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REVUE DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES. 
d’examen de capacité, ou des questions de conflit concer- 
nant les ouvriers. 
La composition interne des trois organismes se ressemble 
beaucoup : dans chacun d’eux, chaque membre est doté 
d’un suppléant qui siège en son absence et achève son 
mandat au besoin ; l’activité de chacun d’eux est dirigée 
par un bureau dont nous ne rapporterons pas les détails 
de composition ou de compétence ; chacun d’eux relève 
directement d’un pouvoir régulateur et surveillant : l’admi- 
nistration inférieure pour la corporation, l’administration 
supérieure pour la commission, le gouvernement (particu- 
lier) pour la Chambre. 
Le pouvoir régulateur doit déléguer un commissaire 
spécial au sein de chaque institution des trois degrés ; ce 
commissaire a rang de membre du bureau : il doit être 
entendu sur sa demande, mais n’a pas voix délibérative. 
11 veille à l’exécution des lois, et suspend toute décision 
qu’il défère à l’administration comme excès ou abus de 
pouvoir. 
Même dans les limites de leur compétence, les trois 
organismes doivent faire intervenir le pouvoir dans cer- 
tains cas déterminés. 
Au moment de leur constitution, ils doivent adopter une 
série de dispositions concernant leur organisation interne 
(statut) ; le projet prévoit pour chaque espèce un certain 
nombre de dispositions minimum. Le statut doit recevoir 
la sanction de l’administration supérieure pour les trois 
degrés ; aucune modification à ce statut ou règlement 
d’exécution, ne peut être discutée hors la présence des 
commissaires de l’administration, et en tout cas, n’aura 
force de loi que moyennant l’approbation de l’adminis- 
tration supérieure. 
De même toute transaction immobilière, tout emprunt 
excédant les ressources prévues de l’année, toute dépense 
non prévue au budget, ne pourront se faire qu’avec l’au- 
torisation du pouvoir régulateur. 
