LŒUVRE SOCIALE DU REICHSTAG ALLEMAND. 8l 
mines et des sociétés métallurgiques, qui a eu pour 
résultat de faire hausser tous ces titres de 100 à i 5 o p. c. 
sans que l’augmentation de leurs dividendes y corres- 
pondît. De lourdes pertes en résultèrent pour la petite 
épargne et un cri général se propagea aussitôt, réclamant 
la réforme des Banques qui avaient attiré leur clientèle 
dans ce mouvement désastreux, et celle des Bourses qui 
avaient rendu la spoliation possible (1). 
L’origine historique des deux lois est commune et 
longtemps même il ne fut question que d’une loi unique. 
Voici ce qu’en dit M. Raffalovitch : 
« A la fin de 1891, l’opinion publique s’émut en 
» Allemagne de plusieurs banqueroutes scandaleuses qui 
» s’étaient produites à Berlin, et qui avaient été carac- 
» térisées par la disparition des titres déposés dans les 
« coffres-forts des banquiers en faillite. Ces incidents 
« coïncidaient avec les grosses pertes subies par le public 
» aussi bien dans ses spéculations sur les valeurs indus- 
« trielles indigènes que dans ses placements en fonds 
» étrangers. On attribuait ces pertes à une organisation 
« défectueuse de la Bourse, à une trop grande facilité dans 
« l’admission des valeurs nouvelles à la cote, à une trop 
» grande liberté dans l’industrie de la banque, qui, par 
» ses agissements, entraînait les gens à spéculer, et l’on 
« réclamait naturellement l’intervention de l’Etat pour 
» remédier par une réglementation sévère aux abus qui 
» s’étaient produits dans la période d’emballement « (2). 
C’est donc la loi sur les dépôts qui a la priorité d’origine. 
En cette même année 1891, fut installée une commission 
spéciale pour l’élaboration d’un avant-projet de loi ; elle 
était présidée par M. von Koch, gouverneur de la Banque 
d’Allemagne, et se composait de 3 i membres dont 
6 étaient des négociants ou des banquiers, 6 de grands 
(1) Voir Claudio Jeannet : La Spéculation et la Finance, p. 170. 
(2) A. Raffalovitch, correspondant de l’Institut, dans la Revue politique et 
PARLEMENTAIRE, t. IV, p. 292, 302. 
11 e SÉRIE, T. XI. 
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