LA RÉORGANISATION MILITAIRE DE LA BELGIQUE 40i 
dont ils font l’objet, sont soumis à l’examen des comités 
d’avancement : comités de division, de position fortifiée 
ou de gendarmerie d’une part, pour les officiers du 
grade de capitaine-commandant au maximum — les 
décisions sont présentées sous l’entière responsabilité 
des généraux commandants de grande unité qui les 
président — comité d’armée d’autre part, qui se pro- 
nonce sur le mérite de tous les officiers à partir du 
grade de major, sur les propositions d’avancement hors 
ligne, de renonciation à l’avancement, de non avance- 
ment ou de mise à la retraite d’office. 
Le ministre de la guerre, éclairé par les délibérations 
du comité d’armée, est seul responsable des propositions 
à soumettre au Roi. 
« Le chef qui, par ses propositions ou par son absten- 
tion de proposer, est cause de la nomination à un grade 
supérieur d’un sous-ordre insuffisant, ou de maintien 
en fonctions d’un incapable, au point de vue physique, 
intellectuel ou moral ; ou le chef qui ne signale pas 
spécialement à l’autorité hiérarchique un officier de 
mérite supérieur, ne répond pas à la confiance que 
l’autorité supérieure a placée en lui, et il manque à un 
de ses devoirs essentiels » (1). 
On voit donc que le règlement belge consacre le 
principe prééminent de la responsabilité des chefs. 
Quelles que soient ses qualités, il a soulevé, surtout 
avant les commentaires de M. de Broqueville à la 
Chambre, de nombreuses objections qu’il serait partial 
d’éliminer de cette étude, d’autant plus qu’il s’agit d’un 
règlement provisoire dont les promoteurs ont décidé 
d’améliorer les parties reconnues défectueuses. 
Nous allons résumer les critiques en écartant celles 
qui sont nées des passions politiques, parce qu’elles ne 
résistent pas à un examen minutieux. 
(1) Kèglement sur les inspections. Art. 16. 
