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Domaine ancien , partie du domaine du roi. Le domaine . 
cafuel & nouveau , par fucceffion de tems devient ancien. 
Y. 2.0. b. 
Domaine cafuel , oppofé au domaine fixe ou ancien : fie 
fe confond avec lui après dix ans de jouiffance , ou par l’effet 
de quelque édit , &c. V. ai. a. 
Domaine congéable , commun dans la baffe Bretagne. Son ! 
origine. A quelles conditions le feigneur peut en dépofféder 
le tenancier. Si ce domaine peut être réputé noble. Y. 21. a. 
Domaine de la couronne. Son origine : il a commencé dès 
l’entrée des Francs dans les Gaules. V. 21. a. 
I. Nature du domaine & fes différentes efpeces. On diftin- 
guoit autrefois en France le domaine public , compofé de 
poffeflions attachées à la couronne , &c. & le domaine privé 
qui étoit le patrimoine perfonnel du roi. Cette diftinélion n’a 
plus lieu. V. 21. b. Autre diftinélion , en domaine ancien , qui 
fe forma du partage que nos rois firent des terres conquifes 
entr’eux & leurs capitaines ; & domaine nouveau , compofé 
des biens qui ont été unis au domaine ancien. Les biens du 
domaine confident ou en immeubles réels , ou en droits incor- 
porels. Les immeubles réels donnent lieu à ces fubdivifions , 
engrand & petit domaine ; en domaine engagé ou non engagé. 
Les droits incorporels fe fubdivifent en domaniaux par leur 
effence , Ibid. 22. a. & autres qui ne dépendent que du droit 
de juffice. Autres divifions du domaine. Ibid. b. 
IL Privilèges du domaine : deux fortes : les uns font inhé- 
rens à fa nature , tel eft celui de l’aliénabilité : les autres font 
établis fur les difpofitions des ordonnances. Ces privilèges 
peuvent avoir rapport , foit à la confervation du domaine , 
foit aux tribunaux où les caufes qui les concernent doivent 
être traitées , V. 22. b. foit à la nature des aélions qu’il peut 
intenter , & dont il eft exempt. Ibid. 23 . a. 
III. Comment le domaine peut être conjervè. Précautions prifes 
pour cet effet. V. 23. b. 
IV. Comment il peut être augmenté. Par la réunion d’an- 
ciennes parties ; & par l’union de nouvelles , qui peut fe faire 
expreffément par lettres-patentes , ou tacitement en plufieurs 
maniérés. V. 24. a. 
V. Comment il peut être aliéné. i°. En faveur des puînés,, 
fils de France , pour leur fournir un appanage : ufage qui 
n’a pas toujours été obfervé. 2 0 . Par la néceftité de pourvoir 
aux charges accidentelles de l’état : conditions fur lefquelles 
cette aliénation peut fe faire. V. 24. b. Divers exemples d’alié- 
nation du domaine. 3 0 . Par échange. Les ordonnances ont 
mis cette efpece de contrat au rang des aliénations qu’elles 
prohibent. Conditions néceffaires pour en établir la validité. 
4 0 . Par libéralité. Ces dons font fujets à être révoqués : for- 
malités qui le prouvent. Ibid. 23. a. 
VI. Admïnif ration du domaine. De tems immémorial les 
biens du domaine ont été donnés à ferme. Les baux n’en 
peuvent être faits pour plus de neuf ans. On a établi dans 
chaque généralité des receveurs généraux , obligés d’acquitter 
les charges aftignées fur leur recette , de telle forte que leurs 
recettes & dépenfes font fixées par les états du roi. Quelles 
font les charges que les poffeffeurs des biens domaniaux 
doivent payer. V. 23. b. 
VII. Jurifdiêlion du domaine. Un des privilèges du domaine eft 
de n’être fournis qu’à certains juges royaux , à l’exception de 
tous autres. Ces juges étoient autrefois les tréforiers de France , 
qui fe déchargeoiènt de ce foin fur des perfonnes verfées dans 
la judicature. Le roi en 1388 donna deux adjoints aux tréfo- 
riers qui étoient alors au nombre de trois. En 1412 , il fut 
établi par le roi un confeiller-clerc du tréfor , pour juger avec 
les tréforiers les affaires contentieufes du domaine. Bureau 
des finances & chambre du tréfor. V. 26. a. Créations d’un 
fécond & d’un troifieme confeiller du tréfor. Etendue de la 
jurifdiêlion de la chambre du tréfor. Elle eut d’abord ( en 
1496) le droit de connoître des affaires domaniales de tout 
le royaume. Reftriélions apportées à ce droit par François I, 
abolies par Louis XIII en 1627. Ibid. b. Enfin Louis XIV 
a fixé en 1693 la jurifdiêlion du domaine en l’état où elle 
fe trouve aujourd’hui. Matières qui forment la compétence 
de la chambre du domaine. Ibid. 2 7. a. Appel des jugemens 
de cette chambre au parlement de Paris. Ouvrages à con- 
fulter pour connoître l’origine & compétence de la chambre 
du tréfor. Ibid. b. 
Domaine public préférable au fifc. V. 344. b. Dépôt créé 
par Louis XIV. pour les doubles des inventaires des titres du 
domaine , & les états de la confiftance , de la valeur & des 
revenus du domaine. III. 788. b. Obfervations fur les enga- 
gemens du domaine. V. 677. a , b. &c. Magiftrats établis pour 
connoître du domaine. XVI. 600. a , A — 602. a. Fondions 
de la chambre des comptes pour la confervation des domaines 
du roi 8c des droits régaliens. III. 784. b. De l’aliénation du 
domaine : voyez aliénation. Confervateurs du domaine. IV. 
34. b. Contrôleurs du domaine. 149. b. Engagifte du domaine. 
V. 681. a. Chambre du domaine. III. 30. b. 36. a. Vicomte 
du domaine. XVII. 239. b. 
Domaine direel , engagé , fixe , &C. &c. V, 28. a. 
DOM 
Domaine utile , oppofé au domaine dirett. V. 28. b. Voy. Utile. 
Domaine , héritage : voyez ce dernier mot. Proportion 
entre les prés & les champs dans un domaine bien monté. 
/. I, 326. b. 
OMANIAL. Office domanial. XI. 417. a . Juftice doma- 
niale. IX. 94. a. 
DOMBES. De la fouveraineté du pays de Dombes & 
de fon confeil. IV. 3 .b. 6. a , b. y. a. Hiftoire du parlement 
de Dombes. V. 597. b. XII. 32. a. Chancelier de Dombes. 
III. 94. a. Grands jours de Dombes. VIII. 894. a. 
DOME. ( Archit. ) Les dômes de plans circulaires' & de 
formes paraboliques dans leur contour extérieur font les 
plus approuvés. Les dômes furmontés , formés par un demi- 
fphéroide font préférables à ceux qui font décrits par un 
demi-cercle , lefquels paroiffent trop écrafés. V. 28. b. Conf- 
truélion & ornemens des dômes. Le nom de dômes donné 
quelquefois aux coupoles. Ibid. 29. a. 
Dôme. Des combles en dômes. III. 664. b . XIII. 37. b . 
38. a. Côtes de dôme. IV. 303. a. Tour de dôme. XVI. 
434. b. Efcalier autour du dôme des chartreux à Lyon. 
Suppl. II. 869. b. 
DOMESNESS , ( Géogr. ) capitale du duché .de Cour-’ 
lande. Obfervations fur un banc de fable qui commence à 
fa pointe. Fanaux que la ville de Riga entretient fur le cap , l 
pour préferver les navigateurs du péril que leur préfent© 
cet écueil. Suppl. II. 732. b. 
DOMESTIQUE , nom commun à plufieurs officiers de 
la cour des empereurs à Conftantinople. Les rois & empe- 
reurs de la race de Charlemagne avoient pour domeftiques 
les perfonnes les plus diftinguées de l’état- Les éleêleurs font 
regardés comme officiers domeftiques de l’empereur. V. 29. b. 
Domefiiques dans l’églife de Conftantinople. V. 29. b. 
Dornefiiques , nom d’un corps de troupes dans l’empire 
Romain. V. 29. b. 
Domeflique , adj. Affaires domeftiques ; heure de la jour- 
née à laquelle les Romains y vaquoient. XVII. 236. a. Cou- 
tumes domeftiques. IV. 416. a. Dixme domeflique. 1094. b. 
Juftice domeflique. IX. 94. b. Robe domeflique des Romains, 
XVI. 370. a. Vol domeflique. XVII. 440. a. 
Domefiiques , ferviteurs. Loi touchant les domeftiques 
qui fervent en France. Vol domeflique. Maîtres refpon- 
fables des délits de leurs ferviteurs. Ordonnance du roi 
fur les livrées. V. 29. a. Demandes que peuvent former 
les domeftiques fur leurs gages. Donations dont ils font ca- 
pables. Libéralités que les maîtres en peuvent recevoir. Dans 
quels cas leur témoignage eft rejetté ; dans quels cas il eft 
reçu. Ibid. b. 
Domefiiques à Athènes , n’étoient point tenus fur le pied 
d’efclaves. XII. 282. a. Pouvoir des maîtres fur leurs domef- 
tiques. XIII. 558. b. Devoirs réciproques des maîtres & des 
domeftiques. IV. 91 y. a. Condition & moeurs des domeftiques 
dans les grandes villes où régné le luxe. XIII. 102. b. Réflexions 
contre l’efclavage domeflique. Ibid. 103. a. Défenfe de pren- 
dre des domeftiques qui n’aient des répondans par écrit. XIV. 
137. a. Projet d’une taxe fur les domeftiques. XV. 381. b . 
Domeflique chez les Anglois , établi pour veiller unique- 
ment à l’économie. V. 749. a. Les maîtres devroient favorifer 
le mariage de ceux qui les fervent. Bel exemple d’humanité 
envers les domeftiques. XIII. 103. a. 
DOMFRONT , ( Géogr. ) ville en Paffais , au canton du 
Bocage , au pays de Houlme , à l’extrémité des diocefes 
d’Avranches & de Bayeux. Ses révolutions. Hommes célébrés 
nés à Domfront , ou dans fon voifinage. Suppl. II. 733. a. 
DOMICILE. Circonftances qui confirment un véritable 
domicile. V. 30. b. Ceux qui ne font pas maîtres de leur vo- 
lonté , ne peuvent fe choifir un domicile. Outre le domicile 
de fait , on peut avoir en outre un domicile de droit ou de 
dignité. Le domicile du roi , de la famille royale , &c. eft 
cenfé être en la ville de Paris. Où eft le domicile d’un évêque. 
Ibid. 31. a. Les meubles & droits mobiliers fuivent le domi- 
cile. C’eft la loi du domicile que le mari avoit au tems du 
mariage qui réglé les droits que les conjoints n’ont pas pré- 
vus par leur contrat. Les exploits doivent être fignifiés à per- 
fonne ou à domicile. Ibid. b. 
Domicile aêluel , ancien , des bénéficiers , civil , contrac- 
tuel , conventionnel , dernier , de dignité , de droit , élu , 
V. 31. A de fait, de fait & de droit, légal, matrimonial, 
momentané , naiffant , naturel d’office , d’origine , ftatuaire. 
Ouvrages à confulter. Ibid. 32. a. 
Domicile , habitation , maifon , féjour , demeure : différence 
entre ces mots. VIII. 1 y. a. Eleêlion de domicile. V. 4 3 9. a. Juge 
du domicile. IX. 17. A Tranflation de domicile. XVI. 33 3. 
DOMICILIÉ. Différence entre un citoyen & un domicb 
lié. III. 489. a. 
DOMINANT. Fief dominant. VI. 703. a. Seigneur do- 
minant. XIV. 894. b. 
DOMINANTE. ( Mufiq. ) La dominante & la tonique 
font les deux cordes qui conftituent le ton. Accord de la do- 
minante. Dominante dans le plain-chant. L’auteur d’un ou-* 
