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Loix eccléfiaftiques & civiles de la Lorraine. Forme judi- 
ciaire qu’on y obferve. 
Les coutumes forment le principal droit de la Lorraine , & 
font de trois fortes. V. 1 29. b . 
i°. Celles pour la Lorraine , intitulées : coutume générale du 
duché de Lorraine » Comment elle a été formée. Coutume 
locale pour la feigneurie & juftice de la Breffe. Coutumes du 
bailliage de S. Michel. Celles du Blamontois. Celle de Baffigni. 
Ibid. 130. a. Création de 3 3 nouveaux bailliages royaux, & 
de fept prévôtés , par le roi Staniflas. 
2 0 . Les coutumes pour le Barrois. On diftmgue ce pays en 
Barrois mouvant &non mouvant. Depuis 1301 , les comtes 
& les ducs de Bar ont toujours fait la foi 8c hommage a la 
France pour le Barrois. Difficultés par rapport aux droits 
régaliens , fur le comté de Bar , décidées par la déclaration 
dé Henri III. Ibid. b. Rédaction de la coutume de Bar-le-duc ; 
celle des anciennes coutumes de Bar. Edits & déclarations du 
roi de France & du roi Staniflas , qui déclarent leurs fujets 
regnicoies de part 8c d’autre , &c. 
3 0 . Les coutumes pour les trois évêchés , Metz , Toul & 
.Verdun. 
Coutume de Verdun , imprimée en 1678 , réformée en 
iy 41. Ibid. 1 3 1. a. Auteurs à confulter. Ibid. b. 
Droit maritime. Ce droit eft public ou privé. Divers régle- 
xneps fur cet objet. Ordonnance de la marine par Louis XIV , 
divifée en cinq livres. Où fe trouvent les édits 8c déclarations 
fur cette matière. V. 131. b. 
Droit de la nature ou droit naturel , voyez ci-deflùs, page 
Il 5 , Droit naturel. Il eft perpétuel 8c invariable. V. 131. b. 
Différences entre le droit naturel Se le droit des gens. La 
fcience des mœurs ou du droit naturel , n’a été connue que 
très-imparfaitement des anciens. Les meilleurs traités que 
nous ayons , font les offices de Cicéron 8c fon traité des 
loix. Les principes de l’équité naturelle m’étoient pas incon- 
nus aux jurifconfultes romains. La feéle des proculeïens faifoit 
profeflxoïi de s’y attacher plutôt qu’à la rigueur du droit. 
Ibid. 132. a. Auteurs modernes qui ont traité du droit natu- 
rel. Expofttion du traité de Grotius , de jure belli & pacis. 
Sa définition du droit naturel. Traité de Selden , de jure 
naturel & gentium apitd Hebrczos , fans ordre , 8c d’un ftyle 
obfcur , affez mal raifonné. Traité du citoyen , par Thomas 
Hobbes , où il établit que le principe des fociétés n’eft que 
l’utilité particulière , &c. Précis d’un autre ouvrage du même , 
intitulé , Leviathan. Spinofa a eu les mêmes principes. Pre- 
mier traité de Puffendorff , fous le titre d 'èlémens de jurifpru- 
âence univerfelle. Buddæus , auteur d’une hiftoire du droit 
naturel. Second traité de Puffendorf , de jure natum & gentium. 
abrégé fous le titre des devoirs de V homme & du citoyen. Ibid. 
133. a. 
Principes du droit naturel , de Burlamaqui. Analyfe de cet 
ouvrage. Ibid. b. 
Droit papyrien , particulier , politique , perpétuel. V. 
134. b. 
Droit papyrien. Recueil des premières loix de Rome. Son 
autorité abolie par la loi tribunitià. IV. 991 .a. 
Droit de Pologne , compofé des loix municipales du droit 
faxon 8c du droit romain. Auteur à confulter. V. ^134. b. 
Droit de Portugal , compofé du droit royal St du droit 
romain. V. 134. b. Voye £ ci-deflùs DROIT d Efipagne. 
DROIT pofitif , par oppofition au droit naturel. V. 134. b. 
Il eft de deux fortes ; favoir , divin & humain. Subdivifion de 
ce dernier. Ibid. 1 3 3. a. 
Droit prétorien. Les préteurs & les édiles accordoient , 
par leurs édits , certains privilèges que le droit civil refuloit. 
Leurs édits 11e duraient qu’un an comme leurs fondions. 
Ils ont été compilés fous le titre d 'édit perpétuel. V. 13 5. a. 
Droit du préteur. XIII. 340. a. foye^ auffi Edit perpétuel. 
Droit privé , compofé en partie du droit naturel , en partie 
du droit des gens & du droit civil. V. x 3 3 . a. 
Droit public : il eft général ou particulier. V. 13 3. a. Il ne 
faut pas confondre le droit public général avec le droit des 
gens dont il fait feul partie. De quoi eft compofé le droit 
public particulier. Quel eft fon objet. Origine des fociétés. 
Néceffité d’un gouvernement. Droits de la puiflance publique. 
Ibid. b. Engagemens mutuels de ceux auxquels la puiflance 
publique eft déférée , & des autres membres de l’état. Tout 
ce oui a rapport au gouvernement eccléfiaftique , civil , de 
juftice militaire ou des finances , eft du reflort du droit 
public. Il envifage ce qui concerne les mœurs ; il pourvoit 
aux biens corporels , à ce qui regarde les vivres , les habil- 
lemens , Ibid. 136. a. les bâtimens. Tout ce qui a rapport à 
l’adminiftration de la juftice , n’appartient pas également au 
droit public. Il faut à cet égard diftinguer la forme & le fond , 
les matières civiles & les matières criminelles. Tout ce qui 
touche les fon&ions des officiers publics eft une matière de 
ee droit. Il a encore pour objet le gouvernement des finan- 
ces , & tout ce qui fe rapporte à Futilité commune. Ibid. b. 
Voyer^ les articles Crime , GOUVERNEMENT , PUISSANCE 
publique. 
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Droit public ecclèfiajlique , oppofé au droit partîculkf 
eccléfiaftique. Ce droit en France n’eft point recueilli féparé- 
ment du refte du droit canonique ou eccléfiaftique. On ne doit 
pas confondre les libertés de l’églife gallicane , avec le droit 
public eccléfiaftique de France. V. 137. a. 
Droit public françois. Quels en font les objets. V. 
137. a. 
Droit romain , diftingué en ancien & en celui qui forme 
le dernier état. Loix romaines faites par les rois , raffemblées 
par Sextus Papyrius , fous le nom de code papyrien. Ce qui 
nous en eft refté. Loix des confuls. Autorité des tribuns. V. 
137. b. Loi des douze tables , perdue lors de l’invafion des 
Goths. Fragmens qui nous en reftent. Création des formules „ 
d’où font venus le droit Flavien & le droit (Elien , qui ne 
font point parvenus jufqu’à nous. Ibid. 138. a. Edits des 
préteurs & des édiles , fenatus-confultes , réponfes des jurif- 
confultes : toutes ces chofes firent partie de la jurifprudence 
romaine. Compilation des loix romaines , entreprife par 
Cicéron , Pompée & Jules-Céfar. Loix d’Augufte , du fénat 
& des empereurs lùivans. Ibid . b. Jurifconfultes divifés en 
deux feâes , fous le régné d’Augufte ; les proculeïens & les 
fabiniens. Edit perpétuel d’Adrien. Edit provincial ; il ne nous 
refte de l’un & de l’autre que des fragmens. Refcrits d’A- 
drien. Décrets & conftitutions des empereurs. Autres maniè- 
res dont ils manifeftoient leurs volontés. Conftitutions d’An- 
tonin-le-pieux. Loix de Marc-Aurele 8c Lucius V erus , Ibid . 
139. a. dont il ne nous refte que quatre livres. 
Ouvrages du célébré Gaïus : ceux de Papyrien, d’Ulpien, 
de Paulus. Conftitutions de l’empereur Conftantin , dont il y 
en a 200 dans le code Juftinien. Codes Grégorien & Hermo- 
genien. Code Théodoften , après lequel cet empereur donna 
les novelles , Ibid. b. qui furent amplifiées par Valentinien 
III & Marcien. Publication du code Juftinien en 528 , des 
inftituts en 533 , du digefte l’année fuivante. Conftitutions 
particulières de Juftinien , appellées novelles , à la fuite def- 
quelles fe trouvent encore x 3 édits. Ecoles de droit , établies 
par les empereurs. Ibid. 140. a. Abrégé du corps de droit , 
intitulé , bafûiques. 
Droit romain , aboli en Orient par Mahomet II , en 1433» 
Quel eft celui qu’on fuivoit en Occident. 
Le code Théodoften , établi dans l’empire par Charlema- 
gne , perdit de fon autorité fous la fécondé race des rois de 
France. Pande&es Florentines. Lothaire établit le code Jufti- 
nien au lieu du Théodoften , & il prévalut auffi en France , 
où il fut enfeigné dans plufteurs villes. Defenfe faite par 
Honorius III , d’enfeigner le droit civil à Paris ni aux envi- 
rons. Ibid. b. Cette décrétale ne fut pas d’abord obfervee , 8c 
l’étude du droit fut rétablie en 1679. Chez quelles nations 
le droit romain eft admis comme droit commun. Defauts re- 
marquables ‘de ce droit. Ibid. 144. a. Commentaires 8c traites 
dont il eft l’objet. Ibid. b. 
Droit romain. En quel tems les commentaires des jurifcon- 
fultes commencèrent à faire partie du droit écrit. IX. 70. b. III, 
71. a. Droit romain ancien. V. 1 19. u. Objets compris dans le 
corps de droit civil des Romains. XIII. 340. a. Hiftoire du droit 
romain. IV. 991. a, b. &c. 
DR.OIT de Sardaigne. Code de Viélor Amedee II, établi 
comme loi générale de tous les états du roi de Sardaigne. V . 
141. b. 
Droit de Suede. Zalmoxis , difciple de Pythagore , premier 
auteur des loix de ce pays. Changemens qui y ont été faits. 
Le droit romain eft peu cité dans ce pays. Idee des loix qui la 
gouvernent. V. 241. F . 
Droit de Suede. Correéüons à faire à cet article. Suppl. IL 
DROIT, [Ecoles de") V. 304. a, b. 306. a. Facilite de 
droit , appellée quelquefois faculté des décrets. IV. 7x 6. a. 
Des degrés dans cette faculté. 764. a , b. Doyen de la 
faculté de droit. V. 96. a. Gradue en droit. VII. 810. b. Do- 
fteur en droit. V. 5. b. Licence en droit. Licentie. IX. 
Droits abujifs , contraires à la raifon. Divers exemples. On 
convertit ordinairement ces droits en quelque devoir plus 
fenfé. V. 142. a. A 
Droit acquis. Le droit acquis à quelqu un ne peut lui etre 
enlevé dans fon fait , 8c le fait d’un tiers n’y fauroit nuire. 
V. 142. a. 
Droit colonaire. V. 142. a. 
Droit curial. V. 142. b. 
Droits eccléfiaftiques. V. X 42. b. 
Droits épifeopaux. V. 142. b. 
Droit & fait. Diftinaion de droit & de fait. VI. 384.44 0. 
Pofîeffion de droit. Poffeffion de fait. XIII. xé6. a. 
Droits honorifiques. V. 142. b. 
Droits honorifiques dont jouit le fondateur ou patron < un£ 
éfflife. VIII. 73. b. XII. 184. b. Droits honorifiques du cierge. 
III. <28. a. Obfervaftous fur ce qui eft rapporté dans cet arti- 
cle de l’Encyclopédie fur l’ufage de Bretagne , à egar es 
droits honorifiques. VIIL 292. b. 
