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de conftitution de rentes à prix d’argent ; mais cette claufe à 
peu d’effets. Ibid. 62. a. 
Confiitut , voyez fur ce fujet. XVII. 764. b , 
CONSTITUTION. ( Junjpr .) Conftitution de dot, IV. 6 2. a, 
Conflïtutions eccléfiaftiques. Ibid. b. 
Conflïtutions générales. Entre les loix de l’égiife 3 les con- 
ciles œcuméniques font des côriïîitutions générales! En fait 
de loix politiques , on peut appeller de ce nom les ordon- 
nances , édits , déclarations qui obligent tous les fujets. IV. 
62. b. 
Conflïtutions des papes. IV. 718. a. b. Conflïtutions appellées 
extravagantes. VI. 3 37. é. 
Conflïtutions particulières. IV. 62. b, 
Conflïtutions du prince. IV. 62. b. 
Conflïtutions des pnnces. Ordonnances des empereurs ro- 
mains. III. 577. b. IV. 991. b. V. 392. a. XI. 583. b. 
Conflïtutions de Catalogne. XVII. 763. b . 
Conjlitution de procureur. IV. 62. b. 
Conftitution de nouveau procureur . IV. 63. a, 
Conftitution de rente. IV. 63. a. 
Conftitution de rente. Promelfe de palier contrat de coilftitiî- 
tion & de payer l’intérêt du principal. XIII. 443. b. Emprunt à 
conftitution de rente. V. 397. b. Enfaiftnement de rentes con- 
ftituées. 708. b. 
Constitution , ( Hift.mod.') ce terme relativement à 
l’empire d’Allemagne , a deux lignifications. i°. Loix géné- 
rales qui fervent de réglé à tout l’empire. 2 0 . Etat du gou- 
vernement de ce vafte corps. C’eft en ce dernier fens qu’on 
en parle ici. IV. 63. a. Voye ç auffi Allemagne. 
Suite des fuccelfeurs de Charlemagne à la couronne impé- 
riale , jufqu’à Louis , ftls d'Arnoul , en qui finit la poftérité 
mafculine de ce premier empereur. Il mourut en 912. IV. 
63. a. Conrad , comte de Franconie , & enfuite H nri , duc 
de Saxe , furnommé YOifeleur, pofféderent le trône de Ger- 
manie , fans prenrîre le titre d’empereur ; mais depuis Othon 
I , fils de Henri , les Allemands ont toujours polfédé le titre &. 
la couronne impériale. 
De C empereur. L’éleétion de l’empereur depuis Othon I , fe 
faifoit par tous les grands de l’Altemagne. Qui étoient ces 
grands. Etat de l’empire depuis cet Otiion , jufqu’à Henri IV, 
après lequel on fit une conftitution par laquelle la voie d’é- 
îeéiion libre & volontaire fut établie , & la fucceftlon s’abolit 
infenftblement. Les grandes villes avoient quelque part à 
cette élection , moins par leur voix , que par leur approba- 
tion ; mais au milieu du treizième liecle , les principaux 
princes s’attribuèrent à eux feuls l’éleélion de l’empereur. 
Différens lieux ou elle s’eft faite. Du cortege des électeurs. 
Ibid. b. L’alfemblée d’éleétion prcfque toujours différée. 
Etats de l’empire. I. College des éleéleurs. Corps de l’empire , 
divifé en trois claffes ; les électeurs , les princes , les villes 
impériales. Du tèms où les éleéleurs fe font attribué le pri- 
vilège d’élire l’empereur. Cette efpece d’ufurpation n’eut 
un état fixe que par la bulle d’or publiée par l’empereur 
Charles IV. Comment le nombre des électeurs , qui avoit 
été fixé à fept , fut augmenté jufqu’à neuf. Ibid. 64. a. 
De l’ éleéleur de Mayence. Sa dignité d’archi-chancelier. Son 
chapitre. Il nomme un vice-chancelier qui réfide à Vienne. 
Pourquoi la ville de Mayence n’a plus été ville impériale. 
Premier archevêque de Mayence déclaré éleéleur. De qui 
l’archevêque reçoit l’inveftiture pour le temporel. Ses charges 
& pouvoirs. Ibid. b. Lieu de fa réftdence. 
De V éleéleur de Treves. Archi-chancelier pour les Gaules. Son 
chapitre. Ses privilèges. Villes qu’il poffede. Premier archevê- 
que de Treves déclaré éleéleur. 
De l’ archevêque de Cologne. Sa réftdence. Son chapitre. Il 
eft archi-chancelier pour l’Italie. Les princes eccléfiaftiques 
de la maifon de Bavière font en poffellion de cet éleéiorat , 
auquel fouvent on a joint fur la même tête , d’autres évêchés 
de conféquence. Ibid. 63. a. 
■ Du roi de Bohême. Dans les premiers tems ce royaume 
n’avoit que le titre de duché. La maifon d’Autriche le poffede 
aujourd’hui. Du duché de Siléfie. Du comté de Luface. Du 
marquifat de Moravie. Les droits du roi de Bohême dans 
l’empire augmentés depuis 1708. 
De l’éleéllur de Saxe. Tems où la maifon de Saxe fut in- 
veftie du duché éleéloral. Jean Frédéric mis au ban de 
l’empire par Charles-Quint , & la dignité éleétorale donnée a 
fon coufin le prince Maurice. Religion reçue dans l’éleélorat. 
Celle de l’éleéleur. Privilèges de ce prince. Etats qu’il poffede 
comme éleéleur. Ibid. b. 
De l éleéleur de Bavière. Depuis quel tems la branche cadette 
de la maifon palatine poffede l’éleélorat. Ancienneté de cette 
maifon. Elle a produit des rois & des empereurs. Comment 
la branche aînée , ou Rodolphine de Bavière , fut privée du 
droit alternatif qu’elle avoit à l’éleélorat avec la branche ca- 
dette , ou Guillelmine. Grands hommes que ces deux branches 
ont produits. Ibid. 66. a. , \ 
De I éleéleur de Brandebourg. Cette maifon, quoiqu’ancienne, 
ifeft parvenue au point de grandeur où nous la voyons, que 
peu-à-peu. Ses grands domamesi Comment la juftice eft rendue 
dans fes états. Religion de 1 ’éleéfeur. Branches de cette maifon» 
Berlin , féjour de l’éleéteur. 
De l ’ éleéleur Palatin. Sa religion. Celle de l’éleélorat, Grands 
hommes qui ont appartenu à cette branche de la maifon pala- 
tine. Voyei Palatin. 
Del' éleéleur de Hannovre. Zele de cette maifon pour les 
interets de la maifon d’Autriche. Son origine. Comment elle 
s’eft diftinguée dans l’empire. Ibid. b. George ï , deuxieme 
éleéleur de Hannovre , parvenu au trône d’Angleterre , &c » 
Autres titres & charges héréditaires, qu’on nomme charges 
de ! empire , poilédés par les éleéteurs. La plupart de ces 
offices tiennent quelque chofe de l’ancienne domefticité des 
feigneurs qui étoient auprès des empereurs de la race de 
Charlemagne. Pourquoi l’on qualifie ces charges des éleéteurs 
du titre d 'archi-chancelier , archi-èchanfon , &c. Ibid. 67. a. 
Comment lei éleéteurs font remplacés , lorfqu’ils ne peuvent 
affifter aux cérémonies impériales. A qui appartient le vicariat 
de l’empire. Pouvoirs attachés à ce vicariat. Prétentions mu- 
tuelles à cette dignité de la part de l’ékéteur Palatin & de 
celui de Bavière. 
II. Des princes de V empire , divifés en eccléfiaftiques & en 
féculiers , de même que les élfeéteurs. Détails fur chacun 
d’eux. Ibid. 67. b. L’archevêque de Saltzbourg ; Bamberg s 
premier évêque de l’empire ; l’évêque de Wirtzbourg , duc 
de Franconie. Cérémonie ridicule qu’il faut fouffrir pour 
entrer dans fon chapitre. L’évêque de Worrhs : celui de Spire. 
L’eveque d’Augsbourg : celui de Confiance. L’évêque de 
Paderborn. Ibid. 68, a. L’évêquê de Hildeshqim. L’évêque 
de Ratisbonne. L’évêque d Ofnabruk. L’évêque de Munfter. 
Ceux d’Aichftet & de Strasbourg. Celui de Liege. Ibid, b „ 
Les évêques de Frifinghe & de Paffau dans le cercle de Ba- 
viere^. Ceux de Bâle , de Coire , de Trente , de Brixen. 
L’évêque de Lubeck. Autres principautés eccléfiaftiques qui 
font aujourd’hui fécularifées, & poffédées par divers éleéteurs 
& autres princes de l’empire. Etats qui , quoique qualifiés de 
princes de l’empire , n’ont plus ni voix ni féance. Il faut 
compter , parmi les princes eccléfiaftiques , le grand-maître 
de l’ordre teutonique , le grand-prieur de Malthe. L’abbé 
de Fulde. Ibid. 69. a. Autres abbés de l’empire. Les autres 
prélats , auffi bien que les abbeffes , repréfentés par leurs 
députés , n’ont qu’une voix unis enfemble. Les princes fécu- 
liers n'ont féance qu’après les eccléfiaftiques. Quels ils 
font. Les comtes immédiats de l’empire divifés en quatre 
claffes. 
III . Des villes impériales . Elles fe divifent en deux bancs ; 
celui du Rhin & celui de Souabe. i outes n’ont pas le même 
crédit. Obfervations fur la voix de ces villes. 
Des cercles de l’empire. Outre les dictes ou affemblées géné- 
rales , il s’en tient encore de particulières dans les cercles» 
Ce que font ces cercles. Comment ils ont été établis. Cha- 
que cercle a fes direéieurs & un colonel. Leurs fonélions. 
Taxe impofée aux états de chaque cercle. Enumération des 
cercles & des états que chacun d’eux contient. Ibid. b. Cercle 
d’Autriche. Celui de Bavière. Celui de Souabe. Celui de Fran- 
conie. Celui de haute-Saxe. Ibid. 70. a. Celui de baffe-Saxe. Ce- 
lui de 'Weftphalie. Le cercle éleéloral & du bas- Rhin. Celui du 
haut-Rhin. Ibid. b. Le cercle de Bourgogne eft aujourd’hui in- 
dépendant de l’empire. 
Des loix de l’empire. Elles fe divifent en deux claffes : les 
loix qui regardent les états du corps germanique en général; 
celles qui regardent les affaires des particuliers. 
i°. De la bulle d’or , qui eft la première des loix générales 
de l’empire , publiée en î 3 36 par Charles IV. But de cette loi. 
Contraventions qui y ont été faites. 
2 0 . Des capitulations impériales : leur origine. Nature de 
cette loi. Ibid. b. 
3°- Troifieme loi , celle de la paix publique , connue fous 
le nom de paix profane , civile ou publique. Son origine. Son 
renouvellement par Maximilien I , &c. 
4 0 . Quatrième loi , appellée paix religieufe. Origine & 
but de cette convention, qui fe fit à Paffau en 1332. Ceffion 
de évêchés de Metz , Tôul & Verdun, à Henri II, roi de 
France. 
3 0 . Cinquième loi, le traité de Weftphalie en 1648 , par 
lequel on rétablit la liberté du corps germanique. Ibid, b . 
Autres traités par lefquels cette liberté a depuis été con- 
firmée. 
6°. Les dernieres loix font les recès de ferhpire. 
On n’a pas parlé ici de plufieurs loix anciennes , parce 
qu’elles fervent moins pour le droit publie de l’empire 3 que 
pour fon hiftoire. 
Obfervations fur la fécondé clajfe des loix germaniques , 
celles qui regardent les affaires des particuliers. 
Peines impofées aux membres de l’empire. À qui appartient le 
droit de condamner au ban de l’empire. Deux exemples nota- 
bles de ce ban. Ibid. 72. a. De la dépofition de l’empereur. 
Exemples dans la perfonne d’Adolfe de Naffau en 1298 , & 
dans celle de Wenceflas, fils de Charles IV, 
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