LA  REVISION  DES  LOIS  BELGES  SUR  LES  COOPÉRATIVES.  5oi 
ment  pour  objet  de  répartir  des  denrées  en  nature...  (1)  •' 
Donc  c’est  une  innovation  qu’on  demande. 
La  formule  la  plus  concise  a été  donnée  en  1900  par  un 
manifeste  de  l’Union  commerciale  et  industrielle  de  Bru- 
xelles (M.  de  Cannart  d’Hamale)  : « Exiger  que  les  coo- 
pérateurs ne  fournissent  leurs  marchandises  qu’à  leurs 
actionnaires,  sans  que  ceux-ci  soient  obligés  de  s’j 
fournir.  « Voici  les  arguments  : « Le  but  de  ceux  qui  ont 
créé  la  forme  coopérative  et  de  ceux  qui  s’en  servent  est 
et  doit  être  avant  tout,  de  procurer  à meilleur  marché  les  , 
objets  dont  ont  besoin  les  membres  (2).  « 
M.  Pyfferoen  présente  cet  argument  comme  apparte- 
nant à l’ordre  juridique.  Il  nous  paraît  au  contraire  relever 
de  l’ordre  économique.  Sur  le  terrain  juridique  il  est  dif- 
ficile à défendre,  la  déclaration  de  M.  De  Lantsheere  y con- 
tredit formellement  ; et  comme  aucune  société  commerciale 
ne  reçoit  dans  le  code  de  limitation  à sa  clientèle  d’ache- 
teurs, il  est.  impossible  d’en  assigner  une  à la  coopérative, 
Cette  observation  est  encore  plus  pertinente  quand  on  met 
en  regard  ce  même  texte  de  M.  De  Lantsheere,  et  celui  de 
M.  Kulemann,  juge  à Brunswick,  reproduit  par  M.  Pyffe- 
roen  : « On  n’a  pas  créé  les  sociétés  coopératives  pour 
quelles  gagnent  de  l’argent  par  des  spéculations  commer- 
ciales, mais  pour  économiser  sur  les  dépenses  en  faisant 
les  achats  en  gros,  meilleurs,  et  à plus  bas  prix.  La 
forme  la  plus  simple  de  la  coopérative  est  la  société  ali- 
mentaire, qui  se  propose  d’acheter  en  commun  un  fût  de 
vin  pour  le  partager  entre  les  participants...  (3)  » La 
comparaison  prouve  surtout  qu’entre  le  droit  allemand  et 
le  droit  belge  il  y a une  divergence  essentielle  : ici,  la 
coopérative  ne  peut  être  qu’une  société  commerciale  ; 
là-bas,  elle  n’est  ni  commerciale,  ni  civile.  La  législation 
allemande  en  fait  une  société  sui  generis , soumise  à un 
(1)  Séance  de  la  Chambre,  27  novembre  1872. 
(2)  Pyfferoen,  loc.  cit.,  p.  19. 
(3)  W.  Kulemann,  dans  Kleingeioerbe,  Nothlage  u.  Abhùlfe , p.  109. 
