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ÉLECTIF. Tems où l’empire devint éîeéfif. Il l’a été juf* 
qu’à ce que la maifon d’Autriche en le laiffant tel en appa- 
rence, l’a rendu réellement héréditaire. Les charges munici- 
pales font éleéfives en Angleterre , &c. Avant le concordat 
les évêchés étoient éleétifs en France. V. 454. b. 
ÉLECTION , ( Tkéolog. ) fens de ce mot. L’éleéfion à la 
grâce eft purement gratuite. Queftion entre les théologiens 
fur l’éleéfion à la gloire. Y. 454. b. Voye^É LU. 
Eletfion , fens du paffage , il y en a beaucoup d' appelles , 
mais peu d’élus. III. 482. b. 
Élection , choix , ( Synon. ) VIII. 63 1. b. 
ÉLECTION. ( Hijl. anc. ) Elevions par acclamation. I. 72, 
b. L’éleéfion des magiftrats appellée chirotonie chez les Grecs 
& chez les Romains. III. 350. a. Affemblées des Athéniens 
& des Romains pour l’éleéfion des magiflrats. Voye^ Assem- 
blée. 
ÉLECTION d'ami en ami , ( Jurifpr, ) déclaration que celui 
qui paroît être acquéreur d’un immeuble , fait du véritable 
acquéreur , &c. Maniéré dont cette déclaration eft flipulée. 
Les éleéfions en ami font ufitées dans toutes les adjudica- 
tions de biens qui fe font par juftice. Au moyen de cette 
déclaration , il n’y a qu’une vente , &c. Dans quel terme 
de tems doit fe faire cette déclaration. V. 434. b. 
Elettion en matière bénéficiai. Choix d’un eccléfiaftique 
pour remplir quelque bénéfice , &c. L’éleéiion faite d’un 
apôtre à la place de Judas fut la première de cette efpece. 
Eleéfion des premiers diacres , du premier évêque de Jéru- 
falein. Cette voie d’éleéfion pratiquée dans la fuite. Evêques 
choifts par le peuple. Témoignage de S. Léon & de S. 
Cyprien en faveur de cette méthode. Comment cet ufage 
fut obfervé en orient & en occident, V. 433. a. pendant les 
douze premiers fiecles. Cette forme autorifée en France. 
Contraventions à cet ufage. Les religieux avoient part à 
l’éleéfion de l’évêque , de même qup les autres eccléfiafti- 
ques. Il faut obferver néanmoins que les fouverains avoient 
beaucoup de part à ces éleétions : exemples très - anciens 
qui le prouvent. Ibid, b . Il y eut même fous la première 
race plufieurs évêques nommés par le roi fans aucune élec- 
tion précédente. Mais Charlemagne & Louis le débonnaire 
firent tous leurs efforts pour rétablir l’ancienne difcipline fur 
les élevions. Les choies changèrent bieti de face fous la 
troifieme ra’ce. Les chapitres des cathédrales s’attribuèrent 
le droit d’élire feuls les évêques. L’éleélion des abbés étoit 
réglée fur les mêmes principes. Ils étoient élus par les moi- 
nes du monaftere qu’ils dévoient gouverner. Ibid. 436. a. 
Les autres bénéfices , offices , dignités étoient conférés par 
les fupérieurs eccléfiafliques. Confufion dans le douzième 
fiecle dans les éleéfions pour les prélatures. Comment le 
quatrième concile de Latran , & quelques autres travaillè- 
rent à rétablir l’ordre à cet égard. Aifemblée de Bourges 
en 1438 dans laquelle Charles YII dreffa la pragmatique- 
fanéfion, pour rétablir les éleéfions dans leur pureté. Les 
papes firent tous leurs efforts pour en obtenir la révoca- 
tion. Et enfin pour terminer tout différend avec la cour de 
Rome , François I fit avec Léon X une tranfaélion connue 
fous le nom de concordat. Sommaire des articles de ce traité. 
Ibid. b. Comment le roi en ufe pour les nominations , voyeç 
Évêché , Nomination rovale. Le clergé de France a 
fouvent renouveilé fes vœux pour le rétabliffement des 
éleéfions à l’égard des évêchés , abbayes , &c. Difpofition 
de l’ordonnance d’Orléans 1560, pour l’éleéfion des évê- 
ques & archevêques. Elle ne s’obferve point , & les évê- 
chés ne font plus éleétifs. Ordre établi pour l’éleéfion des 
abbayes , & autres dignités femblables. Ibid. 437. a. Com- 
ment l’éleéfion doit être publiée. Terme accordé à celui 
qui a été élu , pour accepter ou refufer. Quand le fcrutin 
eff publié , les éleéfeurs ne peuvent plus varier. Il ne fuffit 
pas pour être élu , d’avoir le plus grand nombre de voix, 
il faut en avoir feul plus de la moitié de la totalité. Excep- 
tion pour les éleéfions d’abbeffes. Ibid. 438. a. Cas où l’é- 
leéfion faite par la moindre partie fubfiffe. Autres réglés de 
droit fur les éleéfions. De la confirmation de la perfonne 
élue. Ces réglés reçoivent diverfes exceptions , fuivant les 
ffatuts particuliers , privilèges , coutumes , de chaque mo- 
naffere. Ibid. b. Bénéfices éleétifs , collatifs, & éleétifs-col- 
latifs. Ouvrages à confulter fur les éleétions. Ibid. 439. a. 
Elelîion de domicile. V. 439. a. 
Eleâion d'héritier. Diverfes maniérés dont fe fait ce choix. 
Comment ^ fe partage la fucceffion , quand celui qui avoit le 
pouvoir d’élire , décédé fans avoir fait choix. Autres réglés 
fur le droit d’éleéfion. V. 439. a . 
Elettion d’un officier. Droit d’élire les principaux ma- 
gnats réfervé conftamment au peuple romain. Comment 
les empereurs romains & les rois de France conféroient les 
grands offices. Dès le premiers tems de la monarchie , il y 
avoit dans chaque ville S: bourg des officiers municipaux 
qui étoient éleétifs. Les élus autrefois choifis par les trois 
états ^ pour le gouvernement des aides 6c tailles , ont depuis 
été érigé'y enyitre d’office Ibid, b. 
Êlectïon , ( Jurifpr. ) jurifdiétioî|3 royales. Pourquoi âînfi 
nommées. Avant l’inftitution des élus c’étoient les maires 
les échevins des villes qui fie mêloient de faire l’affiette 
levée des impôts. Y. 439. b. Origine de ces jurifdiéfionS 
appellees élettions. Réglement donné par S. Louis pour que 
les tailles fuffent impofées avec juflice , & pour les affeoir 
ans les villes royales. Les tailles furent donc la matière 
dont les élus ordonnèrent d’abord. Mais outre que les tailles 
n etoient pas encore ordinaires , la forme preficrite pour leur 
alhette ne fut pas toujours obfervée. Ibid. 4 éo. a. Il y avoir 
encore des élus du tems de Philippe de Valois pour la taille 
non royale qui fe levoit dans certaines villes. Autres foins 
dont ces élus étoient chargés par une ordonnance de rm 
touchant la ville de Laon. A l’égard des fubventions qui 
le levoient par le miniftere des élus de chaque ville ou 
diocefe , 011 érabliffoit quelquefois au-deffus d’eux une per- 
fonne avec titre d’élu de la province , pour avoir la furin- 
tendance de la fubvention. On établit auffi des élus k l’oc- 
cafion des droits d’aides , dont la levée fut ordonnée fur 
toute marchandife vendue dans le royaume , en 1333. Ibid, 
b. Difpofition de cette ordonnance. Ibid. 461. a. On voit par 
elle qu’il y avoit deux fortes de députés élus par les états • 
favoir les députés généraux , & les particuliers. Le nom 
delus demeura propre à ces derniers. Leur établiffement 
en divers endroits du royaume. Leurs fondions , & droits 
de jurifdiéfion. Ce ne fut pas feulement pour les aides qui 
fe levoient fur les marchandifes , que les trois états élurent 
des députés ; ils en établirent de même pour les autres im- 
pofitions. Ibid. b. Il y eut des députés ou élus commis en 
chaque diocefe & notamment en la ville de Paris. Inftruc- 
tion donnée par ceux de la ville de Paris en 1333 aux com- 
mis qu’ils envoyoient dans chaque paroiffe de ce diocefe. 
1 ar l’ordonnance, ci-deffus mentionnée de 1353 , le roi Jean 
établit auffi des élus pour le fait des monnoies. Les dépuiés 
particuliers fur le fait des aides furent qualifiés d’élus dans 
une ordonnance de Charles , dauphin de France, en 1356. Dif- 
tribution de leurs départemens. Ibid. 462. a. Par la même 
ordonnance , les élus des trois états par les diocefes fur le 
fait de 1 aide , etoient charges de voir le compte des élus 
impofiteurs , receveurs , &c. de l’année précédente. Infime- 
üon fane par les trois états de la languedoïl fur le fait de 
cette aide. ibid. b. Les états de la languedoïl accordèrent 
de leur part en 1336, une aide au roi, & à cette occafion 
le dauphin Charles rendit encore une ordonnance , où il efi: 
queftion des fondions des élus. Telle fut l’origine des élus 
qui font encore nommés dans les pays d’états. Autre ordon- 
nance du dauphin Charles en 1338 , rendue à l’occafion 
d une aide accordée par les trois états de la languedoïl , 
où il s’agit de l’éleétion des perfonnes pour gouverner l’aide * 
& de leurs fondions Ibid. 463. a. & falaires. Lettres don- 
nés par le même dauphin à l’occafion de cette aide, pour 
leleétion d’une perfonne de la part de 1 eglife , & d’un bon 
bourgeois de la part des gens de la ville de Paris & du 
pays pour gouverner l’aide , &c. Ordonnance du roi Jean 
du 3 décembre 1360. Ibid. b. Ordonnance de Charles Y 
en 1367 , d’où vient l’origine des huiffiers attachés aux élec- 
tions & peut-être des huiffiers des tailles. Ordonnance du 
même en 1370. Autres ordonnances de 1372. 1373. Ibid „ 
464. a. 1374. Celle-ci efi la première qui fiaffe mention de 
1 auditoire des élus. Celui de l’éleéfion de Paris étoit dans 
l’enclos du prieuré de S. Eloi en la cité. Ibid. b. Tems où les 
élus commencèrent à y fiéger. Ce ne fut probablement qu’eu 
1432, que l’auditoire de i’éleétion de Paris fut transféré dans 
le palais. Autre ordonnance de Charles V en 1379 fur le 
fait des aides & de la gabelle , ou font déterminés le nom- 
bre ? les offices des élus, &c. Ibid. 4 63. <z. Elus établis par 
les états d’Artois , du Boulonnois , du comté de S. Pol à 
l’occafion de l’aide par eux accordée en 1381. Ibid. b. Il y 
avoit auffi en 1382 des élus dans la province de Norman- 
die. Cette même année , Charles VI autorifa les généraux 
des aides , d’établir les élus en toute ville & diocefe où les 
aides avoient cours. Dans le même tems , le roi fit une 
inftruétion pour la levee des aides , qui contient plufieurs 
réglemens par rapport aux élus. Réglemens répétés dans 
ll * ie , autre inftruétion en 1383. Les élus , tant des fieges 
generaux que des fieges particuliers , qualifiés de college, 
inftruétion pour la levée des aides en 1388. Ibid. 466 a. 
Autres inftruétions fur les aides en 1388 & en 1392. Or- 
donnances^ de 1393. Le roi laifloit quelquefois aux élus 
le choix d affermer ou de mettre en régie les aides : lettres 
à ce fujet du 2 août 1398. Autre ordonnance de Charles 
YI en 1400 , concernant les élus. Ibid. b. Les commiffions 
d’élus furent enfin érigées en titre d’office , formé fous le 
régné de Charles Vil en 1445. Par un édit de 1683 3 
les élus particuliers ont été fupprimés & réunis aux élus 
en chef , & toutes les commiffions érigées en éleéfion en 
chef. Il y a préfentement ï8i éleéfions dans le royaume, 
qui font difiribuées dans les provinces & généralités , qu’on 
appelle pays d’éleéfion. Enumération de ces généralités & 
