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fer la vie de la cour. XII. 646. b. Autorité prépondérante 
de la cour fur le langage national. XVII. 517. a. 
Cour. ( Jurifip. ) On donnoit autrefois le titre de cour à 
toutes fortes de tribunaux. On ne le donne plus qu’aux com- 
pagnies fouveraines. Cour fignifie quelquefois Amplement 
jurifdiiïion. Congé de cour. Ravoir la cour. IV. 355. a. Ren- 
dre la cour à fes hommes. Ibid. b. Voye ç Corps DE COUR. 
Cour du roi à Aigues-mortes. IV. 355. b . 
Cour royale de Beziers. IV. 335. b. 
Cour de Berry. IV. 35 3. 
Cour du duc de Bourgogne. IV. 353. b. 
Cour du bailli de Grenade. IV. 355. b. 
Cour de chrétienté, cour d’églife. IV. 335. b. 
Cour commune. IV. 355. b. 
COURS des Aides. Leurs objets & leurs jurifdiéiions. 
Dans l’origine , 1 a cour des aides de Paris étoit unique. Créa- 
tion de plufieurs autres. Il y en a cinq aujourd’hui en France. 
La première eft celle de Paris. La fécondé celle de Mont- 
pellier. Tems & caufe de fon établiffement. Lieu defesféan- 
ces. IV. 3 3 V ^ O n y a uni en 1 6 29 la chambre des comptes. La 
troifieme eft celle de Bordeaux. Gourdes Aides en la ville de 
Perigueux, établie en 1530, & fupprimée en 1537. Cour des 
aides à Bordeaux établie en 1637. Divers lieux où elle a été 
îranfportée. Son reffort. La quatrième celle de Clermont 
en Auvergne. Tems & lieu de fon premier établiffement. 
Son reffort. La cinquième celle de Montauban , établie d’a- 
Rord a Cahors, &c. Etendue de fon reffort. Huit autres cours 
unies foit aux parlemens, foit aux chambres des comptes, 
& qui ont le même reffort que celui des parlemens de leurs 
provinces. Autres cours des aides qui ont été établies & fup- 
primées .Ibid. 336. a. 
Cour des aides de Paris. Les anciennes ordonnances font 
marcher fes jugemens de pair avec ceux du parlement. La 
jurifdiélion de cette cour n’eft point un démembrement de 
celle des autres cours fouveraines. 
* °. Origine de la cour des aides. Ce que fignifie le terme 
d aides. IV . 3 36. D’où les rois de France tiroient leur dépenfe 
dans les commencemens de la monarchie. Charles VII eft 
le premier qui ait impofé les aides de fa feule autorité. Aides 
qu 011 appelloit légitimes. Ces différentes impofitions furent 
nommées aides , fiubfides , tailles , gabelles. Commiffaires 
nommes chaque fois qu’on les établiifoit. Divers exemples 
tirés des régnés de S. Louis , de Philippe de Valois , du roi 
Jean. IV. 337. a. Quelles étoient les provinces comprifes 
fous le nom de la Languedoil, & fous le nom de la Langue- 
doc. Ordonnance du roi Jean donnée en 1333, que l’on doit 
regarder comme l’époque la plus véritable de l’inftitution de 
la cour des aides. Ibid. b. Origine du nom d’élu donné aux 
officiers établis pour avoir en première inflance la connoif- 
fance de tout ce qui concerne les aides. Généraux des aides 
ou députés généraux. Suppreffxon de l’aide de 1333 à la place 
de laquelle les états généraux impoferent une capitation. Aide 
accordée par les bonnes villes en 1336 durant la captivité 
du roi Jean. Subfides accordés m mois de février fuivant, 
par les états de la Languedoil. Les mêmes états affemblés 
à Compiegne, accordèrent au dauphin en 1338 une aide 
pour le fait des guerres, la délivrance du roi, & la défenfe 
du royaume. Ibid. 338. a. En 1359? les états accordèrent 
l’entretien de 1200 glaives. Les états de la Languedoc s’af- 
fembloient auffi dans les mêmes circonftances , mais féparé- 
ment. Aides qu’ils accordèrent. Aide établie par le roi Jean 
en 1360 dans toute la Languedoil pour payer fa rançon. Elle 
devoit finir en 1366, mais elle fut prolongée fort au delà 
de ce terme. Cette aide étoit de celles qu’on appelloit légi- 
times. Impofition femblable établie en Languedoc. Ibid. b. Il 
paroît que les généraux des aides à Paris commencèrent dès- 
lors à être ordinaires. Avant que l’aide établie pour la déli- 
vrance du roi fut finie , il y eut encore d’autres aides éta— 
blies pour la guerre. Ces aides pour la guerre fubfifierent 
jufqu au deces de Charles V en 1380. Impofitions augmen- 
tées par Charles VI. Abolition qu’il fe vit forcé de faire 
enfuite de tous aides & fubfides pour le fait des guerres , en 
novembre 1380. En 1382, le même roi rétablit tous les 
impôts qui avoient eu cours fous fon prédéceffeur. Comme 
ces aides ont toujours fubfifté depuis, la fonéfion des élus 
oc des généraux-confeillers s’eft perpétuée. Ibid. 369. a. Le 
roi fe réferva auffi de nommer à ces offices. Sous quelle 
qualité ils ont été dèfignés. Il y eut très-long-tems parmi 
eux les perfonnes les plus diitinguées ; & les rois leur 
ont donne les marques de la plus grande confidération. Ces 
generaux-conleillers , outre l’adminifiration de la jufiiee, 
avoient encore la direélion de la finance , qu’ils ont confer- 
vee pendant long- tems, & c . Variations dans le nombre de 
ces officiers. Ibid. b. Etabliffement de généraux ou confeil- 
lers extraorainaiies. Officiers inflitués lorfque la cour fut 
transférée a Poitiers en 1423. Rétabliffement de cette cour 
dans Pans en 1436. Fete célébrée le 13 j anvier en mémoire 
de cette tranilation. Suppreffion & rétabliffement de la juftice 
dès aides par Louis XI 0 Coiîîiuènt il fixa les officiers do 
Tome I. 
cette compagnie. Ibid. 3 60 . a. Création d’une fécondé cham® 
bre en la cour des aides par Henri II , qui donna à tous les 
officiers le titre de généraux-confeiilers. Tranflation faite par 
Flenri III de la cour des aides à Tours. Rétabliffement de 
cette cour dans fa jurifdiélion par Henri IV. Etabliffement 
d une troifieme chambre & de douze nouveaux confe'llers 
par Louis XIII. La cour des aides a toujours eu le titre de 
co#r. Quelques-uns de fes officiers ont été élevés à la fuprême 
dignité de la magiflrature. Exemples. Du lieu dans lequel ils 
tenoient anciennement leurs féances. Ibid. b. Louis XI en 
*4 77 5 accorda a cette cour les lieux appellés chambres de 
la reine. Bâtimens de la cour des aides. 
Officiers de cette cour. Ceux dont elle eff aujourd’hui com- 
pofée. Ibid. 361. a. 
Du premier prèfident. Cette fonéfion demeura affeélée aux 
eccléfiaftiques. Il n’y avoit dans l’origine qu’un prèfident 2 
& cette place fut occupée par les perfonnes les plus qua- 
lifiées. Quel eft le premier prèfident dont on a connoif- 
fance. Vice-préfident qui lui étoit adjoint. Cette fucceffîon 
de préfidens eccléfiaftiques interrompue en 1401 & 1402» 
Dernier ecclefiaftique qui a poffédé cette dignité en 1310c 
Création d’un fécond prèfident par François I en 1322, 
Titres accordés par Henri II au premier prèfident. Ibid, b . 
Suite chronologique des anciens préfidens, vice-préfidens 
& premiers préfidens de la cour des aides , avec la date de 
leur réception. Ibid. 262. a. 
Préfidens. Il n’y avoit originairement qu’un feul prèfident 
qui etoit ecclefiaftique. Création d’un office de prèfident 
laïc en 1470, pour prffider dans les affaires criminelles,, 
Suppreffion de cet office. Création d’un fécond office de pré- 
fident en 1322. Henri II créa deux autres préfidens avec 
une nouvelle chambre. Ibid. 363. a. Louis XIII établit la 
troifieme chambre & deux offices de préfidens pour cette 
chambre. Augmentation du nombre des préfidens par Louis 
XIV. Ils font aujourd’hui au nombre de dix. 
Confeillers d'honneur , établis pour la première fois en 170 O, 
Ce que portent leurs provifions.' Comment fe fait leur 
réception. Quoiqu’il n’y eût point de tels confeillers en 
1639 , M. Pingré en eut les prérogatives. 
Confeillers. Ils furent fans diftinélion entr’eux. Il y en eut 
enfuite d établis les uns pour la finance , les autres pour la 
juftice. Depuis 1417, il n’y eut plus de généraux-confeil- 
lers & des confeillers. Créations de quelques offices de 
généraux-confeillers fur la finance. Diftinélion faite du préfi- 
dent des généraux-confeillers & de confeillers par François 
I. Henri II réunit tous les confeillers fous le titre de géné- 
raux-confeillers. Créations de nouveaux offices par le même. 
Ibid. b. Diverfes créations faites par les rois fuivans. Nombre 
aétuel de ces confeillers. 
Avocats généraux. Il n’y en avoit anciennement qu’un. 
Inftitution de cet office. Défenfes faites par Louis XII de 
plaider pour les parties. Avocats du roi extraordinaires. 
Second office d’avocat créé par François I. Troifieme office 
créé en 1691. Fondions des avocats généraux. 
Procureur général. Ancienneté de cet office. On ne lui 
attribua d’abord que le titre de procureur du roi. Comment 
s’établit enfuite le titre de procureur général. Ibid. 364. a a 
Subfiituts du procureur général de la cour des aides. Leur 
création par Henri III. Les quatre offices de fubftituts du 
procureur général ne furent levés qu’en 1606. Création & 
fuppreffion dun cinquième. Subfiituts qui avoient autrefois 
le titre d adjoints du procureur général. Fonctions ordinaires 
des quatre fubftituts. 
Greffiers en chef. Dès l’origine de la cour des aides , il y 
a eu un greffier établi. Henri III fupprima tous les offices 
des greffes dans toutes les jurifdiéiions de fon royaume. 
Ibid, b Divers changemens arrivés dans le nombre des offices 
de greffiers en chef. Leurs privilèges & fondions. Inven- 
taires des regiftres de la cour des aides. 
Secrétaires du roi près la cour des aides. Ils furent établis 
par Charles VI en 1387, leur nombre & leurs fonéfions. 
On ne trouve aucune mention de ces officiers depuis 1400 
jufqu’en 1633 , & il ne fut pourvu à ces offices qu’en 1673. 
fuppreffion & rétabliffement de ces offices en 1702, aug- 
mentés en 1716. Leurs privilèges & prérogatives. 
Greffiers de la cour des aides , création de greffiers & de 
commis en 1673 & 1673. ^id. 363. a. 
Greffier des appellations’. Ses fonétions. 
Greffiers civils Sc criminels. Leur inftitution en 1673. Leurs 
fonélions en chacune des trois chambres. 
Greffier des préfentations. 
Greffier garde -fiacs & des dépôts. 
Payeur des gages de la cour des aides. 
Receveur des amendes Ibid. b. 
Receveur & vacations. Contrôleur Aqs arrêts. Huijjlers, 
Compétence de la cour des aides, privilèges , police intérieure. 
Ibid. 3 66. a. Attributions faites à cette cour par différens édits 
& déclarations. Ibid. b. Cette cour a le droit de faire des 
réglemens pour la manutention de la juftice, &c. Elle vérifie, 
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