MONTAGNES ET TORRENTS. 
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exécuter les travaux ordonnés, ceux-ci étaient déclarés 
obligatoires, pour être exécutés directement par les agents 
de l’État. Toutefois la procédure variait suivant que la 
propriété était communale ou d’établissement public ou 
bien particulière. Dans ce dernier cas, on recourait à 
l’expropriation suivant les formes et la marche prescrites 
par la législation spéciale à la matière (loi du 3 mai 1841) : 
après quoi l’État, devenu propriétaire, faisait exécuter les 
travaux par ses agents. 
La montagne ou portion de montagne à restaurer était- 
elle, au contraire, communale (î), il n’j avait plus d’ex- 
propriation ; mais, moyennant un décret rendu en conseil 
d’État, l’État s’en emparait temporairement suivant toute 
l’étendue d’un périmètre déterminé, et jusqu’à entière exé- 
cution des travaux. Pour rentrer en possession de ses 
terrains, le propriétaire devait rembourser à l’État la dé- 
pense qu’il y avait faite, ou bien dans l’impuisssance ou 
le non-vouloir de rembourser, lui céder en toute propriété 
la moitié de son terrain. 
De telles dispositions ne pouvaient manquer de rece- 
voir, des populations auxquelles elles s’appliquaient, le 
plus mauvais accueil. Leur prendre des terrains en monta- 
gne pour les restaurer et en faire ensuite des forêts, c’était 
leur prendre des pâturages, et les pâturages, on l’a vu, 
sont la principale sinon l’unique ressource, dans les Alpes, 
les Pyrénées, les Cévennes, des montagnards des hautes 
régions. Si généreusement calculée qu’elle fût, l’indem- 
nité pour expropriation n’apaisait pas toujours l’irritation 
ou le mécontentement des particuliers dépossédés. Mais 
(1) La gestion des propriétés des communes et celle des établissements 
publics sont soumises à une seule et unique législation ; par suite nous enten- 
drons, pour simplifier le discours, par ces mots, « propriété communale ». 
aussi bien la propriété des établissements publics que celle des communes. 
L’expression « établissement public » ne pouvant être employée adjective- 
ment comme le terme <> commune », nous appliquerons, pour abréger, 1 ad- 
jectif de ce dernier aux deux natures de propriété. 
