l’œuvre SOCIALE DU REICHSTAG ALLEMAND. 
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Des titres émis à 
sont tombés à 
Capital nominal admis à la Bourse 
99 
53 
14 000,000 
90 
44.60 
10,000,000 
85 
38.40 
19,000,000 
90 
38 
125 , 000,000 
9 5 
3 1 
148,000,000 
97 
3 i 
205 , 000,000 
100 
28 
20,000,000 
Sans nous occuper du point de savoir si ces chiffres 
résolvent le problème posé, nous pouvons en tirer un 
argument très sérieux , pour l’interprétation des dispositions 
qu’on a prises, et l’appréciation des tendances du légis- 
lateur. 
Tout titre ou valeur, pour pouvoir faire l’objet d’une 
transaction en Bourse, doit être admis. Cette admission 
est prononcée par une Zulassungstelle. 
On se doute bien qu’en présence de fonctions de cette 
importance, la composition de cette commission ait fait 
l’objet de beaucoup de convoitises, de vives discussions. 
Il y aura donc près de chaque Bourse une commission 
d’admission compétente pour toutes les valeurs. 
Ce principe exposait à des inconvénients : les conflits 
de décisions, la plus ou moins grande facilité de certaines 
Bourses, etc. 
La loi s’en préoccupe au point de les rendre impossibles. 
Celui qui demande l’introduction d’une valeur doit déclarer 
si la demande est ou va être soumise concurremment 
à d’autres Bourses ; dans ce cas, il interviendra un accord 
préalable entre elles. 
Toutes les fois qu’une commission refusera l’admission, 
toutes les Bourses en seront informées, et ce n’est que dans 
le cas où le refus aurait des motifs d’ordre exclusivement 
local, qu’une autre Bourse pourrait admettre la valeur. 
Le rejet d’une demande d’admission ne doit pas être 
"motivé (innovation de la commission) ; tout au plus la loi 
