REVUE  DES  QUESTIONS  SCIENTIFIQUES. 
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plus  de  détail  le  droit  des  concurrents.  Or.  l’art.  9 punit 
d’une  amende  qui  peut  aller  jusqu’à  3ooo  marcs  et  d’em- 
prisonnement jusqu’à  un  an,  celui  qui  viole  un  secret 
professionnel  et  solidairement,  celui  qui  fait  usage  à son 
profit  de  pareille  divulgation.  Au  premier  rang  de  ces 
secrets  se  trouve  la  liste  des  clients,  die  Kundenlisie  ; et 
quel  qu’ait  été  le  soin  du  législateur  de  ne  point  donner 
d’énumération  de  peur  de  restreindre  l’interprétation  de 
la  notion  du  secret  professionnel,  le  délégué  du  Gouverne- 
ment a fait  en  commission  des  déclarations  formelles  quant 
à la  Kundenlisie  (1  ).  Les  commentateurs  sont  unanimes  2). 
• Un  dernier  mot  avant  de  clore  ce  chapitre. 
Le  débat  qui  précède  a porté  surtout  sur  les  choses  qu'il 
fallait  livrer  à la  publicité  obligatoire.  Mais  le  mode  de 
publicité  lui-même  n’est  pas  à l’abri  de  la  critique. 
Pourquoi,  aux  sociétés  coopératives,  n’imposer  que  le 
dépôt  au  greffe  l Le  législateur  de  1873  faisait  cela  dans  un 
but  d’économie,  et  à ce  moment-là  il  n’agissait  pas  sans 
cause.  Mais  depuis  la  loi  du  2 juillet  1875  cette  cause 
n’existe  plus,  et  l'insertion  au  Moniteur  devrait  être  la 
règle  générale.  Les  inconvénients  du  simple  dépôt  sont 
ainsi  mis  en  lumière  par  un  auteur  qui  s’appuie  surtout  sur 
les  faits  et  l’expérience  : “ Cette  publicité  est  insuffisante . 
Pourquoi  obliger  les  tiers  qui  veulent  être  éclairés  sur  la 
situation  d’une  société  coopérative  à se  transporter  au 
greffe  du  tribunal?  En  fait,  elle  est  illusoire , car  il  est 
impossible  d’obtenir  au  greffe  communication  d’un  bilan 
ou  d’une  liste  d’actionnaires  d’une  société  coopérative,  à 
moins  que  d’y  faire  de  grandes  recherches  ou  de  connaître 
la  date  du  dépôt  de  ces  documents.  Parmi  le  fatras  d’actes 
y déposés  chaque  jour,  il  est  absolument  impossible  pour 
le  public  de  s’y  retrouver.  Aucune  obligation  n’existe  pour 
(1,1  V.  Documents  officiels  : Bericht  der  Commission . p.  26. 
(2)  Bachem  et  lloeren,  3e  édition,  p.  115;Finger,  p.  257  et  les  autoriles 
citées. 
