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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
avantages bénéficie-t-il au point de vue des charges 
publiques? Quelle influence exerce cette situation sur la 
concurrence que les colporteurs font aux détaillants 
établis ? 
d) Quelles dispositions y a-t-il lieu de prendre éventuel- 
lement à l’égard du colportage ? Faut-il élever le droit 
de patente, ou bien convient-il, comme on le demande, 
de recourir à des mesures de prohibition, soit générales, 
soit d’une application limitée aux centres d’une importance 
déterminée ? 
Dans ce cas, pourrait-on justifier l’atteinte que cette 
prohibition porterait à la liberté du commerce ? 
e) Conviendrait-il d’accorder à chaque commune toute 
liberté de réglementation en cette matière, sauf approba- 
tion du gouvernement (1) ? 
II. La loi sur les coopératives du 12 août 1896 porte les 
traces d’une double influence : celle du plan gouverne- 
mental en ce qui concerne les classes moyennes, celle du 
parti agrarien omnipotent dans le Reichstag actuel. 
La législation sur les sociétés d’achat, et d’exploitation 
{ Erwerbs und Wirtlischaft Genossenschaften) prit nais- 
sance au milieu d’un courant favorable au mouvement 
coopératif. Schulze Delitsch, depuis qu’il avait quitté la 
magistrature ( 1 85 1 ), s’était donné pour unique objectif de 
(1) Le conseil communal de Bruxelles est-saisi directement de la question 
par une proposition de révision du règlement. 
Le collège se refuse à prendre position dans le débat d’ordre économique 
et proclame que sa mission doit se borner à prendre des mesures de police 
pour assurer le maintien de l’ordre, la commodité du passage dans les rues. 
S’inspirant de ces considérations, le collège propose au conseil de lui 
réserver le droit de défendre le colportage de telles ou telles denrées, aux- 
quelles il jugerait nécessaire d’appliquer cette interdiction dans l’intérét de 
l’ordre public, de la sûreté, de la santé des habitants. Cette interdiction 
pourrait s’étendre au colportage de meubles et autres objets volumineux. 
Le nouveau règlement exigera des garanties de conduite, de moralité et 
de domicile au sujet desquels l’ancien règlement était muet. Il prévoit que 
le colportage ne pourra plus s’exercer que de 8 heures à midi. 
En suite de la pétition de commerçants de Louvain et d'Alost au Sénat, la 
question a été soulevée dans plusieurs communes du pays. 
