LŒUYRE SOCIALE DU REICHSTAG ALLEMAND. 
sa vie, d’établir solidement le système économique qu’il 
préconisait. 
C’est lui qui fut l’auteur de la loi du 4 juillet 1868 votée 
par le Reichstag de la Confédération de l’Allemagne du 
Nord, et étendue dans la suite aux Etats de la Fédération 
Impériale. 
Dans l’intervalle, le bourgmestre Raiffeisen avait fait 
du même principe une application notablement différente 
pour le crédit agricole. 
La nécessité d’une révision se fit sentir ; une novelle 
proposée par Schulze Delitscli en 1876 fut même adoptée 
par la commission du Reichsiag sans aboutir. Depuis lors, 
au moins une fois tous les deux ans, la révision revint 
dans les discussions du Reichstag, jusqu’à ce qu’un projet 
du gouvernement (27 novembre 1888) fut enfin adopté et 
promulgué ; c’est la loi du 1 er mai 1889, qui forme encore 
le fond du droit, et à laquelle la loi de 1896 vient 
d’apporter une limitation énergiquement sanctionnée. 
Le vote de la loi de 1 889 a, d’une façon assez imprévue, 
inauguré la réaction. 
Tandis que le projet, préparé si longuement par le gou- 
vernement, donnait satisfaction aux principales demandes 
de Schulze Delitsch, le Reichstag, à la dernière heure, 
vota un amendement en vertu duquel les sociétés de con- 
sommation (Konsumvereine) ne pourraient vendre qu’à 
leurs membres. Le texte, glissé au moment de la 3 e lec- 
ture, était mal rédigé et dépourvu de sanction ; il donna 
lieu à beaucop de plaintes, tant de la part des sociétés, 
qui ne savaient en déterminer la portée, que du côté des 
commerçants, qui dénonçaient son inutilité par suite de 
l’absence de sanction. 
En 1889, le gouvernement était opposé à cette mesure 
et le délégué du Bundesrath au Parlement avait fait tous 
ses efforts pour en empêcher le vote (1). 
(1) Comparez la discussion au Sénat français, séance du 27 février 1896, à 
l'occasion du projet de loi sur les sociétés coopératives. 
