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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
Ce nouveau texte fut adopté dans la séance du 3 juin. 
Au moment de la troisième discussion, on s’avisa de refaire 
l’analyse de la proposition ; son caractère mixte apparut 
plus nettement ; aussi fit-on la séparation, et le droit 
politique de réunion étant à son tour omis de la nouvelle 
rédaction (1), toute la série de projets aboutit à ces deux 
lignes : « article unique : les associations allemandes de 
» toute nature peuvent s’unir entre elles ; les législations 
« particulières contraires sont abolies ». 
Cet article fut définitivement adopté dans la séance du 
17 juin, et laissé sans suite par le Conseil fédéral. 
3 ° Vœu Bassermann (2), pour l’établissement d’un privi- 
lège légal en faveur des ouvriers et aides-maçons, repris 
et complété par M. Liebermann dans le sens de l’exten- 
sion à tous les fournisseurs ( 3 ). 
La mesure s’inspirait de l’article 27 § 5 de la loi belge 
du 16 décembre 1 85 1 sur les privilèges et hypothèques. 
La discussion des deux vœux ayant été jointe, on obtint 
en première discussion le résultat suivant : rejet du texte 
Liebermann, adoption du texte Bassermann. 
4 0 Une collection de vœux du groupe socialiste, pré- 
sentés sous le patronage du député Auer, et qui n’ont pas 
obtenu la discussion : pour la création de tribunaux 
industriels obligatoires (Anl. 5 o), pour la fixation d’une 
journée normale de travail (Anl. 5 1 ), pour l’édiction par 
l’Empire d’un Code minier (Anl. 53 ), pour l’abolition de 
l’art. 1 3 g B. Gewerbe Ordnung et le remplacement de la 
police par des inspecteurs du travail des deux sexes, 
fonctionnaires de l’Empire (Anl. 54). 
Ces projets ont eu surtout le tort de ne pas venir à leur 
heure; il y en avait de fort raisonnables, et dont la reprise 
s’imposera dans un avenir rapproché. 
(1) Amendement Bassermann, 107, 44. 
(2) Anlage 56 : Hypothekarischer Vorrecht für Lieferungen und Arbeiten 
der Bauhandwerker und Bauarbeiter. 
(5) Anlage, 39. 
