LA  REVISION  DES  LOIS  BELGES  SUR  LES  COOPÉRATIVES.  4g3 
Or,  ces  institutions  n’ont  nulle  part  le  caractère  ouvrier, 
et  ne  sauraient  l’avoir. 
Ce  qui  est  plus  grave  c’est  que  M.  I)e  Lantsheere, 
ministre  delà  Justice,  disait  à la  Chambre  (1)  : « Ce  que 
nous  avons  uniquement  voulu  favoriser, c’est  le  mouvement 
corporatif  qui  se  manifeste  dans  la  classe  ouvrière  et  qui 
a pour  objet  le  développement  de  son  bien-être,  en  facili- 
tant aux  ouvriers  certaines  opérations  commerciales  aux- 
quelles ne  pourraient  suffire  les  faibles  ressources  des 
individus.  « 
Mais  M.  Bara,  qui  avait  participé  en  la  même  qualité 
à l’élaboration  de  la  loi,  exprimait  un  avis  diamétralement 
opposé  : 
M.  Bara  : « L’honorable  M.  Demeur  s’imagine  que  les 
sociétés  coopératives  sont  uniquement  instituées  pour  les 
ouvriers...  Nous  n’avons  pas  voulu  cela,  nous  n’avons  pas 
voulu  de  distinction  entre  ouvriers,  bourgeois,  patrons 
ou  nobles  ; de  telle  sorte  que  la  coopération  est  à la 
disposition  de  tout  le  monde  « (séance  du  17  nov.  1872). 
A quoi  M.  Demeur  répond  : 
« Je  sais  que  la  forme  coopérative  peut  être  employée 
par  d’autres  que  par  les  ouvriers,  que  tout  le  monde  peut 
être  membre  d’une  pareille  société etc.  » 
A côté  de  ces  opinions,  le  texte  du  rapport  de  la  section 
centrale  a une  valeur  documentaire.  Or  le  rapporteur, 
appréciant  la  nature  du  projet  de  loi,  écrivait  : « Le  projet 
fait  en  réalité  de  la  société  coopérative  une  société  anonyme 
privilégiée  et  dépourvue  des  sûretés  que  la  législature  a 
cherchées  dans  l’authenticité  de  l’acte  constitutif  et  d’autres 
dispositions  non  moins  importantes  « (24  mars  1870). 
Entre  le  texte  formel  et  des  opinions  contradictoires, 
les  commentateurs  n’ont  point  hésité,  et  il  est  bien  établi 
qu’en  vertu  de  la  loi  actuelle,  toutes  les  classes  de  la 
société  peuvent  s’affilier  à une  société  coopérative  (2). 
(1)  Séance  du  19  novembre  1872. 
(2)  Voir  Arthur  Goddyn,  Devos  et  Van  Meenen,  loc.  cit .,  p.  297. 
