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On croit cependant que ces loix n’étoient que la confirma- 
tion des anciennes, auxquelles il ne fit que quelques additions. 
Auteurs qui les ont données au public. La grande charte. 
Le droit que les Anglois reconnoiffent aéluellement , eft 
compofé de ce qu’ils appellent le droit commun le droit 
civil , & le droit canon. Ibid. 120. a. Loix foreftieres. Loi 
militaire. Nature du gouvernement d’Angleterre. Diverfes 
loix pénales. Ibid. b. Ufages finguliers en matière civile. 
Auteurs à confulter fur les ufages d’Angleterre. Droit d’Ir- 
lande , Ibid. 121. a. & d’Ecoffe.Ibid. b. 
Droit belgique , différentes loix dont il eft compofé. i°. 
Les édits , placards , &c. qui forment le principal droit des 
fouverains , ont deux époques par rapport au parlement de 
Flandres ; le tems qui a précédé la conquête , & celui qui 
a fuivi. 2 0 . Diftin&ion des coutumes particulières dans les 
Pays-Bas, en coutumes homologuées & non homologuées. 
V. 12 1. b. 3 0 . Ufages généraux, de chaque province. ^.Sta- 
tuts & ordonnances politiques des magiftrats municipaux. 
5°. Droit romain reçu en Flandres comme une loi écrite. 
o°. Les fentences des juges fubalternes y ont aufîi beaucoup 
d’autorité. 7 0 . Les avis & confultations des avocats forment 
des affes de notoriété. Privilèges des nobles en Hainaut. 
Le droit d’aubaine dans les Pays-Bas appartient aujourd’hui 
au fouverain. Comment on y devient bourgeois d’une ville. 
Ibid. 122. a. Durée de la puiffance paternelle dans certaines 
Villes. Serfs dans la Flandres & le Hainaut. Droit d’excom- 
munication des évêques. Réglés de la chancellerie romaine 
reçues dans ce pays. Concordat germanique fait en 1448, reçu 
àCambray.Droitd’iffue dont jouiflênt quelques villes de Flan- 
dres. Trois fortes de biens diftingués dans cette province.Droit 
de dévolution dans le Brabant 5 c dans quelques coutumes de 
Fiandres.On y pratique aufli plufieurs fortes de retraits.Ouvra- 
ges à confulter fur le droit belgique. Ibid. b. 
Droit canonique. Pourquoi appellé de ce nom. Droit 
canonique romain , dans lequel les papes ont eu trois 
objets ; l’un comme princes temporels, l’autre comme chefs 
de l’églife , le troifieme a été de donner aux eccléfiaffiques 
des réglés de difcipline. On diftingue le droit canonique 
françois du romain. Le droit canonique en général fe divife 
en droit écrit & non écrit ; celui qui eff écrit fe diffingue 
aufil en deux fortes , les faintes écritures & les canons. Le 
corps du droit canonique eff compofé de fix colleélions diffé- 
rentes. De quoi eff compofé celui de France. Différences 
entre le droit canonique & le droit eccléfiaffique. Auteurs 
V. 123. a. 
Droit canonique , différence entre le droit canonique & le 
droit divin. Y. 124. b. Son origine. VIII. 521. a. Articles 
fur le droit canonique. II. 619. a. IV. 266. b. Celui qu’on 
a fuivi en France depuis le commencement de la monar- 
chie. IX. 474. b. Le droit civil moins eftimé que le droit 
canonique dans les fiecles d’ignorance. V. 6. b. Ce que ren- 
ferme aujourd’hui le corps du droit canonique. IV. 720. a. 
Index de ce corps de droit. VIII. 673. a. 
Droit civil , droit particulier de chaque peuple. Il 
s’entend auffi quelquefois par oppofftion au droit canoni- 
que , quelquefois par oppofition au droit criminel. V. 123 .b. 
Droit civil , ce droit moins effimé que le droit canon 
dans les fiecles d’ignorance. V. 6. b. Défenfe faite par Hono- 
rius III. d’enfeigner le droit civil à Paris. V. 140. b. Objets 
qu’il embraffe. III. 496. b. IV. 2 66. b. IX. 82. a. Objets qu’il 
embraffoit chez les Romains. XIII. 340. a. Index du corps 
de droit civil. VIII. 673. a. 
Droit commun : fa définition. Droit commun d’un état. 
Le droit romain eff aujourd’hui le droit commun en France." 
Voye^ V. 141. a. Droit commun d’une province. V. n-i.b. 
Droit commun , celui de la France. IV. 414. b. Droit com- 
mun & municipal d’Angleterre, ouvrage de Thomas Little- 
ton. XVII. 638. b. Des chofes qui font de droit commun. 
V. 415. a. 
Droit confulaire. Sa définition. V. 123. b. 
Droit coutumier , oppofé au droit écrit , fondé fur de 
fimples ufages que les peuples s’étoient accoutumés à fuivre , 
& qui ont infenfiblement acquis force de loi. Il eff plus 
ancien que le droit écrit. Dans les pays même où il y avoit 
un droit écrit , il y en avoit en même tems un coutumier 
non écrit. Il n’y a encore préfentement guere d’état qui ne 
fort dans le même cas. Quel eff le droit commun coutumier 
dun pays. Celui de France eft compofé de plus de 300 cou- 
tumes differentes rédigées par écrit vers le quinzième fiecle. 
Le droit coutumier traite de plufieurs matières qui lui font 
propres. V. 124. a. 
Droit coutumier , voyez Coutumes, IV. 41 1. b & Cou- 
tumier, 419. a, b. 
DROIT de Danemarck. V. 124. a . 
Droit divin , de deux fortes ; Km fondé fur quelque rai- 
fon connue , l’autre fur la feule volonté de Dieu/Différence 
entre le droit eccléfiaffique ou canonique & le divin. V. 1 24. b. 
Droit divin qu’admettoit Groiius. IX. 659. a. 
Droit écrit , oppofé au coutumier non écrit. En France , 
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le droit romain eft fouvent appellé le droit écrit. V. 1 24. h„ 
Droit écrit , en quel tems les commentaires des jurifcon* 
fuites romains commencèrent à faire partie du droit écrit, 
IX. 70. b. III. ji. a. 
Droit d’Efpagne & de Portugal. Ce qu’il étoit avant 
1 invafion des Romains. Etat de ce droit fous les Romains» 
ious les Goths , fous les Maures & les Sarrafins. Alphonfe 
IX & Alphonfe X adoptèrent enfuite les loix de Juftinieii 
dans leur royaume d Aragon. V. 124. b. Le droit gothique 
abandonné après l’expulfion des Maures. Droit royal qui 
lui fuccéda; le droit romain en fait partie. On fuit les mêmes 
loix dans les Indes , qui appartiennent aux Efpagnois. Jurif- 
confultes à confulter. Ibid. 125. a. 
Droit étroit. La loi même, ordonne qu’on préféré au 
droit étroit la juftice & l’équité. Il y avoit chez les Romains 
des contrats de bonne foi, & des contrats de droit étroit. II 
y avoit auffi plufieurs fortes d’aftions, les unes appellées de 
bonne foi , d’autres arbitraires , d’autres de droit étroit. En 
France, tous les contrats & les aétions font cenfés de bonne 
foi. V. 125. a. 
Droit Flavien. Formules rédigées par le décemvir Ap- 
plus Claudius. Outre ces formules, il y avoit auffi le livre 
des faftes. Les pontifes & patriciens faifoient des unes & 
des autres un myftere au peuple ; mais Cneus Flavius les r en- 
dit publiques. V. 125. b. 
Droit Flavien. Son origine. IV. 991. b. Formules dont le 
recueil compofé le droit Flavien. VIL 184. a 0 b. 
Droit François , diftingué en ancien & nouveau. Quel 
étoit le plus ancien. Nous en tenons encore plufieurs cou- 
tumes & ufages. Comment les Gaulois fe fournirent infen- 
fiblement aux loix romaines. Quel fut le premier droit romain 
obfervé dans les Gaules. V. 123. b. Les peuples qui s’em- 
parèrent chacun d’une partie des Gaules, y apportèrent leurs 
loix ou ufages qui étoient fort fimples. Mais ne contrai- 
gnant point les Gaulois de les fuivre , l’embarras que caufa 
cette diverfité de loix , engagea à les faire rédiger par écrit 
dans un volume intitulé codex legum antiquarum. Loix qui 
fuccéderent. Les Gaulois & les Romains établis dans les Gau- 
les, fuivoient la loi romaine. Les provinces méridionales 
l’ont confervé comme leur droit municipal , au lieu que dans 
les feptentrionales , les coutumes ont prévalu. Ibid. 1 26. a „ 
Le droit françois fe divife en droit public & droit privé ; en 
civil & canonique. Hiffoire du droit françois par l’abbé Fleuri. 
Auteurs qui en ont traité. L’étude du droit françois n’a été 
établie qu’en 1680. Ibid. b. 
Droit des gens , différence entre droit naturel & droit 
des gens. On diffinguoit le droit des gens chez les Romains 
en primitif & fecondaire. Effets du droit des gens par rapport 
aux biens. Le droit privé en fait partie comme le droit 
public. Fondement 8 c pérennité du droit primitif; V. 127, a. 
origine du fecondaire. Droit des gens confidéré de peuple 
à peuple. Les nations policées ont plus ou moins de droits 
communs avec certains peuples qu’avec d’autres , félon que 
ces peuples font plus ou moins civilifés. Comment s’eft formé 
le droit des gens obfervé aujourd’hui en Europe. Les Ger- 
mains ne connoiffoient prefqu’aucun droit des gens. Ibid. b. 
Les loix & les mœurs de la France s’étendirent depuis 
Charlemagne dans toute l’Europe. Rapports qu’elles y ont 
établis dans plufieurs ufages. C’eft donc à l’époque de Char- 
lemagne que remonte notre droit des gens. D’autres ne le 
font remonter qu’à l’époque de Maximilien I. Traité de 
Grotius de jure belli & pacis. Ibid. 128. a. Analyfe de celui de 
Puffendorf du droit de la nature & des gens. Dans le premier 
livre , il cherche la fource du droit naturel & des gens 
dans l’effence des êtres moraux , dont il examine l’origine 
& les différentes fortes. Dans le fécond, il traite de l’état de 
nature , & des fondemens généraux de la loi naturelle. Dans 
le troifieme, il examine les devoirs abfolus des hommes les 
uns envers les autres, & les promeffes ou les conventions 
en général. Dans le quatrième , il traite de l’obligation qui 
concerne l’ufage de la parole & du ferment, du menfonge» 
& enfin du droit de propriété. Ibid. b. Dans le cinquième 
livre il traite du prix des chofes & des contrats en général. 
Le fixieme livre concerne le mariage, le pouvoir paternel 
8 c le pouvoir des maîtres fur les ferviteurs. Le feptieme 2 
pour objet l’origine 8 c les fondemens de la fouverainetè. 
Dans le huitième l’auteur explique le pouvoir légïfiatif, le 
droit de la guerre , &c. Enfin il traite des changemens & de 
la deftruftion des états. Principes du droit naturel de Burla- 
maqui. Autre ouvrage à confulter. Ibid. 129. a. 
Droit des gens. Obfervations fur l’ouvrage de Puffendorf ? 
intitulé, droit de la nature & des gens. X. 377. a. 702. a. 
Droit de la guerre , par rapport à la perfonne d’un ennemi, V» 
692. b. par rapport à fes biens. IV. 751 .b. &c . 
Droit humain , confidéré par oppofition au droit divin» 
V. 129. b. 
Droit d’Italie. V. 129. b. 
Droit de Lorraine & Barrais. Diverfes dominations fous 
lefquelles ont paffé ces pays , jufqu’aux ducs de Lorraine. 
