LA RÉORGANISATION MILITAIRE DE LA BELGIQUE 33 
Il peut créer les places fortes, décréter l'état de siège, 
si la sûreté publique est menacée, et l'état de guerre 
dans le cas de l’invasion du territoire. Dans toute autre 
circonstance, il doit s’assurer du consentement du 
Bundesrath pour pouvoir déclarer la guerre. 
Les droits de l’Empereur sont, en outre, limités 
dans les grands Etats de la confédération par une série 
de conventions restrictives. L’armée bavaroise, en 
particulier, ne dépend de l’Empire, au point de vue 
militaire et en temps de paix, que par l’application 
des règlements; elle a de plus un budget propre. 
Notons toutefois que le Kaiser l’a inspectée, assez 
récemment, à l’occasion de manœuvres. 
L’autonomie de la Saxe et du Wurtemberg est 
moindre. En principe, le roi y nomme les officiers, 
mais il doit soumettre à l’approbation de l’Empereur la 
nomination des officiers généraux, et lui faire les pro- 
positions nécessaires pour la désignation des comman- 
dants de corps d’armée. 
Les autres Etats sont administrés par la Prusse, 
bien qu’ils forment des corps ou des divisions distinctes. 
La loi organique du 9 novembre 1867, applicable 
à la confédération de l’Allemagne du Nord, stipulait 
que l’effectif de paix se chiffrerait au centième de la 
population. C’est par extension de ce principe que 
nous trouvons, jusqu’en 1874, un chiffre moyen de 
401 659 hommes présents sous les armes, le contingent 
de chaque Etat se calculant au prorata de sa population. 
Une loi du 16 avril 1871 réservait aux législateurs 
la détermination des effectifs du temps de paix. Au 
point de vue militaire pur, cette disposition présentait 
de sérieux inconvénients : elle amenait forcément le 
renouvellement périodique des longues discussions, 
portant sur des questions de principe, et favorisait l'in- 
trusion de la politique. Notons aussi qu’un changement 
apporté aux effectifs de paix fait sentir ses effets pen- 
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