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Garde-gardienne , lettres accordées par le roi à diverfes 
Communautés, par laquelle il déclare qu’il prend en fa garde 
ceux auxquels il les accorde. Juges qu’il leur affigne. Pré- 
rogative de ceux qui ont droit de garde gardienne. Ancien- 
neté de l’ufage des gardes-gardiennes. Origine de l’expreffion 
de garde-gardienne. VII. 492. a. Edit par lequel les privi- 
lèges de garde-gardienne furent confirmés. Confirmation de 
cet édit. Difpofitions de l’ordonnance de 1669 relatives à ce 
fujet. Ibid. b. 
Garde- gardienne , origine de ce droit. IX. 92. a , b. Lettres 
de garde-gardienne. 423. b. 
Garde-lige. VII. 492. b. 
Garde ou proteêlïon des feigneurs fur les villes & habitans 
de la campagne qui femettoient fous leur garde. Origine de cet 
ufage. Ce qui en eft dit dans les lettres du roi Jean, 1354, & 
dans celles de Charles V , 1366. VII. 492. b. 
Garde ou protection , garde feigneuriale. I. 710. a. XVII. 
795 - b • 
Garde des ablées ou grains pendans par les racines j établiffe- 
ment de ces gardes en 1 3 69. VIL 49 3 . a. 
Garde des décrets & immatricules & ita ejl , du châtelet. Fonc- 
tions de cet officier. VII. 493. a. 
Garde des droits royaux , de fouveraineté , de refiort & des 
exemptions dans la ville de Limoges. VIL 493. a. 
Gardes ou maîtres des foires , ou des privilèges des foires. VII. 
493.4:. 
Gardes ou greffiers des prifons. VII. 493.4. 
Garde ou juge-garde des monnaies. VII. 493. a. 
Garde de jujlice , juge confidéré , comme n’ayant la juftice 
qu’en dépôt & en garde. VII. 493 .a. Autrefois on donnoit en 
garde une prévôté ou autre juftice, les fceaux ou un greffe. 
Ibid. b. 
Garde , ( Jujlice en ) IX. 95. 4. 
Gardes-maneurs. VIL 493. b. 
Gardes des marchands & de certains arts & métiers. Il efi parlé 
des gardes & jurés dans des ordonnances fort anciennes. 
Vifites auxquelles ils font obligés. VIL 493. a. Voye ç 
Juré. 
Gardes des eaux & forêts , voyez Sergens forefliers , Sergens 
à garde, Sergens garde-pêche , Sergens louve tiers, Sergens maî- 
tres , Sergens routiers , XV. 90. a , b. 91. a, b. Sergent dangereux. 
89. b. 92. b. 
Garde-marteau dans chaque maîtrife des eaux & forêts. Ses 
fondions. VIL 493. b. 
Garde-note. VIL 493 .b. 
Garde-notes , ( Notaires ) XI. 244. a. 
Gardes des ports & paffiages. VIL 49 3. b. 
Garde des rôles des offices de France ; officier de la grande 
chancellerie. Comment les rôles étaient gardés avant que 
cette fonction fût mife en titre d’office. Création par Louis 
XIII de quatre gardes des rôles des offices de France. Fonc- 
tions qui leur lurent attribuées. Gages que leur attribuoit 
l’édit de création , & qui ne fubfiftent plus. Leurs honneurs 
& privilèges. Leur place en la grande chancellerie : leurs 
fondions. VIL 494. a. Pouvoir accordé par Louis XIII aux 
chanceliers & gardes des fceaux de France de nommer à 
ces offices. Louis XIV ajouta à ce pouvoir celui d’accorder 
le droit de furvivance à ceux qui en feroient pourvus , &c. 
Nouvelles fondions attribuées aüx gardes des rôles par le 
même prince. Entrée dans les confeils du roi, qui leur fut 
accordée. Ce font ces officiers qui reçoivent les oppofitions 
que l’on forme au fceau ou au titre des offices. Lettres-pa- 
tentes du roi portant que les gardes des rôles auront le tiers 
du droit de regiftre de toutes les lettres de charte qui fe- 
roient fcellées en la grande chancellerie de France : régle- 
ment du 24 avril 1672. Ibid. b. Titres, fondions & privi- 
lèges de confeillers & fecrétaires du roi que Louis XIII attri- 
bua en 1639 aux gardes des rôles. Création de quatre com- 
mis attachés aux quatre charges de garde des rôles : leurs 
fondions. Comment les gardes des rôles font exercer les char- 
ges de commis. Edit de Louis XlV.du mois de mai 165 5 , tou- 
chant les gardes des rôles , celui de 1697. Edits & déclarations 
par lefquels ces officiers ont été maintenus dans leurs privilè- 
ges. /^id. 495. a . 
Garde des archives. III. 220. a, b. Garde du tréfor des char- 
tes. XVI. 598. a. 
Garde des livres , en la chambre des comptes. III. 791. a. 
Gardes des regiftres au contrôle général des finances, IV. 
Garde-facs , greffier garde-facs. L’établiffement de ces offi- 
ciers remonte au tems des Romains. VII. 495. 
GARDE des fceaux de France , ( Hijî. '& Jurifpr.) fondions 
de cet officier. Divers exemples tirés de l’hiftoire ancienne 
qui montrent que la garde de l’anneau du roi étoit une 
tondion des plus importantes. Les Romains ne connoiffoient 
point anciennement l’ufage des fceaux publics. Encre parti- 
culière qui tenoit lieu de fceau chez les Romains. Vil. 495. 
b. Juffinien ordonna feulement que tous les refcrits fignés 
de l’empereur fesoient auffi eontre-fignés par fon queffeur. 
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En France , dès le commencement de la monarchie , les rois j, 
au lieu de foufcrire leurs lettres, les faifoient fceller de leur 
fceau. Le dépofitaire du fceau du roi étoit appellé grand réfé- 
rendaire. Quel efi: le premier qui a été défigné comme chargé 
du fceau royal. Enumération de quelques-uns des référen- 
daires fous la première race de nos rois ^ lefquels étoient 
chargés en même tems du fcel ou anneau royal Ibid. 496. a-. 
il en fut de même des chanceliers qui * fous la fécondé race , 
fuccederent aux grands référendaires. Sous la troifieme race* 
la garde des fceaux a aufli le plus fouvent été jointe à l’office 
de chancelier. Cependant on ne parlera ici que de ceux qui 
fans être pourvus de l’office de chancelier , ont tenu les 
fceaux avec le titre de garde des fceaux ou quelque autre 
équipollent. Depuis la troifieme race , il y a eu plus de qua* 
rante gardes des fceaux , &c. On fera auffi mention des 
vice-chanceliers j attendu qu’ils ont fait la fonction de garde 
des fceaux. Les rois des deux premières races n’avoient qu’un 
fceau. Comment le garde du fcel royal le portoit. Cet offi- 
cier a toujours fur lui les clés du fceau dans une bourfe. 
Comment le coffre où le fceau étoit renfermé, étoit porté au- 
trefois dans les cérémonies. Ibid. b. Quand le chancelier alloit 
en voyage, le chauffe-cire portoit le fcel royal fur fon dos. 
Defcriptton du coffre que le roi donne aujourd’hui pour ren- 
fermer les fceaux. Lorfque le garde des fceaux marche par 
la ville ou va en voyage * il fait porter avec lui le coffre. 
Le nombre des fceaux du roi multiplie vers le commence- 
ment de la troifieme race. Premier exemple des grands 
fceaux. Le fcel fabriqué du tems de Philippe “I , fut nommé 
le grand fcel , Ibid. 497. a. Quand la chancellerie étoit va- 
cante , les rois faifoient fceller en leur préfence. Vacances 
arrivées dans le douzième fiecle, & dans le treizième. Corn-* 
ment la fonélion de garde des fceaux étoit alors remplie. 
Hifioire abrégée des gardes des fceaux qui fe font fuccédés 
depuis Hugues de Chamfleuri , nommé chancelier de France 
en 1 1 5 1 , jufqu a M. de Machault , nommé garde des fceaux 
en 1750. Ibid. b. Appointemens du garde dp fcel royal en 
1 290. Ibid. 498. a. Quel eff le premier qui a joint au titre 
de chancelier celui de garde de fceau royal. Comment étoit 
lervie la table de Guillaume de Nogaret , garde des fceaita 
en 1307. L’état de la maifon du roi arrêté le 2 décembre 
1306 réglé les droits du chancelier , à l’inftar de ce qui avoit 
été accordé à Guillaume de Nogar,et , garde des fceaux. II 
fembloit même que le chancelier ne tirât fes privilèges que 
de la garde du fceau. Deux gardes des fceaux au mois de 
juillet 1320. Réglement de Philippe-le-long fur le port & 
état du grand fcel & fur la recette des émolumens d’icelni. 
Suite de l’hifioire des gardes des fceaux. Ibid. b. & fuiv. 
Formalités qu’obfervoit Henri IV en faifant fceller , lors- 
qu'il tint lui-même le fceau ou le fit tenir par fon confeil. 
Ibid. b. & fuiv. De la forme du ferment des chanceliers & gar- 
des fceaux de France. Serment prêté par le chancelier du 
Prat , entre les mains du roi , le 7 janvier 1514. Forme 
particulière du ferment pour la charge & commiffion de 
garde des fceaux. Ibid. 504. a. Cet officier prête ferment 
entre les mains du roi. Il a le titre de chevalier. Enregiftre- 
ment de fes provifions. Son habillement. Son fiege aux Te 
Deum. Ses armes. Son accompagnement lorfqu’ü va par la 
ville ou en voyage. Rang dans lequel il fiege au confeil. Dé- 
tail de fes différentes fondions. Ouvrages à confulter fur 
cette matière. Ibid. b. 
Garde des fceaux des apanages , ou garde des fceaux des 
fils & petits-fils puînés de France , & premier prince du fang pour 
leur apanage. Cette fonélion a été quelquefois féparée de celle 
de chancelier de l’apanage. Titre que prennent ces officiers. 
L’inffitution des chanceliers des princes de la maifon de 
France efi: prefque auffi ancienne que la monarchie. Nom 
fous lequel on les défignoit. Sous la première race , & pen- 
dant une partie de la fécondé, chaque fils du roi avoit Ton 
garde-fcel. Gardes des fceaux des puînés & des apanagiftes. 
Garde des fceaux du dauphin. VII. 505. a. Préfentement le 
dauphin n’ayant point d’apanage , n’a point de chancelier ni 
de garde des fceaux. Quels font les feuls princes en France 
qui aient de tels officiers. On a des exemples allez anciens 
dans la maifons d’Orléans , qui montrent que ce prince a quel- 
quefois féparé la- garde de fon fcel , de l’office de chancelier: 
ainfi , ce qui s’eft pratiqué dans cette maifon à cet égard , a 
pu fe pratiquer de même dans les différentes maifons des 
princes apanagiftes. Les chanceliers & gardes des fceaux des 
apanages font des officiers publics , créés par le roi. Quels 
font les autres officiers inférieurs. Ibid. b. La première créa- 
tion du chancelier garde des fceaux eft ordinairement faite 
par le même édit qui établit l’apanage , ou par un édit donné 
dans le même tems. Il eft d’ufage que quand l’apanage paffe 
d’un prince à un autre par fucceffion , le roi crée de nouveaux 
officiers pour cet apanage ; cependant on ne peut regarder 
les officiers des apanages comme officiers royaux : le roi crée 
l’office ; mais ce n’eft pas lui qui y pourvoit. Exceptions à 
cette réglé fous le régné de Louis XIII. Chanceliers de Gaf- 
t©n , frere du roi Louis XII. Lorfqu’ily eut des mutations 
