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Cela 11e fait en tout qu’une minime partie des groupes 
des petits commerçants (1), qui eux-mêmes ne constituent 
qu’une partie des classes moyennes. 
Mais cette minime partie, est-elle réellement engloutie 
dans le débordement coopératif? 
M. O. Brandt, dans l’étude renseignée en note à 
la page 74, essaie de répondre à cette question pour 
l’Allemagne, et.il arrive à cette conclusion que 5 p. c. à 
peine des ménages ouvriers allemands sont affiliés à un 
Konsumverein. 
Il y a encore, dans la loi du 12 août 1896, des disposi- 
tions légales, concernant les coopératives, qui sont complè- 
tement étrangères à l’ordre d’idées que nous développons 
en ce moment. 
Elles ont été introduites par la Commission du Reichs- 
tag sous l’influence des agrariens. 
Les unes exemptent les coopératives agricoles des 
rigueurs de la loi, les autres adaptent la loi au système 
Raiffeisen. Ainsi l’article 20 de la loi de 1889 est rem- 
placé par une disposition nouvelle, qui autorise les statuts 
à stipuler que les bénéfices ne seront pas distribués, mais 
ajoutés au fonds de réserve, et l’article 89 est modifié de 
façon à permettre de décider que l’actif, en cas de disso- 
lution, ne sera pas partagé. 
Un article 89 A, nouveau, porte : « L'actif net qui 
» resterait à la dissolution de la coopérative et qui ne 
» pourrait pas être partagé échoit à la commune où la 
« coopérative a son siège, pour autant que les statuts ne 
« le confient pas à une personne physique ou morale, 
» pour être consacré à un but déterminé. Les intérêts de 
» ce fonds doivent être appliqués à des œuvres d’utilité 
» générale. » 
(1) Voir les développements donnés à cette idée par M. A. Goddyn : Le 
Mouvement coopératif, p. 44. Gand. Siffer, 1896. — Cf. A. Pottier, La 
Coopération et les Sociétés ouvrières , p. 26. 
