MONTAGNES ET TORRENTS. 
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enquête préalable, d’une durée de trente jours, doit être 
ouverte dans chacune des communes contenant des ter- 
rains à comprendre dans le périmètre ; et les conseils 
municipaux , le conseil d’arrondissement et le conseil 
général doivent , sur cette enquête , prendre chacun 
une délibération ou émettre un avis. Ce n’est pas tout. 
Une commission spéciale, présidée par le préfet du dépar- 
tement et où figurent un conseiller général, un conseiller 
d’arrondissement, deux délégués de la commune intéressée, 
et enfin un ingénieur des ponts et chaussées ou des mines 
et un agent forestier désignés tous deux par le préfet, 
est aussi appelée à formuler son avis. 
Auparavant, un procès-verbal de reconnaissance des 
terrains à comprendre dans le périmètre , un plan des 
lieux et un avant-projet des travaux proposés, doivent être 
dressés par les agents forestiers et déposés dans la mairie 
de chaque commune pendant toute la durée de l’enquête. 
C’est à la suite de ce multiple ensemble de formalités, 
comme on le voit passablement compliquées, que le projet 
de périmètre doit affronter les vicissitudes des discus- 
sions parlementaires. S’il en revient à l’état de loi , 
l’administration des forêts se trouvera enfin en mesure 
d’instrumenter en vue d’entrer dans la phase d’exécution 
des travaux, non toutefois sans l’accomplissement préalable 
d’un certain nombre de formalités nouvelles : affichage de 
la loi dans les communes ; duplicata aux mairies; noti- 
fication, par extraits les concernant, aux propriétaires 
intéressés, du projet des travaux et des plans; enfin 
acquisition, comme on l’a dit, soit à l’amiable, soit par 
voie d’expropriation dans les formes prescrites par la loi 
du 3 mai 1341 citée plus haut et sauf les exceptions pré- 
vues, des terrains nécessaires. Si toutefois les propriétaires, 
— particuliers , communes ou établissements publics, — 
préfèrent à l’aliénation volontaire ou forcée l’exécution 
par eux-mêmes des travaux de restauration arrêtés, ils 
peuvent à ce prix conserver leur propriété (art 4, § 2 ). Ils 
