LŒUVRE SOCIALE DU REICHSTAG ALLEMAND. 
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J’arrête là mes indiscrètes comparaisons... autant 
vaut ne pas soulever de susceptibilités de détail, puisque 
j’ai posé à priori que le Reichstag tient le record. 
Il faut une justification à pareil éloge. 
L’ensemble de cette étude en tiendra lieu. 
Mais comme je ne veux envisager dans la suite que les 
seules mesures rentrant dans le cadre des problèmes 
qu’on s’accorde à qualifier de sociaux, je rendrai compte 
en raccourci du travail accompli. 
Outre une collection de budgets impériaux, spéciaux 
et coloniaux, et tout le Code civil, le Reichstag a trouvé 
moyen de voter, après une triple discussion, treize lois 
importantes (1). 
(1) Voici les lois dans l’ordre de date de leur promulgation : 
1. Budget avec ses annexes, 29 mars 1896 (Reichs Gesetzblatt, n° 8). 
2. Amendement à l'article 19 des Lois électorales (Vérification des pou- 
voirs). 
3. Emprunt. Loi du 29 mars 1896 (Reichs Gesetzbcatt, n° 8). 
4. Budget des colonies. Loi du 29 mars 1896 (Reichs Gesetzblatt, n° 8). 
5. Amortissement de la dette publique (R. G. n° 9), affectation des excé- 
dents de recettes. Loi du 16 avril 1896. 
6. Impôt sur les sucres. Loi du 27 mai 1896 (R. G., n° 12). 
7. Concurrence déloyale. Reichs gesetz betreffend unlauteren Wett- 
bewerb. Loi du 27 mai 1896 (R. G., n° 13). 
8. Canal Emp. Guillaume (tarif de passage). Loi du 27 mai 1896. 
9. Protectorats ( Schutzgebiete ). Loi du 8 juin 1896. 
10. Bourse (Bôrsengesetz). Loi du 22 juin 1896 (R. G. n° 13). 
11. Effectif en temps de paix. Loi du 28 juin 1896. 
12. Dépôt de valeurs. Loi du 5 juillet 1896. Gesetz betr. die Pflichten 
der Kaufleute bei Aufbevoahrung fremder werthpapiere. 
13. Troupes coloniales. Loi du 7 juillet 1896. 
14. Douanes. Loi du 23 juillet 1896 (Espagne). 
15. Législation industrielle (Gesetz betr. abanderung der Gewerbe 
ordnung). Loi du 6 avril 1896. 
16. Coopératives. Loi du 12 août 1896 ( Gewerbs und Wirthschaftge- 
nossenschaften). 
17. Code civil. 
11 convient d’y ajouter une loi sur la margarine qui a été discutée en trois 
lectures, et n’a échoué que par suite de l’insistance du Reichstag à main- 
tenir un amendement refusé par le Conseil fédéral, ainsi que les lois sur 
la réforme de l’organisation judiciaire et sur la création de Chambres des 
métiers. 
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