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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
La loi entame la matière par une définition de l’opé- 
ration à terme ; discutable comme valeur scientifique, elle 
a une grande importance comme reconnaissance légale. 
L’opération à terme entre commerçants est désormais 
inscrite dans le Code, et cela sous sa double forme : terme 
sur valeurs et terme sur marchandises. 
Voilà le principe. Il comporte à toute évidence la sup- 
pression de l'exception dejeu, comme l’art. 66 s’en exprime 
d’ailleurs nettement (i). 
Mais l’opération à terme n’est licite qu’entre personnes 
autorisées à la pratiquer et portant sur des valeurs ou 
marchandises admises spécialement dans le compartiment 
du terme. 
Il ne faut pas confondre l’admission à la cote avec 
l’admission au terme. La première rentre dans la compé- 
tence de la Commission d’admission (Zulassungstelle) , la 
seconde dans celle des autorités de la Bourse (Bôrsen- 
organe). L’admission à la cote est le premier pas ; elle 
rend une valeur ou marchandise négociable en Bourse ; 
parmi celles-là un certain nombre pourront faire l’objet 
des contrats à terme; c’est une autre demande, tout à fait 
différente. 
La procédure diffère également. Avant d’admettre au 
terme, les autorités de la Bourse feront une enquête de 
commodo et incommodo, dans laquelle on doit entendre 
les principaux producteurs du produit en question, si c’est 
une marchandise. Demande et enquête sont ensuite trans- 
mises auChancelier de l’Empire, et si celui-ci ne notifie pas 
opposition, les Bôrsenorgane peuvent prononcer l’admis- 
sion au terme. 
Entre personnes autorisées, avons-nous dit. Ici ce sont 
(1) Quelques écrivains ayant professé que les art. 762 à 764 du Code civil, 
adopté postérieurement, ramenaient l’exception de jeu, le Conseil fédéral 
fit démentir officieusement celte opinion ; l'art. 52 de la loi d'exécution du 
code civil, stipule le maintien des lois particulières. Voir Nokdd. Allg. Z. 
6 décembre 1896. 
