il n’y a que deux états ; la nobleffe &'le clergé» VI. î@. b . 
En Suede , on en diftingue quatre ; la nobleffe , le clergé , 
les bourgeois & les paylans. Dans la plupart des autres états 
& en France , on distingue trois états; le clergé , la nobleffe 
& le tiers-état. Avant Jules-Céfar , il n’y avoit que deux 
ordres ; celui des druides & celui des chevaliers. Les Francs 
ne reconnurent qu’un feul ordre ; celui des nobles. Enfuite , 
le clergé forma un ordre à part ; le tiers-état ne fe forma 
que fous la troifieme race. Âffemblées de la nation , appel- 
fées champs de mars ou de mai , dont les parlemens tirent 
leur origine. On ne connoiffoit point encore de tiers-état ; 
ainfi ces âffemblées ou parlemens ne peuvent être confxdérés 
comme âffemblées des trois états. Le tiers-état ne commença 
à fe former que fous Louis-le-Gros , par l’affranchiffement 
des ferfs. Comment & pourquoi les rois relevèrent infenfible- 
ment le peuple. Ibid. 21. a. Philippe-le-Bel fut le premier qui 
convoqua une affemblée des trois états en 1301 , à la perfua- 
fion d’Enguerrand de Marigny , fon miniftre. Quels en furent 
les motifs* Détails fur ce qui fe paffa dans cette affemblée. 
C’étoit autrefois i’ufage obfervé par les trois ordres du royau- 
me , de préfenter leurs cahiers à genoux. Ouvrages cités 
qui en font preuve. Ibid. b. Ces âffemblées des trois états 
rfétoient point une fuite des champs de mars & de mai. Les 
hiftoriens ne font fouvent pas d’accord fur les tems de la tenue 
de plufxeurs de ces états , ni fur la durée de leurs féances. 
Des états généraux les plus connus ; de ce qui s’y efi pajfé de 
plus mémorable ; de la maniéré dont ils s’arrogèrent peu- à-peu une 
certaine autorité , & dont elle fut enfuite réduite. Quels étoient 
les nobles compris dans l’ordre de la nobleffe. Le tiers-état 
n’étoitque le peuple , repréfenté par fes magiftrats-députés. De 
Paffembîée des états en 1313. Ibid. 22. a. Hiftoire de ce qui 
s’y paffa. Obfervation qui montre combien ces âffemblées 
étoient ilîufoires : cependant on y arrêta un point très-impor- 
tant ; favoir , qu’on ne leveroit point de taille fans le confen- 
tement des états. Affemblées provinciales que fit tenir Louis 
Hutin en 1313. Philippe Y , dit le Long, ayant mis , fans 
confulter les états , une impofition qui mécontenta tous les 
ordres , convoqua l’affemblée des états.; mais le clergé éluda 
la décifion de l’affaire , qui ne put être terminée , Philippe 
étant mort peu de tems après. Affemblées provinciales tenues 
fous Charles IV , fon fucceffeur , pour la réduction des mon- 
naies , des poids & des mefures. Confirmation de la chartre 
aux Normands , donnée par Philippe de Valois , avec décla- 
ration de ne rien impofer fur la province fans le confente- 
ment des états. Il fut arrêté en 1338 & 1339, que l’on ne 
pourroit lever les tailles fur le peuple , fans l’oftroi des états. 
Ibid. b. Les états affemblés en 1343 , accordèrent à Philippe 
de Valois un droit fur les boiffons & fur le fel pendant le 
tems de la guerre- Aucun prince n’affembla fx fouvent les états 
3 ue le roi Jean. Objets de ces affemblées. Ce qui fe paffa 
ans celle du 13 février 1360 , & dans les affemblées pro- 
vinciales qui fuivirent. Il paroît que fous le roi Jean , on ne 
tint plus que des affemblées provinciales. Etats duLimoufin, 
tenus en 1333. Commiffaires que le roi nommoit , avec 
pouvoir de convoquer ces affemblées. Les trois ordres for- 
moient leurs délibérations , & préfentoient leurs requêtes 
féparément. Ibid. 23. a. Ce qu’on entendoit par états géné- 
raux. Ceux de la Languedoil furent affemblés en 1333. Objets 
de cette affemblée , par où l’on voit quel étoit le pouvoir 
que les états s’étoient attribués. Affemblée des états à Paris 
en 1356, lorfque le roi Jean fut pris par les Anglois. Détails 
fur ce qui s’y paffa & fur les fuites de cette affemblée. Ibid. b. 
Deux autres en 1337, où la nobleffe gagnée par le dauphin , 
ne parut point. L’indécence avec laquelle fe cenduifirent les 
états en 1338, fut l’écueil où fe brifa leur puiffance. Ceux 
de la fénéchauffée de Beaucaire & de Nîmes en 1363 , pré- 
fenterent au roi un cahier , fur lequel il étoit libre au roi de 
faire ou ne pas faire droit. Les états généraux ne furent affem- 
blés que deux fois fous le régné de Charles V. La foibleffe 
du régné de Charles VI donna lieu à leur fréquence. Charles 
VII les affembla rarement. Louis XI fut celui de tous qui fut 
tirer le meilleur parti des états. Affemblée d’états tenue à 
Tours fous Louis XII en 1306. Ibid. 24. a. Affemblée fous 
Henri II, en 1558. Trois célébrés ordonnances auxquelles 
les états affemblés fous Charles IX donnèrent lieu. Ordon- 
nance de Blois , à laquelle donna lieu l’affemblée tenue à 
Blois en 1376 , fous Henri III. Autre affemblée à Blois en 
1388. Prétendus états généraux tenus à Paris en 1393 , par 
le duc de Mayenne. Les derniers états généraux fe tinrent à 
Paris en 1614. Hiftoire détaillée de cette affemblée , dont 
l’ouverture fe fit le 27 oâobre. Nombre des perfonnes dont 
chacun des ordres étoit compofé. Lieu où fe tint l’affemblée. 
Ordre félon lequel chacun prit féance. Ibid. b. Ce qui fe 
paffa dans cette affemblée fur divers objets , & particulié- 
rement fur une propofition faite par les députés du tiers-état * 
tendant à maintenir l’indépendance des rois. Ibid. 23. a. La 
clôture en fut faite le 23 février 1613 ; depuis lors, il n’y a 
eu que quelques affemblées de notables , improprement 
uppeiiées affemblées d’états , La nobleffe fe donna de grands 
ETA 
mouvemens en 1631 , pour faire convoquer les états ; mais 
fes efforts n’eurent aùcun effet. Ibid. b. Etats particuliers qui 
fe tiennent encore dans quelques provinces , qu’on appelle , 
par cette raifon , pays d états. Les gens de robe ne peuvent 
être placés que dans le tiers-état , s’ils ne font pas nobles ; 
mais ceux qui jouiffent du titre de nobleffe , font incontefta- 
blement compris dans l’ordre des nobles. Chez les Romains, la 
noblefie ne refidoit que dans l’ordre des fénateurs ; celui des 
chevaliers ne jouiffoit point d’une noblefie parfaite. Ancien- 
nement en France tous ceux qui portoient les armes , étoient 
réputés nobles : alors la robe ne faifoit point un état diffé- 
rent de l’épée. Changemens arrivés fous la troifieme race „ 
par rapport à la caufe produâive de la nobleffe. Si l’on diftin- 
gue aujourd’hui la nobleffe de la robe de celle de l’épée , ce 
n’eff que pour en indiquer l’origine , & non pour établir 
entre ces nobles aucune diftinélion. Ibid. 26. a. On n’en con- 
noît d’autre que celle qui vient de l’ancienneté , de l’illuftra- 
tion , ou de la puiffance dont quelques nobles feroient revê- 
tus , à caufe de leurs offices. Pourquoi quelques-uns ont cru 
que toute la robe étoit dans le tiers-état. L’entrée dans la ma- 
giftrature ne fauroit effacer l’éclat d’une ancienne nobleffe ; 
& 1 adminiftration de la juftice , qui eft le premier devoir 
des fouverains , n’eft point incompatible avec elle. Comment 
& par qui la juftice étoit autrefois rendue en France , dans 
les provinces & dans les parlemens. Ibid. b. Fondions de 
juftice attribuées aux gouverneurs de certaines provinces , 
aux maréchaux de France & aux officiers militaires. Confeil- 
lers d’épée admis dans le confeil du roi. Chevaliers d’hon- 
neur établis dans les cours fouveraines. Les baillis & féné-* 
chaux font des officiers d’épée , & doivent être nobles. Ori- 
gine des gens de robe. Depuis que Padminiftration de la juftice 
fut confiée à dés gens de loi , les barons ou chevaliers s’adon- 
nèrent , les uns à cet emploi , d’autres à la profeffion des 
armes ; les premiers étoient appellés chevaliers en loix , les 
autres chevaliers £ armes. Plufteurs offices de judicature com- 
muniquent la nobleffe. Privilèges de nobleffe accordés aux 
premiers magiftrats. Ibid. 27. a. Obfervations de M. de Vol- 
taire fur la nobleffe de robe. Tous les nobles d’épée ne font 
pas pour cela plus anciens que les nobles de robe. Il y a 
même nombre de maifons illuftres dans l’épée , qui tirent 
leur origine de la robe. Si la magiftrature étoit dans le tiers- 
état , elle feroit du moins à la tête ; au lieu que ce corps a 
toujours été repréfenté par les officiers municipaux feule- 
ment. Pourquoi les magiftrats ne fe trouvent pas ordinaire- 
ment dans les états. Obfervation fur le rang que prit la magif- 
trature dans une affemblée de notables en 1358. Ibid. b. 
Etats. Diverfes obfervations fur les affemblées d’états. 
XIV. 143- * , b. 146. b. XVI. 918. a. XVII. 880. b. Rangs 
qu’on obfervoit entre les différens ordres. XIII. 321 .b. Du 
clergé dans les aftemblées d’états. III. 527. b. IV. 227. a . 
Ordonnances faites dans ces affemblées. XI. 590. a. Députés 
envoyés pour préfenter au roi le cahier des états. IV. 867. 
b. Elus des états. V. 331. b. Dons gratuits que certains pays 
d’état paient au roi. V. 38. a. Les états provinciaux font le 
meilleur remede aux inconvéniens d’une grande monarchie. 
VIII. 809. a , b. Avantages des pays d’état fur ceux d’éle&ion. 
Ibid. b. 810. a. 
Etat. ( Jurifipr.) Etat d’ajournement perfonnel. Un officier 
ou bénéficier qui demeure en état d’ajournement perfonnel , 
demeure interdit jufqu’à ce que le décret foit levé. VI. 28. a. 
Etat d’affigné pour être ouï. VI. 28. a. 
Etat , {Matière bénéficiait') recréance ou provifion. L’ex- 
. plication de ce mot fournie par l’art. 18. du tit. 13 de l’ordon- 
nance de 1667. Différence dans l’ufage entre le mot état & le 
mot recréance. VI. 28. a. 
Etat dernier , en matière bénéficiai. Ce dernier état décide 
fouvent les queftion? poffeffoires. VI. 28. a. 
Etat dernier , en matière de poffeffion. VI. 28. a. 
Etat des enfans. Rang qu’ils tiennent dans la famille ou la 
fociété. VI. 28. a. 
Etat d’une femme. Sa fituation en puiffance de mari. VI.' 
28. a. 
Etat. ( fie mettre en) Mettre une caufe ou procès en état.' 
VI. 28. b. 
Etat & office. VI. 28. b. 
Etat de perfonne. Sa filiation : ce qui l’attache à une famille.’ 
VI. 28. b. 
Etat de prife de corps. VI. 28. b. 
Etat , quefiion d ’ , Vl. 28. b. 
Etat premier. VI. 28. b. 
Etat , en matière de compte. VI. 28. b. 
Etat , bref , VI. 28. b. 
Etat final. VI. 28. b. 
Etat des maifons royales. VI. 28. b. 
Etat de recette , de reprife. VI. 28. b. / 
Etat du roi , en ftyle de la chambre des comptes. VI. 28. b'. 
Etat au vrai , en même ftyle. VI. 28. b. 
Etat ut jacet , lorfque l’on tarde à clorre un compte. VI. 28. b. 
Etat, ea Normandie. VL 28, b . 
Etat 
