LŒUVRE SOCIALE DU REICHSTAG ALLEMAND. 77 
Il a été question des sociétés coopératives dans une 
autre loi votée la même année. 
L’article 3 de la Novelle du 6 août 1896, réformant la 
Gewerbe Ordnung spécialement en ce qui concerne le 
colportage, dispose que les gouvernements des Etats 
particuliers pourront imposer aux sociétés coopératives 
l’obligation de solliciter une autorisation préalable, tout 
comme aux cabaretiers et aux aubergistes, du moment où 
elles vendent, même dans le cercle de leurs membres, des 
boissons spiritueuses. Cet article a un effet rétroactif, en 
ce sens que même les coopératives faisant depuis long- 
temps ce commerce devront obtenir la concession pour 
l’avenir. 
Il y avait assez bien d’abus à ce qu’il paraît fi) ; et il 
n'était pas rare de voir un individu taré, à qui la police 
avait refusé l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons, 
former une soi-disant société coopérative et installer son 
zinc à la barbe des autorités. 
Les sociétés de consommation sont menacées dans leur 
existence même par des mesures d’une autre nature ; 
comme elles n’émanent pas du Reichstag impérial, pour 
le moment du moins, elles sortent du cadre de cette 
étude. Cependant ce serait donner une idée inexacte de la 
situation que de n’en point dire un mot. 
C’est le Landtag de Saxe qui a donné le signal. 
Le 24 janvier 1896, la Seconde Chambre était saisie 
d’une proposition ayant pour objet d’imposer de 3 p. c. sur 
le chiffre d’affaires tous les grands établissements ayant 
des succursales. 
La question de la légalité de cette mesure est soulevée ; 
le gouvernement, pressenti, donne un avis affirmatif ; là- 
dessus, le 27 mars, la Chambre adopte le vœu de son 
rapporteur qui, entre autres choses, invitait le gouverne- 
(1) Voir l’article de 0. Brandi dans les Schweizerische Bi.aetter. 
