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REVUE  DES  QUESTIONS  SCIENTIFIQUES. 
raanence  à l’examen  des  seuls  sociétaires  au  siège  de  la 
coopérative.  » 
J’ai  dit  «à  l’instant  que  les  sanctions  récemment  intro- 
duites par  la  jurisprudence  ne  satisfaisaient  pas  tout  le 
monde. 
M.  Pyfferoen  estime  que  la  sanction  la  plus  naturelle 
serait  le  retrait  d’office  de  la  personnification  civile.  Seu- 
lement, craignant  qu’en  fait  elle  n’atteigne  des  innocents, 
il  substitue  à ce  remède  sévère,  une  responsabilité  pénale 
dans  le  chef  des  administrateurs,  tout  en  rendant  la  société 
elle-même  responsable  civilement  des  amendes  encou- 
rues ( 1). 
M.  Goossens,  après  avoir  repris  cette  responsabilité 
civile  dans  le  chef  de  la  société,  y ajoute  la  confiscation  : 
« En  cas  de  récidive  dans  la  violation  des  prescriptions 
relatives  au  dépôt  du  bilan,  de  la  liste  des  membres  etc., 
à l’admission  de  membres  plus  fortunés  et  à la  vente  aux 
non-membres,  il  y aurait  dissolution  juridique,  et  l’avoir, 
hormis  le  montant  des  sommes  versées  par  les  membres, 
serait  transmis  à des  établissements  publics  de  bienfai- 
sance (2).  « 
L'Union  commerciale  et  industrielle  (M.  de  Cannart 
d’Hamale),  demande  de  nommer  des  fonctionnaires  de 
l’État  - pour  faire  observer  la  loi  dans  son  entière  exécu- 
tion 
L’Association  générale  des  Brasseurs  de  son  côté 
demande  « des  sanctions  efficaces  et  sévères,  telles  que 
nullité,  amendes,  etc.  « (3). 
Comme  il  n’y  a rien  de  spécial  à'  dire  à propos  de 
l’art.  106,  je  puis  aborder  le  côté  économique.  Car  bien 
que  le  lien  avec  le  côté  économique  soit  passé  sous  silence, 
(1)  Op.  cit.,  p.  15. 
(2)  Commission  d’enqucte  de  Gand  ; rapport  Goossens. 
(3)  Pétition  aux  Chambres,  juillet  1890 
