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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
L’opinion publique a devancé l’action du gouvernement: 
vers 1890, les publications sur la matière, s’étaient suc- 
cédées avec une telle insistance qu’une intervention légis- 
lative devenait imminente. 
En 1892, à l’occasion de la discussion de la loi sur les 
marques de fabrique, un premier débat de principe eut 
lieu au Reichstag. 
Les départements de la justice et de l’intérieur se 
mibent à l’œuvre de concert, et soumirent en octobre 1894 
un avant-projet de loi, à l’appréciation d’une commission 
d’experts. 
Au mois de janvier 1895, le projet de loi parut au 
Reichs Anzeiger, avant son dépôt au Reichstag : un 
usage fréquent en Allemagne et que nous avons déjà 
signalé au cours de cette étude ; c’est une invitation 
directe à la critique, adressée à tous les corps constitués, 
en général à toutes les sociétés, aux congrès des inté- 
ressés, etc. 
Ce projet a subi peu de modifications ; déposé à l’ouver- 
ture de la session du Reichstag, il fut discuté en première 
lecture les 1 3 et 14 décembre 1895 ; adopté en seconde 
lecture, après l’examen en commission, les 14 et 17 avril, 
en troisième lecture le 7 mai 1896. 
La loi n’envisage pas le problème de la concurrence 
dans toute son étendue ; ce n’est point que le danger de 
certains abus ait échappé à ses auteurs, mais ils ont voulu 
s’en tenir strictement à la notion courante que les mots 
concurrence déloyale ont reçue dans la langue juridique de 
tous les pays (1). 
Cinq méthodes vicieuses de pratiquer la concurrence 
reçoivent une condamnation très expresse dans la loi. 
a) Les abus de la réclame (art. 1 à 4). La loi définit avec 
(1) L’ober Regierungsrath. — C. Hans, le principal auteur de la loi et son 
premier commentateur, s'exprime avec une grande netteté à l’égard des 
Cartels, Rings, Boycott et autres méthodes vicieuses de pratiquer la concur- 
rence. Voir son commentaire Einleitung, p. 25. Berlin, Guttentage, 1896. 
