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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
chacun des États de la Fédération Impériale allemande), 
comme de son principe et de sa fin ; c’est lui qui érige 
une Bourse ou qui l’anéantit ; tant qu’elle subsiste, c’est 
encore lui qui exercera la surveillance suprême sur ses 
opérations ; cette surveillance, le gouvernement local en 
pourra déléguer l’exercice à certains organesducommerce, 
chambres de commerce ou corporations reconnues. 
Le comte Kanitz, dont l’influence laissera une trace 
indélébile dans cette loi, à cause de l’excellente discipline 
du parti agrarien et de sa force dans le Reichstag actuel, 
a fait adopter, au moment du vote, un amendement qui 
n’avait pas eu le même succès en commission ; l’agriculture 
et la minoterie devront avoir une représentation efficace 
dans le corps à qui sera confié la surveillance immédiate 
des Bourses de produits. 
Mais voilà que le Bund der Landwirthe décline officiel- 
lement d’entrer dans cette voie, et retourne au Ministre du 
Commerce le questionnaire qu’on l’invitait à remplir pour 
prendre part à la surveillance des transactions surproduits 
agricoles dans la Bourse de Berlin (1). 
Les règlements organiques de chaque Bourse seront faits 
par le gouvernement local de chaque État, suivant des 
lignes générales tracées dans l’article 5 . 
Une seule matière est soustraite à la compétence locale, 
pour être déterminée dans la loi elle-même : les causes 
d’exclusion de la Bourse. L’art. 7 énumère les personnes 
qui ne peuvent être admises : les femmes, ceux qui sont 
privés de leurs droits civils, les interdits, les banquerou- 
tiers et les faillis ; viennent ensuite ceux que le tribunal 
d’honneur aura exclus par sentence devenue irrévocable. 
Le Staatskommissar est le délégué du gouvernement 
près la Bourse ; déjà dans le projet primitif, il était le 
grand surveillant, la cheville ouvrière de l’intervention de 
(1) Voir le texte du long mémoire justificatif dans la Norddeutsche 
Au.gemeine Zeitung du 21 octobre 1896. 
