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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
Le registre des personnes autorisées à opérer à terme 
est public ; les noms sont affichés; le Reichs Anzeiger 
les publie au fur et à mesure de leur admission et en 
donne une liste récapitulative à chaque i er janvier. Si 
un négociant en gros peut mettre un certain orgueil à 
voir son nom sur le registre des marchandises, si un 
banquier en pense autant pour le registre des titres, parce 
que l’un et l’autre se procurent ainsi un brevet de loyauté 
dans les transactions passées, il n’en sera pas de même 
du fonctionnaire, de l’officier, du médecin, de l’avocat, 
qui n’ont aucune excuse commerciale à invoquer ; nul 
n’aime à passer pour joueur, et dans bien des cas, comme 
leur position même en pourrait dépendre, les intrus se 
retireront devant la perspective de la publicité. 
Qui peut le plus, peut le moins : le Conseil fédéral, 
qui a le droit d’interdire simplement l’opération à terme 
sur une marchandise ou une valeur, peut l’autoriser sous 
certaines conditions et rendre obligatoires, dans tout 
contrat à terme, certaines clauses ; la livraison effective, 
en premier lieu, cela s’entend, puisque le jeu est interdit; 
les qualités livrables en second lieu ; d’autres encore sans 
doute, dans un avenir peu éloigné. 
Les sanctions se trouvent un peu partout ; nous en 
avons rencontré plusieurs : interdiction de se servir des 
locaux de la Bourse pour des opérations non autorisées, 
nullité des transactions non passées par le Kursmakler, 
interdiction de publier des cours sur des objets non admis, 
nécessité d’un prospectus entraînant responsabilité, etc. 
La loi définit quatre nouveaux délits qu’elle réprime 
sévèrement. L’un concerne les moyens frauduleux aux- 
quels des particuliers auraient recours pour faire la hausse 
et la baisse : i5,ooo marks d’amende, un long emprison- 
nement et peut-être même la perte des droits civils. 
Il est à remarquer que, si toute faute grave entraîne la 
responsabilité civile des auteurs du prospectus, l’intention 
