LŒUVRE SOCIALE LU REICHSTAG ALLEMAND. 5y 
session écoulée et n’ont plus de chance de l’être, en 
présence du nouveau projet gouvernemental sur les orga- 
nisations professionnelles. Les opinions de plusieurs 
députés ont été exprimées occasionnellement dans les 
séances du 10 décembre 1895, des 4 février et 23 avril 1896. 
Au fond ce qu’on cherchait le plus, c’était de fixer le 
droit d’association et de le soustraire, d’une part à l’arbi- 
traire de la police, d’autre part aux tendances réaction- 
naires de certains États ; une législation fédérale sur la 
matière abrogeait et rendait impossible, pour l’avenir, les 
législations particulières. 
Aussi demanda-t-on en ordre subsidiaire sitôt le Code 
civil voté, de rendre immédiatement exécutoires les arti- 
cles qui concernent la situation juridique des associations 
professionnelles (1). Cette proposition n’a pas eu de suites. 
2° Cette question, par ses côtés politiques, se rattache 
étroitement au projet Ancker (2) établissant pour tous 
les Allemands le droit de s’assembler publiquement sans 
armes, et de former telles associations qu’il leur plaît, 
reprise et complétée par le projet Auer ( 3 ) qui y ajoute la 
reconnaissance du droit de coalition. 
En fusionnant ainsi des matières politiques et des me- 
sures ouvrières, les socialistes espéraient profiter de la 
faveur que le Reichstag témoigne toujours à ces dernières, 
pour contourner les fameuses lois, dites de répression. 
On laissa faire en première discussion (4), mais à l’issue 
de la procédure en commission, M. Bachem (centre) apporta 
un texte substitutif ( 5 ) : le droit de coalition y était omis, 
et, en substance, on ne demandait plus qu’une loi provi- 
soire sur le droit de réunion et d’association en attendant 
le Code civil. 
(1) Anlage, 440 D. Séances des 27 juin et I juillet. 
(2) Anlage, 26. 
(3) Anlage, 48. 
(4) Séances des 29 janvier, 8 et 10 février. 
(5) Anlage, 96. 
