BIBLIOGRAPHIE 
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application d’après les lois de 1829 el 1865, temps où la pèche 
est prohibée; modes et procédés, engins défendus, dimension 
du poisson à rejeter à l’eau, transport du poisson, etc. Là, les 
règles de police pour l’exercice du droit de chasse; terrains 
auxquels elles s’appliquent ; temps d’ouverture et de clôture de 
la chasse; modes et procédés de chasse permis et défendus; 
transport du gibier, etc. 
Enfin, délits en matière de pêche résultant des lois de 
1829 et 1865; recherche, constatation et preuves de ces délits; 
poursuites; des peines en matière de pèche el de leur applica- 
tion; dispositions répressives, etc. Délits en matière de 
chasse résultant de la loi de 1844; constatation et preuve de 
ces délits; poursuites; des peines en matière de chasse et de 
leur application ; dispositions répressives, etc. 
Ici s’arrêtent les analogies et partant le parallélisme. La 
faune terrestre comprend des éléments qui n’ont guère leurs 
semblables dans la faune flu viatile et d’eau douce : gibier nui- 
sible et malfaisant de poil ou de plume : loups, renards, san- 
gliers, lapins,... aigles, vautours, orfraies... De là toute une 
législation et réglementation spéciale touchant la destruction 
de ces animaux, suivant les différentes circonstances qui peuvent 
se présenter, soit que, dans le cas de péri 1 immédiat, chacun 
ait le droit de tuer aussitôt l’animal dangereux; soit que, dans 
le cas de simple nuisance; une autorisation administrative soit 
nécessaire pour pratiquer des battues ; soit enfin que, par 
mesure d’utilité publique, un service distinct, tel que celui de 
la louveterie, soit institué, dont les titulaires aient seuls qualité 
pour user de certains moyens de destruction avec l’assentiment, 
ou, au besoin, contre le gré du propriétaire du sol. 
Le Livre Vil et dernier du Coins de droit forestier se termine 
par un chapitre concernant la pêche et la chasse en Algérie et 
aux colonies, suivi lui-même d’un appendice où il est traité, 
entre autres, de la législation du travail en matière forestière, 
et de l’attribution au service forestier du régime des eaux. 
Cet ouvrage, dans l’ensemble de ses trois compacts volumes, 
aussi bien en sa partie purement juridique, dont nous n’avons 
pas eu à rendre compte, que dans sa partie mixte où les ques- 
tions de droit s’appliquent sans cesse à des faits d’ordre scien- 
tifique ou économique, est un véritable monument en tout ce 
qui touche la spécialité ou, comme disaient nos pères, le fait 
des Eaux et Forêts. 
C. DE IviRWAN. 
