327. Ibid. b. Autres difpofitions de Philippe 
VI, par rapport aux confeillels du châtelet , énoncées par 
les mêmes lettres. Divers pouvoirs attribués au prévôt 8c 
à fes confeillers par Charles V. Confeillers du châtelet , 
appelles autres de Charles VI. Du nombre de ces confeil- 
lers en difierens tems. Ibid. 26. a. Divifion des cinquante- 
fix confeillers aétuels en quatre fervices ou colonnes. Ibid. b. 
Cérémonies auxquelles affiftent les confeillers au châtelet. 
Ibid. 27. a. 
Confeillers au châtelet. M. de la Mare prétend que les 
offices d’enquêteurs examinateurs ont précédé ceux de con- 
feillers au châtelet. III. 707. b. 708. a , b. 
Confeiller-clerc , ou confeiller d’églife ; c’eft un confeiller 
d’un fiege royal dont l’office eft affeété à un eccléfiaftique. 
Des tribunaux dont les offices font partagés entre clercs & 
laïcs. Objet que l’on a eu dans ce partage d’offices. Ancien- 
neté de l’établiffement des confeillers-clercs. Des confeil- 
lers-clercs au parlement & au confeil du roi. Des ftx pairs 
eccléftaftiques qui ont confervé leur féance au parlement. 
De l’archevêque de Paris , & de l’abbé de Cluny , confeil- 
lers-clercs du parlement. Il paroît que le châtelet de Paris 
eft le premier tribunal où il y ait eu des places de confeil- 
lers affe&ées à des clercs. IV. 27. a. Places de confeillers 
auffi réfervées à des clercs , lorfque le parlement de Paris fut 
rendu fédentaire. Quels font ceux qui peuvent obtenir un 
office de confeiller-clerc. Ces confeillers ne vont point à la 
Tournelle, &c. Exception à l’égard du parlement de Greno- 
ble. Ceux qui font chanoines font difpenfés de réfider dans 
leur canonicat. Rang des confeillers-clercs à la grand’cham- 
bre du parlement , & dans les autres tribunaux. Un confeil- 
ler-clerc peut décanifer. IV. 27. b. 
Confeillers communs & publics. IV. 27. b. 
Confeillers de la commune de Rouen & de Falaife. IV. 2 7. b. 
Confeiller au confeil royal. IV. 27. b. 
Confeillers députés des marchands forains du poiffon de mer 
en la ville de Paris. IV. 27. b. Lettres que leur adreffe 
Charles V concernant le falaire des vendeurs de marée. Ibid. 
28. a. 
Confeillers de la douane , affeffeur des juges de la jurifdiétion 
des traites foraines de Lyon. IV. 28. a. 
Confeiller à l’éleSlion ou en l’éleEtion, IV. 28. a. 
Confeillers d'épée. IV. 28. a. 
Confeiller s-fa 5 leur s de la ville de Verdun. IV. 28. a. 
Confeillers du royaume. ( Grands ) IV. 28. a. 
Confeiller au grenier à fel. IV. 28. a. 
Confeillers d’honneur. Différence entre ces confeillers & 
ceux qu’on appelle honoraires. Confeillers d’honneur nés. 
Il y a des confeillers d’honneur dans la plupart des cours 
fouveraines. Origine de ces confeillers au parlement , qui 
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dans les commencera ens ?f croient que des perfonnes du 
confeil du roi. Diverfes réfolutions prifes fur la fixation du 
nombre de ces confeillers , .IV. 28. b. qui enfin fut déterminé 
à fix confeillers d’honneur d’épée , & fix de robe longue. 
Autres, arrêtés par rapport à eux. Cet arrêté fur le nombre 
fut toujours affez mal exécuté. Quels font les droits de ces 
confeillers , dans les_ affemblées, Confeillers d’honneur du 
parlement de Paris. Ibid. 29. a. Autres compagnies fupé- 
rieures qui en admettent. Confeillers d’honneur au préfidiai 
de Nantes. Ibid. b. 
Confeillers d’honneur de la Cour des Aides. IV. 3 63 . b . 
Confeillers honoraires. Obfervations fur ceux du châtelet. 
Confeillers honoraires font auffi des offices particuliers. Créa- 
tion de ces confeillers en chaque bailliage & fiege préfidiai, 
par Louis XIII. en 1633. Ibid. 29. b. Quels font leurs droits. 
De l’office de confeiller honoraire au châtelet. Au préfidiai 
de Nantes. Ibid. 30. a. 
Confeillers jugeurs. En quoi ils différoi'ent des rapporteurs. 
Ordonnances qui en parlent. Les jugeurs & les rapporteurs 
qui faifoient des offices différens dans le parlement , furent 
réunis en 1344. Difiinéfion des jugeurs & des rapporteurs 
qui fut admife dans la chambre des comptes, IV. 30. a. 8 c 
dans la plupart des fieges royaux. Ibid. b. 
Confeillers jurés de la ville de Poitiers , IV. 3 O. b . 
Confeillers magifirats. IV. 30. b. 
Confeillers de police, IV. 30 .b. - 
Confeiller-r apporteur. IV. 30. b. 
Confeillers rapporteurs des criées. IV. 30. b. 
Confeiller du roi. Diverfes fortes de perfonnes qui reçoi- 
vent ce titre. Des confeillers du roi proprement dits. IV. 
30. b. Ce que dit Loyfeau fur ce que ce titre avoit autre- 
fois d’honorable , & des perfonnes auxquelles il étoit réfervé. 
Comment ce titre fut enfuite rendu commun & méprifé. Les 
confeillers au châtelet de Paris font les premiers apres les 
gens du confeil qui ont porté le titre de confeillers du roi. 
Pourquoi le châtelet s’appelle Confeil du roi au châtelet. Des 
confeillers du roi au parlement : fur quoi eft fondé ce titre. 
Ibid. 31. a. Ce titre de confeiller du roi donné auffi aux 
confeillers des bailliages 8 c fénéehauffées & autres fieges 
royaux. Autres officiers de juftice qui fe le font attribué. 
Gens de lettres qui l’acquierent. 11 n’eft pas vrai que ce titre 
ait été communiqué aux langayeurs de porcs. Ibid b. 
Confeillers du roi réformateurs généraux. IV. 31. b. 
Confeillers du roi généraux trèforiers fur le fait de l’aide pour 
la rançon du roi. IV. 3 x . b. 
Confeillers vérificateurs & rapporteurs des défauts faute de 
comparoir & de défendre. Création de ces offices par Louis XIV. 
Motif de cette création. Suppreffion de ces offices. IV. 31. b. 
Confeillers de ville. IV. 32. a. 
CONSENS, ( Jurifp . ) terme ufité en matière bénéficiale. 
Du terme pendant lequel le réfignant doit furvivre pour 
faire valoir la réfignation. Forme félon laquelle les notaires 
étendent le confens. Ce notaire peut être ou celui de la 
chancellerie , ou l’un de ceux de la chambre apoftolique. 
Quel eft le jour d’où fe fait l’extenfion du confens. Des clau- 
fes à mettre fur la procuration ad refignandum. IV. 32. a. 
Le confens ne fe met qu’aux réfignations & aux fignatures 
de penfion. Ibid. b. 
CONSENTEMENT, agrément, germijfion. Ce que ces mots 
ont de commun 8c de différent dans leur fignification. IV. 3 2. b. 
Confentement , convention , accord. Différences entre ces 
mots. IV. 16 1. b. Confentement royal. XIV. 416. b. 
Consentement , ( Logiq . Morale ) définition. Il faut diftin- 
guer le confentement de l’efprit , du figne du confentement. 
Le confentement eft ou exprès ou tacite , ou préfumé , ou 
fuppofé. Confentement qui doit être regardé comme nul. IV. 
32. b. 
Consentement des parties, ( Economie anim.') il confifle 
en ce qu’une partie étant affectée , une autre à une diftance 
fe trouve affeftée de la même façon. IV. 32. b. Caufe qui 
le produit. Exemples dans les coliques excitées par la pierre 
dans la veffie; effets moraux qui réfùltent de certaines par- 
ties affeftées. Autres fingularités fur ce fujet. IV. 33 .a. Voyes^ 
Sympathie. 
CONSENTES, ( Mytholog .) les douze grands dieux des 
Romains. Autres dieux confentes dont parle Varron. Les 
Grecs ont auffi connu les dieux fous ce nom. Leur temple à 
Pife en Italie. IV. 33. a. 
CONSENTIES , ou Confentiennes ( Myth. ) fêtes en l’hon- 
neur des dieux confentes. IV. 33. a. 
CONSÉQUENCE, conclufion. Différence entre ces mots. 
IV. 33. a. 
Conséquence, ( Logiq . ) définition, exemple. IV. 33. b. 
Conféquence , pourquoi certaines conféquences font plus 
éloignées que d’autres du principe dont elles font tirées. III. 
891. b. Différence entre une conféquence immédiate & une 
conféquence éloignée. 892. a. Les uns voient plutôt certai- 
nes conféquences , & les autres certaines autres. Ibid. b. Quel- 
que éloignée que foit une conféquence de fon principe, ii 
