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REVUE  DES  QUESTIONS  SCIENTIFIQUES. 
particulièrement  favorable  « des  coopératives.  Est-il  exact 
que  les  coopératives  puissent  mieux  soutenir  la  concur- 
rence à cause  des  faveurs  fiscales  ? La  loi  sur  les  patentes 
leur  est  appliquée  comme  à toutes  les  sociétés  commer- 
ciales ; et  depuis  la  loi  de  1891,  un  tarif  spécial  vise 
les  fabriques  de  pain.  Ce  11’est  qu’au  moment  de  leur 
fondation  que  les  coopératives  bénéficient  de  l’exemption 
de  timbre,  soit  une  économie  d’une  douzaine  de  fr.,  et 
de  l’enregistrement  gratuit,  mettons  un  billet  de  cent  fr. 
La  suppression  de  ces  faveurs  serait  à souhaiter  au  point 
de  vue  des  principes,  et  n’entraînerait,  aucun  inconvé- 
nient sérieux  au  point  de  vue  des  affaires. 
Fermons  cette  parenthèse  fiscale  et  reprenons  le  débat 
économique. 
Quel  serait  le  résultat  de  l’interdiction  de  commercer 
avec  les  non-membres  ? « Nous  croyons  qu’en  limitant  la 
vente  des  coopératives  à leurs  seuls  membres,  on  limite- 
rait équitablement  leur  action  ; on  atténuerait  leur  con- 
currence sans  nuire  à aucun  droit  acquis...  « C’est  la  note 
optimiste.  « Ces  moeurs  ne  pourront  certes  amener  la 
suppression  des  coopératives... elles  n’enrayeront  peut-être 
même  pas  le  mouvement  coopérateur.  » C’est  la  note  pes- 
simiste. Je  les  emprunte  toutes  deux  au  même  auteur  ( 1), 
ce  qui  me  met  en  garde  contre  les  réponses  théoriques. 
Mais  l’Allemagne,  à qui  le  système  juridique  de  société 
sui  generis  concédé  à la  coopérative  permettait  cette 
mesure  contraire  au  droit  commercial,  a récemment  intro- 
duit la  défense  de  vendre  à des  tiers.  Or,  voici  ce  que  je 
trouve  dans  des  statistiques  allemandes  dont  la  valeur 
scientifique  n’a  jamais  été  contestée  (Dr  Hans  Criiger). 
La  défense  de  vendre  à des  non-membres  a été  introduite 
par  une  loi  des  6-12  août  1896.  Voyons  si  le  mouvement 
coopérateur  a été  enrayé.  Le  chiffre  total  des  coopératives 
est  resté  sensiblement  le  même  : 
(1)  Pytt'eroen,  op.  cit  . pp.  20  et  24. 
