5 10  REVUE  DES  QUESTIONS  SCIENTIFIQUES. 
membres,  ordonnée  par  l’art.  io5,  que  s’est  livré  le  débat 
le  plus  passionné.  C’est  à ce  propos  aussi  qu'on  a pu  voir 
combien  le  mouvement  réformiste  s’éloigne  du  terrain 
purement  juridique. 
La  loi  ordonne  le  dépôt  semestriel  de  la  liste  des  mem- 
bres en  termes  formels.  Un  jugement  du  tribunal  de 
Gand  résume  comme  suit  la  doctrine  : 
« ...  II.  En  ce  qui  concerne  le  défaut  de  publicité  de  la 
liste  des  membres  ; 
« Attendu  qu’il  n’est  pas  douteux  que  la  publication  de 
la  liste  des  membres  des  sociétés  coopératives  n’ait  été 
prescrite  dans  l’intérêt  des  tiers  ; que  néanmoins  elle  est 
principalement  exigée  pour  servir  de  preuve  de  l’existence 
de  la  société  ; 
« Attendu  que  celte  interprétation,  conforme  à la  nature 
des  choses,  trouve  un  certain  appui  dans  les  discussions 
de  la  loi  ; 
« Que  sur  les  observations  de  M.  Couvreur  qui  estimait 
qu’il  était  inutile  de  publier  les  listes  quand  les  socié- 
taires restaient  les  mêmes,  M.  Bara,  ministre  de  la  Jus- 
tice, répondit  que  dans  ce  cas  même  la  publication  était 
nécessaire  afin  de  donner  quelque  base  solide  à la  société, 
et  que  pour  cela,  il  fallait  connaître  ses  membres; 
- Que  la  nature  essentiellement  variable  du  personnel 
des  sociétés  coopératives  ne  permet  pas  de  puiser  dans  la 
publication  du  nom  des  fondateurs  la  présomption  de  la 
continuité  de  la  société  ; qu’il  faut  donc  voir  dans  le 
dépôt  prescrit  par  l’art.  io5  la  seule  preuve  légale  de 
l’existence  de  celle-ci  au  regard  des  tiers,  si  ces  derniers 
exigent  le  dépôt,  auquel  aucune  autre  preuve  ne  peut 
suppléer  (1).  » L’état  du  droit  est  incontesté.  Mais  le  légis- 
lateur n’ayant  pas  plus  ici  qu’à  l’art.  104  intérêt  de  sanc- 
tion particulière,  un  débat  important  a surgi.  Il  y eut 
accord  à l’origine,  sur  l’inexistence  d'une  sanction  (1).  La 
(1)  Cf.  l’yfferoen,  op.  cit .,  p.  16  : Beltjens,  sub  leS;  Goddyn,  Revue  pra- 
tique des  sociétés,  1892. 
