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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
C’est toujours la même cloche, mais elle donne un autre 
son ; maintenant c’est le gouvernement lui-même qui a 
fait passer une nouvelle rédaction de cette défense (1), en 
y ajoutant des mesures de surveillance propres à en assu- 
rer l’exécution, si la crainte des pénalités ne suffisait pas 
à paralyser toute tentative d’infraction. 
Les sociétés coopératives doivent organiser tout un 
système de contrôle pour empêcher les non-membres d’y 
venir acheter ; elles doivent communiquer à l’admi- 
nistration supérieure les dispositions quelles prennent à 
cet effet ; si ces dispositions sont jugées insuffisantes, 
l’administration les revise ou les complète. Une amende 
de 3oo marcs punit les récalcitrantes. 
Vient maintenant la liste des coupables; i5o marcs 
d’amende pour chaque infraction et cumulativement : 
i° au préposé des magasins, qui délivre à un non-socié- 
taire; 2° au sociétaire qui laisse abuser de son titre de 
légitimation ; 3° au tiers qui en a fait usage. 
On punit encore le sociétaire qui revend à de non- 
sociétaires ; mais ici il est établi une distinction : s’il 
revend au prix coûtant, il ne sera punissable que dans le 
cas où il y a délit d’habitude ; s’il le fait en esprit de lucre, 
il sera punissable pour chaque fait (2). 
Le Central Verbund Deutscher Kaufleute, qui a tenu sa 
réunion plénière à Halle au lendemain (25 août 1896) de 
la publication de la loi, s’est déclaré médiocrement satis- 
fait de ces mesures qu’il trouve insuffisantes. 
De l’avis de cette Assemblée, la législature prochaine 
doit rétablir l’égalité la plus absolue entre les sociétés de 
consommation et les particuliers, tant sur le terrain 
fiscal que pour les vérifications des poids et mesures ; elle 
doit aussi, chose plus grave, interdire l’existence de 
(1) La légitimité de pareille disposition est contestée par M. Brandt dans 
un article récent des Schweizerische Blaetter 1V« année, p. 357. 
(2) La loi admet certaines exceptions notamment en faveur des hôteliers, 
des coopératives qui s'approvisionnent en commun ou tiennent restaurant. 
