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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
Voici en dernière analyse à quoi se ramène la loi, telle 
qu’elle a été votée. 
Quiconque, étant commerçant, reçoit en dépôt des 
valeurs, et l’article 1 en fait une ample émunération, doit 
leur faire une petite toilette matérielle, permettant de 
séparer la liasse, de la distinguer aisément de toutes 
autres valeurs appartenant en propre au dépositaire ou 
à d’autres déposants. Il doit aussi tenir un registre spécial 
dans lequel chaque déposant a sa page, et où l’on retrou- 
vera toutes les indications pour établir l’identité de 
chacune des valeurs, soit leur nature, date, numéro, etc. 
Un autre article dit, un peu inutilement à mon avis, 
que, si les valeurs ont reçu expressément le caractère 
fongible, leur inscription dans le registre ne sera pas 
requise. Du reste ce sera un commodat, ou tout ce que 
l’on voudra, sauf le dépôt. 
Mais où la loi prend une mesure intéressante c’est 
lorsqu’elle détermine les conditions moyennant lesquelles 
on peut conférer cette fongibilité. 
Il faut pour cela un acte écrit, explicite, et l’autorisation 
n’est valable que pour une seule opération, laquelle sera 
déterminée dans l’écrit. Les banquiers et changeurs seuls 
peuvent donner des autorisations générales et permanentes. 
Voilà une série de dispositions relatives à ce qui doit se 
passer chez le dépositaire; une seconde -série (art. 4 et 9) 
réglemente ses relations subséquentes avec le déposant. 
Dans les opérations de banque ou de change, le déposi- 
taire est presque toujours aussi commissionnaire au sens 
des articles 36o et 388 du Code de commerce allemand. 
C’est sous ce nom que notre loi lui impose la rédaction et 
l’envoi d’un bordereau relatant l’opération qu’il vient de 
faire. 
Si ce bordereau n’est pas envoyé dans les trois jours au 
client, celui-ci a le droit de considérer l’opération comme 
n’ayant pas été faite pour son compte ; il pourra la faire 
exécuter par un autre, et charger l’agent primitif de tous 
les dommages qui en résulteront. 
