LŒUVRE SOCIALE DU REICHSTAG ALLEMAND. 87 
l’État; la commission a étendu ses pouvoirs, et les a nette- 
ment définis : il doit surveiller les transactions en général, 
dénoncer aux autorités de la Bourse (Bôrsenorgane) les 
abus qu’il verrait pratiquer, faire au gouvernement rapport 
sur les lacunes ou les défectuosités des règlements, en 
proposant les mesures propres à y remédier. 
Un amendement Kanitz tendait à transformer la mission 
du commissaire du gouvernement : il aurait assisté aux 
séances du corps auquel la direction de la Bourse était 
déléguée par le gouvernement (les Bôrsenorgane) et aurait 
constitué leur organe exécutif. 
Cet amendement fut rejeté. 
Le Bôrsenausschuss est le conseil supérieur pour affaires 
de Bourse, corps consultatif qui assiste le gouvernement 
fédéral dans l’exercice des nombreuses attributions que la 
loi lui défère. Il a le caractère d’un corps d’experts, ou du 
moins c’est ainsi que les auteurs de la loi l’entendaient ; 
les amendements successifs ont un peu modifié cela. 
Tous les membres de ce conseil, trente au minimum, sont 
nommés par legouvernement fédéral, pour 3 ans disaitle pro- 
jet, pour 5 ans a dit la commission. Leur choix se fait dans 
certaines proportions : selon le projet, deux tiers auraient 
été pris dans la liste présentée par l’ensemble des Bourses 
allemandes ; la commission modifie comme suit : la moitié 
sur présentation des Bourses, l’autre moitié sur présen- 
tation des représentants de l’agriculture et de l’industrie. 
A la deuxième discussion M. Kanitz proposa au 
Reichstag une proportion encore diîférente : ils seraient 
nommés un tiers sur présentation des Bourses, les deux 
autres tiers, sans présentation, devaient être pris pour 
représenter l’agriculture, l’industrie et le commerce. 
Vous me demanderez si les délégués des Bourses ne 
représentaient pas le commerce ? Pas d’après M. Kanitz. 
Querelle de mots, si vous le voulez. 
L’amendement Kanitz fut rejeté après une discussion 
très vive qui prit deux séances ; il n’en reste pas moins 
