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REVUE  DES  QUESTIONS  SCIENTIFIQUES. 
exiger  que  les  coopérateurs  soient  de  nationalité  belge , ou 
aient  reçu  la  grande  naturalisation.  Exclure  les  individus 
qui  ont  encouru  une  peine  infamante ; défendre... 
de  mentionner  dans  les  statuts  que  la  société  est  un  groupe 
politique  socialiste,  que  les  coopérateurs  par  leur  inscrip- 
tion sur  les  livres  de  la  coopérative  font  adhésion 
au  programme  du  parti  ouvrier  belge , auquel  ils  sont 
affiliés  (cette  clause  est  immorale);  d’exiger  que  les 
Grands  Livres  des  sociétés  coopératives  restent  déposés 
aux  locaux  mêmes  de  l’exploitation,  qu’ils  doivent  se  faire 
en  double  expédition,  que  les  uns  resteront  à la  disposi- 
tion du  comptable  responsable,  les  autres  seront  enfermés 
dans  un  double  coffre-fort,  précaution  à prendre  pour  les 
mettre  à l’abri  des  incendies  et  de  ceux  qui  trouveraient 
intérêt  à les  soustraire.  « 
3°  Du  même,  au  Congrès  de  Bruges  (1901)  : - Défendre 
aux  coopérateurs  d’élaborer  des  statuts  qui  sont  contraires 
à la  loi  du  18  mai  1873  et  exiger  pour  ces  motifs  qu’ils 
soient  soumis  à l’approbation  des  ministres  du  Travail  et 
de  la  Justice 
» Exiger  la  suppression  des  jetons  représentant  la 
valeur  des  marchandises  à fournir,  cet  avantage  consti- 
tuant une  concurrence  trop  sérieuse.  C’est,  du  reste,  un 
mode  de  payement  à terme,  que  la  loi  doit  défendre  ; 
« Classer  les  coopératives  sur  le  pied  d’égalité,  comme 
pour  les  commerçants,  en  ce  qui  concerne  les  droits  de 
patente,  autres  impôts  ou  obligations  ; 
« Exiger  en  exécution  de  l’article  96  de  la  loi  du 
18  mai  1873,  qu’il  soit  stipulé  que  les  coopérateurs  rayés, 
exclus  ou  démissionnaires,  recevront  intégralement  leur 
part  en  espèces  et  qu’il  leur  sera  accordé  le  droit  pendant 
cinq  ans,  de  prendre  part,  tant  aux  bénéfices  qu’aux 
pertes  ; 
« Abroger  l’article  124  de  la  loi  de  1873,  qui  accorde 
au  président  du  tribunal  de  commerce  la  faculté  de  faire 
verser  le  cautionnement  par  les  demandeurs.  Remplacer 
